1.2. LE RISQUE DE NON-CONFORMITE
Le risque de non-conformité est défini comme le
risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte
financière significative, qui nait du non-respect de dispositions aux
activités institutionnelles et financières, qu'elles soient de
nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes
professionnelles et déontologiques, ou d'instructions du comité
de direction prises, notamment, en application des orientations du conseil
d'administration.
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Par définition, ce risque est une sous-catégorie
du risque opérationnel. Cependant, certaines de ses conséquences
peuvent aller au-delà des pertes financières et notamment porter
atteinte à la réputation de l'établissement, justifiant
ainsi un traitement tout particulier.
Par risque de réputation, on entend le risque
d'atteinte à la confiance dans l'institution portée par ses
clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses
actionnaires, ses régulateurs ou tout autre tiers, dont la confiance,
à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire
à la poursuite normale de l'activité.
La maitrise des risques de non-conformité est l'une des
priorités de la FINCA-RDC. Au coeur de sa gestion des risques, elle
porte notamment sur le respect de lois, réglementations, règles
déontologiques et instructions, sur la protection de la
réputation de l'Institution de Microfinance et celles des liens, sur
l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées, sur la
lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du
terrorisme ainsi que le respect des embargo financiers.
Le dispositif de maitrise de risques de non-conformité
s'appuie sur un système de contrôle permanent qui comprend :
§ Un référentiel de procédures
internes ;
§ La politique de validation de produits nouveaux et des
activités nouvelles ;
§ Des actions de formation.
Mises à jour régulièrement, les
procédures internes tiennent compte de l'évolution des risques,
des règlementations et des nouvelles exigences des régulateurs,
notamment bancaires et financières. Ces procédures couvrent les
domaines de la conformité tels que la protection de la réputation
de l'institution, l'acceptation des clients, le suivi des opérations de
la clientèle, etc.
Dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment,
le terrorisme et la corruption, la protection de la réputation de l'IMF,
le contexte national et international, la multiplication des pratiques
délicieuses et le renforcement des réglementations dans de
nombreux pays ont amené la FINCA-RDC à mettre en place un
dispositif renforcé. Cela se traduit notamment :
§ Une actualisation régulière des
procédures de connaissance des clients et l'adaptation permanente des
facteurs de risque ;
§ Une révision de l'ensemble de la
clientèle existante ;
§ Un comité d'acceptation des clients ;
§ La poursuite du développement et de la mise
à jour régulière d'outils informatisés de
surveillance ;
§ La poursuite des actions de sensibilisation et de
fonction à la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la
corruption.
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