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UNIVERSITE DE KISANGANI
B.P. 2012
KISANGANI
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET
POLITIQUES
Département des Relations
Internationales
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DE LA
TSHOPO DU 06 NOVEMBRE AU 06 DECEMBRE 2017
251689472
Par
Bernard KAMBALE KALONGOLERO
G3 R.I
Rapport de stage Présenté en
vue de l'obtention de grade de graduat en Relations Internationales.
251690496
ANNEE ACADEMIQUE 2017-2018
251694592
ANNEE ACADEMIQUE 2016-2017
251693568
ANNEE ACADEMIQUE 2016-2017
251692544
ANNEE ACADEMIQUE 2016-2017
251691520
REMERCIEMENTS
Il nous sera ingrat de terminer la rédaction de ce
rapport sans remercier de près et de loin, tous ceux qui ont
contribué à son élaboration et sa finalisation.
Raison pour laquelle nous remercions l'Eternel Dieu, le Tout
puissant, pour nous avoir protégé du début jusqu'à
la fin de notre stage de professionnalisation sans incident majeur.
Nous remercions très sincèrement notre
père Bernard PALUKU KALONGOLERO pour son soutien tant financier que
morale pour la réussite de nos études.
Nous présentons nos gratitudes au Président de
l'Assemblée Provinciale de la Province de la Tshopo,l'Honorable
Joël BAFANDU, paix à son âme, pour nous avoir acceptés
comme stagiaires dans l'institution où la responsabilité lui est
confiée.
Nous remercions honorablement le Directeur du cabinet adjoint
James LOHOMBOLI LOLA et tout le personnel administratif et autres pour leur
hospitalité dans leurs différents bureaux de service et d'avoir
disponibilisé leur temps afin de nous encadrer pendant ce moment de
stage de professionnalisation.
Nos sincères remerciements s'adressent aussi à
toutes les autorités ainsi bien que tous les personnels de la
Faculté des Sciences Sociales Administratives et Politiques pour leur
confiance qu'ils ont porté à notre égard.
Enfin, nous ne saurions tourner la page sans pour autant
remercier nos collègues de lutte de la promotion à savoir :
YAFALI SHABANI, PALUKU KISANIKA, BAWIMANA MWANAPA, BARUANI KASIMU, RACHID
KAOWE, AMANGALIKYATO BASOMBA et tous les autres dont les noms ne sont pas
cités dans ce rapport de stage.
Bernard KAMBALE KALONGOLERO
0.INTRODUCTION
A la fin de chaque cycle universitaire, le Ministère de
l'Enseignement Supérieur et Universitaire prévoit un stage de
professionnalisation pour une durée d'un mois. Le but de ce stage est de
permettre aux étudiants finalistes de concilier la théorie
acquise à la pratique.
C'est dans cette optique que l'Université de Kisangani
organise à la fin de chaque cycle le stage de professionnalisation
à l'intention de ses finalistes.
En effet, du 06 Novembre au 06 Décembre 2017, nous
avons été affectés à l'Assemblée Provinciale
de la Province de la Tshopo pour passer notre stage sous l'encadrement du
Directeur de cabinet adjoint James LOHOMBOLI LOLA.
Hormis l'introduction et la conclusion, le présent
rapport comporte deux chapitre entre autres chapitres premier concerne
les considérations généraleset le
deuxième parle du déroulement de stage.
CHAPITRE PREMIER :
CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, nous voulons donner un aperçu
général de l'Assemblée Provinciale de la Tshopo tant sur
le plan historique que géographique ainsi que sur son fonctionnement.
I.1. Situation
Géographique
Le bureau de l'Assemblée Provinciale de la Tshopo est
situé sur l'Avenue Lac KISALE n°11, au quartier commercial, dans la
commune de la Makiso à Kisangani, chef-lieu de la Tshopo.
I.2. Aperçu
historique de l'Assemblée Provinciale, sa nature et sa mission
C'est par l'ordonnance loi n°082/181 du 25 septembre 1982
que le Maréchal MOBUTU, alors Président de la République
avait accepté de doter le pays des institutions démocratiques.
Les Assemblées et les Bureaux permanents furent installés
dès le 16 octobre 1982. L'Assemblée Régionale de 1982
était constituée par des membres provenant de trois souches telle
que le définit l'article 10 de l'ordonnance loi 82/002/25 Février
1982 à savoir : 27 membres font partie de la
premièreconfiguration de la première législature.
Toutefois, quant à l'assemblée provinciale de la
Tshopo, elle est née à partir de la loi de programmation n°
15/004 du 28 Février 2015déterminant les modalités
d'installation de nouvelles provinces.
Cette loi de programmation est le fruit de la révision
de l'article 226 de la Constitution par la loi n° 11/002 du 20 Janvier
2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 Février 2006.
C'est dans ce cadre que la Province de la Tshopo est
née du découpage de l'ancienne province Orientale en quatre
nouvelles Provinces à savoir : le Bas-Uélé, le
Haut-Uélé, l'Ituri et la Tshopo.
1.2.1. Mission de
l'Assemblée Provinciale
L'article 177 stipuleque l'Assemblée Provinciale est
l'organe délibérant de la province. Si l'Assemblée
Nationale légifère par loi, l'Assemblée Provinciale, elle,
légifère par voie d'édit. Les articles 203, 204 et 205
relatifs au domaine de compétence à l'Assemblée
Provinciale stipulent notamment qu'elle a pour mission de :
- Légiférer par voie d'édit dans le
domaine de compétences réservées à la
province ;
- Voter le budget de la province ;
- Contrôler le Gouvernement provincial ainsi que les
services publics Provinciaux et locaux ;
- Procéder à la cooptation des chefs coutumiers
désignés, appelés à siéger au sein de
l'Assemblée Provinciale ;
- Elire les sénateurs de la Province ;
- Elire le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de la Province.
Ces pouvoirs et ces droits sont renforcés par l'article
191 qui traite du degré de contrôle de l'Assemblée
Provinciale.
I.3. Structure organique
(art 8. RI)
I.3.1. Structure de
l'Assemblée Provinciale
Sur le plan administratif, l'assemblée provinciale est
structurée suivant l'organigramme fixé par le Ministre de
l'intérieur et sécurité, identique pour toutes les
assemblées.
I.3.1.1. L'Assemblée
plénière, organe suprême de l'Assemblée
Elle est constituée de 24 députés.
Elle siège quand la majorité absolue de ses
membres est présentée (Art 118 ; alinéa
1).L'assemblée provinciale compte 24 députés.
Le tableau ci-dessous nous montre la répartition des
députés élus par territoires de la province de la Tshopo.
|
Territoire
|
Députe
|
Total
|
|
Elu
|
Compté
|
|
OPALA
|
2
|
1
|
3
|
|
UBUNDU
|
2
|
-
|
2
|
|
ISANGI
|
4
|
-
|
4
|
|
YAUMA
|
1
|
1
|
2
|
|
BASOKO
|
2
|
-
|
2
|
|
BANALIA
|
2
|
-
|
2
|
|
BAFWASENDE
|
2
|
-
|
2
|
|
KISANGANI VILLE
|
7
|
-
|
7
|
|
TOTAL
|
22
|
2
|
24
|
I.3.1.2. LE BUREAU
PERMANENT
Le bureau permanent actuel était installé le
12/03/2016 et comprenait :
0. Président : Joël BAFANDO Y'AWELI
1. Vice-président : AGBUDO ODIODI SENGHOR
2. Rapporteur : James ILOKA NGANDI
3. Rapporteur Adjoint : SOLEIL MOSINDO NGANZI
4. Questeur :Etienne MASANGA KISIGAY.
Ils étaient élus par les députés
Provinciaux dans les conditions fixées par le Règlement
Intérieur, au cours de la première session extraordinaire de
l'ouverture de la législature. C'est un acte juridique de l'article 171
de la loi électorale.
I.3.1.3. La
conférence des présidents
Selon l'article 51 du Règlement Intérieur, la
conférence des présidents est une instance de concertation entre
les différents responsables. Elle est constituée des membres du
bureau, des présidents du comité des sages et des
présidents des groupes parlementaires. Elle est présidée
par le Président de l'Assemblée Provinciale.
I.3.2. Les commissions
permanentes et ses sous-commissions
Le chef de bureau de la commission permanente, nous a
expliqué le fonctionnement du bureau des commissions, ses rôles.
Il a défini ce qu'il faut entendre par « commission
permanente » et en a donné les différentes sortes ainsi
que les documents produits par les services du bureau des commissions.
A.1. Définition d'une
commission permanente
Une commission permanente est un groupe technique des
députés chargés d'examiner les questions soumises à
sa délibération par la plénière ou par le
Bureau.
A.2. Rôles du bureau des
commissions permanentes :
Ø Il élabore le rapport administratif
journalier, les travaux en commissions et en sous-commissions, tout en tenant
la liste des présences de tous les députés, des
commissions et des sous commissions.
Ø Il participe également à la
rédaction de l'aide-mémoire du président de la commission
et des sous commissions ou encore du comité des sages.
Ø Le bureau des commissions permanentes joue le
rôle de greffier ou de secrétaire des commissions parlementaires
ou sous commissions.
Ø Il participe à la rédaction des
procès-verbaux des travaux en commission et sous commissions et aussi
aux travaux de la commission des sages.
A.3. Fonctionnement du Bureau
des commissions permanentes
Ce bureau fonctionne avec deux services dont le service
administratif et les commissions parlementaires.
- Au niveau de la tête du service administratif, nous
trouvons un chef de service qui doit avoir six secrétaires
- Au niveau des commissions parlementaires, nous trouvons ici
quatre commission parlementaires dont :
a) La commission politique : administrative et
judiciaire ;
b) La commission Economique et Financière (ECOFIN)
c) La commission Environnement et Gestion des Ressources
Naturelles (EGRN).
d) La commission socioculturelle.
A.4. Types de commissions
permanentes
Il y a trois types de commissions permanentes : ce
sont :
· La commission permanente stable ;
· La commission permanente d'enquête ;
· La commission permanente ad hoc.
La commission permanente stable, instituée par le
Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale, est
composée des députés dont le profil correspond à
l'objet de la commission.
La commission permanente d'enquête est
créée par une résolutionde l'Assemblée
plénière sur proposition d'un député, d'un groupe
parlementaire, d'une commission pérennante, du bureau de
l'Assemblée ou à la demande d'un membre du gouvernement.
La commission permanente d'ad hoc est spéciale et
temporaire, crée à l'initiative de l'Assemblée
plénière, du bureau de l'Assemblée, des groupes
parlementaires, d'un député ou d'un membre du gouvernement pour
examiner des questions spécifiques et ponctuelles nerelevant ni des
commissions permanentes ni du contrôle temporaire parlementaire.
A.5. Document produitspar le
bureau de la commission parlementaire
Ce bureau produit les documents ci-après :
· Le projet de calendrier des travaux
· Les procès-verbaux en commissions et sous
commissions ;
· Les procès-verbaux des réunions de
comité des sages ;
· Les rapports administratifs journaliers des travaux en
commissions et sous commissions ;
· Le bulletin des travaux journaliers en commission
· L'aide-mémoire des Présidents des
commissions et sous commissions.
1.3.3. Les groupes
parlementaires
Selon le Règlement Intérieur, dans son article
46, alinéa 2 :
- Le groupe parlementaire est devenu comme tout groupe
politique formé des membres de l'Assemblée Provinciale,
partageant les mêmes opinions politiques ;
- Il comprend dix députés au moins ; un
députéne peut faire partie que d'un seul groupe parlementaire
- Le groupe parlementaire est constitué pour une
duréede 36 mois
- Il ne défend que l'intérêt
général et non l'intérêt particulier.
L'assemblée Provinciale de la Tshopo comprend :
deux groupes parlementaires à savoirs :
1. Le groupe parlementaire de la majorité : PPRD
2. Le groupe parlementaire Non inscrit : la force de
Renouveau
I.4. Organisation et
fonctionnement des services de l'Assemblée Provinciale
Selon l'organisation de l'Assemblée Provinciale, nous
pouvons dire qu'elle a cinq types d'organes à s'avoir : l'organe
politique, l'organe consultatif, l'organe technique et l'organe administratif.
I.4.1. Composition de cabinet
politique (art 207 du RI)
L'Assemblée plénière ou l'organe
suprême de l'Assemblée est composée de 24
députés de l'Assemblée Provinciale. Elle ne siège
que lorsque la majorité absolue de ses membres est présente. (118
alinéa 1).
I.4.2. Composition des services
administratifs de l'Assemblée Provinciale (art 212 à224 du
RI)
Les services administratifs sont tous placés sous
l'autorité du président de l'Assemblée et ces services
sont tous dirigés par le Directeur Administratif qui est le
coordonnateur de fonction. Le Directeur Administratif est secondé par
trois chefs de division dont la :
· La Division de la Questure ou secteur
administratifs ;
· La Division de Greffe ou secteur administratif ;
· La Division d'Etudes ou secteur d'étude,
là où il y a les conseillers.
A. Division de la
Questure :
Dans cette division, nous trouvons quatre bureaux dont :
- Le bureau des services généraux et du
personnel ;
- Le bureau des finances et comptabilité,
- Le bureau de protocole ;
- Le bureau de l'intendance et approvisionnement.
B. Division de
Greffe
- Bureau des séances plénières
- Bureau de documentation et archives
- Bureau des commissions
- Bureau de communication et presse
C. Division de Bureau
d'Etude
Ce bureau est composé de sept experts et englobe tous
les services cités ci-haut après le Directeur.
Organigramme de
l'Assemblée Provinciale de la Tshopo
ASSEMBLEE PLENIERE
251620864
251650560
Direction Administrative
251688448
Cabinet politique
251687424251654656251653632251652608251651584
BUREAU PERMANENT
251621888
251655680
251660800251659776251658752251657728251656704
C. SOCIO-CULT
251624960
C. EGRN
251625984
C. ECOFIN
251623936
C. PAJ
251622912
251664896251663872251662848251661824
S/COMM.
251629056
S/COMM.
251630080
S/COMM.
251628032
S/COMM.
251627008
DIRECT. ADM
251635200
DIRECAB
251631104
251674112251670016251668992251667968251666944251665920
251675136251673088251672064251671040
3er DIVISION ETUDES
251640320
2er DIVISION GREFFE
251638272
1er DIVISION QUESTURE
251636224
CHEF DE CABINET
251632128
BUREAUX
251641344
BUREAUX
251639296
BUREAUX
251637248
CONSEILLER PRINC.
251633152
251676160
CONT. PARL
251646464
C. EGRN
251645440
C. SOCIO-CULT
251644416
C. ECOFIN
251643392
C. PAJ
251642368
COLLEGE DES CONS.
251634176
251678208251686400251685376251684352251683328251682304251681280251680256251679232251677184
BUDGET
251649536
SEANCE & REL. COMM
251648512
QUEST. LEG
251647488
CHAPITRE DEUXIEME :
DEROULEMENT DU STAGE
II.0. Introduction
Lors du déroulement de notre stage, il nous a
été recommandé d'effectuer un stage de trente jours
à travers les différents services de l'Assemblée
provinciale pour nous imprégner de son fonctionnement.
Pendant notre stage, nous avons eu l'occasion d'assister aux
multiples séances. Plénières qui nous ont permis d'avoir
une idée sur le rôle que joue l'Assemblée provinciale et
comment elle traite les multiples problèmes qui surgissent au sein des
institutions étatiques et de l'environnement social.
II.01. Calendrier du
stage
Ci-dessous, nous présentons l'horaire ou le calendrier
qui nous a servi comme guide durant cette période d'un mois de stage.
C'est ainsi, les dispositifs issus de l'entretien avec le Chef du personnel en
date du 06 novembre 2017 avait laissé à notre disposition un
calendrier qui se présente comme suit :
|
N°
|
PERIODE
|
SERVICES
|
|
01
|
Du 06 au 07 Novembre 2017
|
Service du personnel
|
|
02
|
Du 08 au 10 Novembre 2017
|
Bureau du Directeur du Cabinet Adjoint
|
|
03
|
Du 11 au 13 Novembre 2017
|
Service de l'Environnement et des Ressources
|
|
04
|
Du 14 au 16 Novembre 2017
|
Service du Protocole et de Relation Publique
|
|
05
|
Du 17 au 18 Novembre 2017
|
Service de Secrétariat Administratif
|
|
06
|
Du 20 au 22 Novembre 2017
|
Service de greffe
|
|
07
|
Du 23 au 25 Novembre 2017
|
Service de Commission Permanente
|
|
08
|
Du 27 au 29 Novembre 2017
|
Service de documentation et archive
|
|
09
|
Du 30 au 01 Décembre 2017
|
Service de l'Environnement et Gestion de Ressources Naturelles
(EGRN)
|
|
10
|
Du 02 au 04 Décembre 2017
|
Service de l'Intendance
|
|
11
|
Du 05 au 06 Décembre 2017
|
Commission de l'Economie et Finances (ECOFIN)
|
II.1. La Direction
Administrative
La Direction de l'Administration est composée de
plusieurs bureaux ainsi que des Divisions parmi lesquels nous citons :
II.1.1. Bureau des services
généraux et du personnel
Dans ce service, il nous a été donné des
éléments d'information sur l'historique et de la création
de l'Assemblée Provinciale. Selon les explications recueillies, c'est
par l'ordonnance loi n°082/182 du 25.09.1982 que le président de la
République de l'époque, le Marechal Mobutu a voulu doter le pays
des institutions démocratiques. A cette fin, les Assemblées et
les bureaux permanents furent installées dès le 16 octobre
1982.
L'Assemblée Régionale du Haut-Zaïre
à l'époque de 1982 était constituée des membres
provenant de trois souches, telle que le définit l'article 10 de
l'ordonnance loi n°82/007 du 25 février 1982, à
savoir :
· Les membres élus au nombre de 27
· Les membres désignésau nombrede7
· Les membres nommés au nombre de 16
Ceci nous montre la première configuration de la
première législature. A cette époque, il eut deux
mandats :
- Président : AGAYO YINGA ABACAR
- 1er vice-président : YENGUZU ZEZE
KULE
- 2ème Vice-président : KASUSULA
MUTUPIYO
- 1ersecrétaire rapporteur : KASUSULAA
DJUMA LOKALI
- 2èmesecrétaire rapporteur :
GBELANDU GBODU PAI
Au deuxième mandat, le bureau permanant de
l'assemblée Provinciale de 1989 à 1995était composé
de :
- Président : BANGALA BASILA ;
- 1erVice-Président : ZIBOKALOGI ;
- 2ème Vice-président :NENDUMBA
KALIMA ;
- 1ersecrétaire rapporteur : TABEI
NGBENGO ;
- 2èmesecrétaire rapporteur ;
charlotte NEMBUZU ADA.
La Division des Bureaux d'études
B.1.1. Attributions de la
Direction Administrative
Cette Direction, selon les explications de ce secteur, on peut
citer d'abord le bureau du Mandataire du Budget de l'Assemblée
Provinciale.
Dans ce bureau, nous avions bénéficié de
l'encadrement du chef de bureau qui nous a lui-même expliqué les
attributions de son service : ce bureau a pour attribution :
· Elaborer les projets de prévision
budgétaire de l'Assemblée provinciale
· Présenter le projet de l'Assemblée
Provinciale
· Exécuter le budget de l'Assemblée
Provinciale avec le gestionnaire de crédit de l'assemblée.
Après nous avoir donné ces attributions, le chef
de service à défini ce qu'est le budget de l'Etat. Il nous a
brossé le calendrier du budget, nous a parlé de la
nécessité de l'approbation du projet budgétaire, des
objectifs du budget et l'application de la nomenclature des recettes et des
dépenses.
Dans cet ordre d'idée, il nous a été
permis de connaitre la définition du budget de l'Etat, des objectifs du
budget, du calendrier, de l'approbation etc.
a. En ce qui concerne la définition du budget
de l'Etat
Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues
et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat.
Il est l'expression chiffré du programme d'action du gouvernement. Etant
donné les implications qu'ils entretiennent sur le plan politique,
social, économique, culturel et scientifique, son élaboration
demeure une tâche qui doit engager la responsabilité de toute la
nation.
b. Les objectifs du budget
Ce sont donc des programmes d'actions prioritaires et du
programme économique. Le budget a deux temps forts à
savoir : l'élaboration et l'exécution.
c. Calendrier du budget
Le calendrier de l'élaboration du budget de
l'état est très contraignant au regard de l'impératif du
délai de constitution pour sa présentation à
l'Assemblée Nationale. En effet, conformément aux dispositions de
l'article 126 alinéa 3 et 7 de la constitution, le projet doit
être déposé par le gouvernement sur le bureau de
l'Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre de l'année. Si
les 15 jours avant la session parlementaire, le gouvernement n'a pas
présenté ledit projet, il sera déclaré
démissionnaire.
d. L'approbation du projet
budgétaire
Pour une plus grande cohésion de l'action
gouvernementale et administrative et du programme à faire les
prévisions budgétaires, les services doivent être
approuvés par l'autorité compétente de l'institution ou du
ministère ou des services centraux, par le gouverneur pour les services
décentralisés et par le ministère de tutelle pour les
organismes auxiliaires. Aucune prévision ne sera acceptée et
dépouillée si elle n'est pas dignement signée par les
autorités compétentes précitées.
e. Application de la nomenclature des recettes et des
dépenses
L'article 45 de la loi financière impose que toutes les
recettes et les dépenses de l'Etat et des entités administratives
décentralisées soient portées dans les comptes qui
reprennent les mêmes rubriques que le budget. C'est ici qu'il ya
intervention des statistiques budgétaires.
II.1.2. Le bureau des
finances
Dans le bureau des finances, nous avons été
encadrés par le chef de bureau qui nous a montré comment se
déroule le circuit de la comptabilité de l'Etat, ses instructions
en matière des dépenses. Il nous a également
expliqué les attributions de ce bureau.
a. Les attributions du bureau des finances
Ce bureau a pour attribution :
· Faire le rapport de paie
· Superviser et contrôler les documents
· Vérifier les états de paie
b. Comment se déroule le circuit de la
comptabilité de l'Etat
Suivant la circulation n°003/CAB.MIN/INTERDEC contenant
les instructions relatives à l'exécution des budgets des
entités administratives décentralisées,
conformément aux dispositions des articles 8 et 21 de la loi
financière n°083 du 23 février 1983, tel que modifié
et complété par l'ordonnance loi n° 87/004 du 10/01/1987.
c. Les instructions
En vue de faciliter le suivi de l'exécution de ce volet
du budget, le respect des quatre phases de l'exécution des recettes
s'impose : il s'agit de :
· La phase de la constatation ;
· La phase de la liquidation ;
· La phase de l'ordonnancement
· La phase de recouvrement.
La phase de la constatation est la détermination de la
matière imposable par le service générateur des recettes.
La phase de la liquidation est l'évaluation de l'assiette imposable.
L'ordonnancement est l'autorisation de percevoir : par
exemple, le gouverneur devra désigner un agent parmi les fonctionnaires
de l'Etat dans la Division des finances pour assumer la fonction de
l'Ordonnateur Délégué des recettes qui est le receveur de
la province. La phase de recouvrement est le versement des espèces par
les contribuables dans les comptes des E.A.D, soit à la banque ou
auprès du comptable chargé des recettes.
d. La matière des dépenses
D'une manière générale toute
dépense publique doit obligatoirement respecter lachaîne des
dépenses publiques, qui passe impérativement par les quatre
phases suivantes :
- Engagement
- Liquidation
- Ordonnancement
- Paiement
La phase de l'engagement consisteàconstater le besoin
du trésor de l'entité (la province), uneobligation de laquelle
découlera une dépense ou un faitqui a pour conséquence de
faire juridiquement une dépense.
La phase de liquidation consiste à déterminer le
montant à payer après vérification par le mandataire du
budget affecté au cabinet par le gouverneur de la province sur
proposition du chef de Division Provinciale du budget.
L'ordonnancement consiste à donner l'ordre de payer
c'est à dire de donner l'ordre de faire sortir l'argent dans la caisse
publique pour un besoin utile. Et afin Le payement consiste à
libérer le montant dû aux créanciers. Nous avons
émis des difficultés pour avancer les chiffres car le documentn'a
pas été mis en notre disposition.
II.1.3. Bureau de
l'intendance
Attributions :
Ce bureau a pour attributions de :
· Gérer le patrimoine de l'Assemblée
provinciale
· Gérer le matériel roulant
· Gérer les meubles et immeubles de
l'Assemblée
· Gérer les fournitures des bureaux et divers.
L'Assemblée Provinciale possède cinq
bâtiments :
· Un bâtiment en étage et avec quelques
bureaux et une salle des séances plénières
· Un bâtiment des bureaux des commissions
· Un bâtiment avec une salle des réunions
· Des résidences pour les membres des bureaux
L'assemblée provinciale comptabilise troissortes des
meubles :
· Trente et un bureaux
· 134 chaises plastiques
· 15 tables plastiques etc.
Les fournitures de bureau sont catégorisées
parmi les matériels consommables qui demandent un renouvellement de
stock, tel qu'on nous l'a dit.
II.1.4. Le bureau de
protocole
Ici, nous avons connu l'encadrement du chef de bureau.
Celui-ci nous a appris que le protocole peut être défini comme une
mise en application des règles du savoir-vivre. C'est le fait de
faciliter la liaison entre le chef et les gens de l'extérieur et de
l'intérieur. C'est la porte d'entrée et le miroir de
l'institution.
Ce bureau a pour attributions :
· Règlementer certaines situations en rapport avec
trois tâches ci-après :
- Relations publiques
- Accueil des visiteurs
- Les cérémonies
Les Relations Publiques et Extérieures
v Les contacts avec les autres institutions, services ou
individus pour le compte de l'autorité
v Les formalités de voyage pour les membres de
l'Assemblée Provinciale ou d'autres personnes.
v La préparation des visites des autorités,
d'autres institutions, ou entreprises publiques et privées.
L'accueil des visiteurs :
Les visiteurs sont catégorisés en trois groupes
comme suit :
- Les demandeurs d'audiences
- Les invités de l'autorité (les personnes
invitées par l'autorité afin d'en recueillir des informations ou
qui viennent assister aux cérémonies de l'Assemblée.
- Les grandes personnalités et autorités
supérieures.
Les cérémonies :
Pour organiser une cérémonie, on doit
éviter l'improvisation, car une cérémonie se
prépare. Il faut identifier une cérémonie par rapport
à un événement. Pour une bonne préparation de la
cérémonie, on doit savoir le nombre des invités et faire
le tout pour savoir distinguer la qualité, le rang social, les
invités, l'espace. Alors de certaines cérémonies, tous les
députés ne sont pas nécessairement invités.
La présence :
La présence est l'ensemble des dispositions que prend
le protocole dans une cérémonie pour ranger les invités
par catégorie des fonctions. On peut également la définir
comme l'usage d'être placé avant les autres, de placer dans
l'ordre honorifique.
Quant aux invitations, il ya deux sortes d'invitation :
l'invitation reçue et l'invitation expédiée.
L'invitation expédiée est celle qui part de
l'assemblée vers l'extérieur, et qui doit comporter et indiquer
clairement le lieu et le motif ; l'invitation qui vient de
l'extérieur doit porter le nom de l'invité, l'heure, le lieu, le
jour, le programme.
II.1.5. Le bureau des
commissions permanentes
Dans ce bureau, le chef de bureau nous a défini ce
qu'est une commission permanente : il a expliqué ses rôles,
son fonctionnement, les sortes de commissions permanentes et les documents
produits par les services de ce bureau des commissions permanentes.
Définition :
Une commission permanente est un groupe technique de
députés chargés d'examiner les questions soumises à
sa délibération par la plénière ou par le bureau de
l'Assemblée Provinciale.
Types des commissions permanentes
Il y a trois types des commissions permanentes :
· La commission permanente stable est instituée
par le Règlement Intérieur de l'Assemblée et
composée des députés dont le profil correspond à
l'objet de la commission.
· La commission permanente d'enquête est
créée pour une résolution de l'Assemblée
plénière sur proposition d'un député, d'un groupe
parlementaire, d'une commissionpermanente, du bureau de l'Assemblée ou
à la demande d'un membre du gouvernement.
· La commission permanente ad hoc est spéciale et
temporaire, créée à l'initiative de l'Assemblée
plénière du bureau de l'Assemblée, d'un groupe
parlementaire, d'un député ou d'un membre du gouvernement pour
examiner les questions ne releva ni des missions permanentes ni du
contrôle parlementaire.
Fonctionnement du bureau des commissions
permanentes
Ce bureau fonctionne avec deux services : le service
administratif et les commissions parlementaires :
· Le service administratif qui a sa tête un chef
secondé par six secrétaires des commissions.
· Les commissions parlementaires ordonnées sur
quatre bureaux des commissions parlementaires à savoir la commission
politique-administrative, juridique, la commission économique et
financière ; la commission de l'environnement ; la commission
socio culturelle.
Parmi les documents produits par ce bureau des commissions
permanentes citons :
- Le projet de calendrier des travaux ;
- Les procès-verbaux en commissions et sous commissions
- Les procès-verbaux des réunions du
comité des sages
- Des bulletins de travaux journaliers en commissions
- L'aide-mémoire du président des commissions et
de sous-commissions.
Attributions :
· Il élabore le rapport administratif, journalier,
les travaux en commissions et sous commissions tout en tenant la liste des
présences de tous les députés des commissions et
sous-commissions.
· Il participe à la rédaction des
procès-verbaux des travaux en commissionet sous-commission et aussi aux
travaux des commissions des sages
· Il participe également à la
rédaction de l'aide-mémoire du président des commissions
et des sous commissions ou encore du comité des sages
· Le bureau des commissions permanentes joue le
rôlede greffier ou de secrétaire des commissions parlementaires
(sous-commission).
II.1.6. Le bureau des
commissions de service de presse et communication
Attributions :
Un attaché de presse joue le rôle
suivant :
- Récolter et diffuser les informations
- Prendre les images
- Traiter et diffuser les informations,
- Organiser les points de presse ou les conférences des
présidents avec les différents journalistes
- Informer la population de ce qui se fait à
l'Assemblée Provinciale
II.1.7. Le bureau
d'étude
Attributions
Le bureau d'études de l'Assemblée Provinciale
joue le rôle de :
- Conseiller
- Mener des recherches appropriées envue d'orienter les
parlementaires
- Chargé de donner les avis et considérations
sur toutes les questions qui lui sont soumises par le bureau de
l'Assemblée Provinciale, par les députés ou par
l'activité administrative
- Accompli toutes les tâches techniques requises dans le
cadre des relations interparlementaires.
Dans ce bureau, il est composé de quatre
sections :
- La section politico-administrative et judiciaire
- La section économique et financière
(ECOFIN)
- La section socioculturelle
- La section Environnement et Gestion des Ressources
Naturelles (EGRN).
Dans ce bureau, il n'y a pas de coordonnateur ou chef de
division. Chaque agent de bureau est appelé expert.
Documents tenus par le bureau
d'études.
Avis et considération - notes techniques - rapports -
termes de références - projet de discours - projets de
résolutions, de recommandation, de décisions et projets
d'instructions - mots introductifs ...
II.1.8. Bureau des
séancesplénières
Attributions :
Dans ce bureau, le responsable nous a décrit ses
attributions qui se résument en trois services ci-après :
· Le service des Procès-Verbaux
· Le service desComptes Rendus Analytiques
· Le service d'Analyse Parlementaire.
Ces trois services devaient avoir dix agents mais nous avons
constaté qu'il y en a plutôt quatre, avec quatre
secrétaires qui travaillent en collégialité.
Attributions du bureau des séances
plénières pendant le renouvellement de la législature.
· Etablir la liste des députés par
âges,
· Rassembler les données relatives à
l'identité de chaque député, sur liste
alphabétique.
· Etablir une troisième liste appelée
composition ou groupement politique et groupement parlementaire, y compris les
indépendants, les cooptés et le non-inscrits.
· Ouvrir les travaux de vérification des pouvoir
et de validation des mandats.
Attributions durant la législature :
· Rédiger les procès-verbaux et les comptes
rendus analytiques, analyses parlementaires et établir les textes
définit.
· Couvrir tous les travaux en séances
plénières
· Etablir les relevés des absences et des
excusés en séances plénières et tenir un registre
de ce relevé
· Veiller au suivi des délais constitutionnels
légaux ou règlementés
· Préparer et traiter les dossiers de la
conférence des présidents ;
· Préparer le dossier du président de
l'Assemblée avant chaque séance (aide-mémoire, PV
adoptés, textes de loi, sous examen, amendement proposé aux
différents, articles, textes de communication du bureau, rapport
adoptés, copie de la contribution, Règlement Intérieur,
...)
· Gérer les demandes d'avis du gouvernement
· Préparer les convocations aux séances
plénières
· Faire les dossiers individuels des
députés
· Faire le toilettage logistique
· Préparer, imprimer, distribuer les documents
parlementaires
· Tenir la liste des intervenants ou des orateurs pendant
chaque séance.
II.1.9. Le bureau de greffe
Attributions
- Animer, coordonner, contrôler et superviser toutes les
activités des différents bureaux
- Elaborer le rapport d'activité de sa Division
- Traiter les procès-verbaux des réunions
administratives qu'il organise
- Rédiger ou collationner les correspondances produites
par sa division
- Traiter et dispatcher le courrier
- Conscientiser ses différents services à jouer
pleinement le rôle de poumons et de mémoirede l'Assemblée
Provinciale
- Réceptionner, enregistrer, expédier et classer
le courrier.
II.1.10. Le bureau du
secrétariat
Définition
Le secrétaire est le monteur de l'administration d'une
société ou entreprise.
Attributions :
Le secrétaire joue le rôle de nouer les relations
entre l'Assemblée et le monde extérieur à savoir :
· Faire la rédaction particulière
recommandée par le chef
· Accueillir les visiteurs, après le protocole
· Epauler le chef pour lui alléger certains
travaux,
· Réceptionner et ou expédier, classer des
courriers (lettre)
· Faire la saisie.
II.1.11. Le bureau
d'études, section Environnement et Gestion des Ressources
Naturelles.
Attributions :
- Vérifier l'environnement naturel
- Vérifier l'environnement humain
- Vérifier l'exploitation des matières
minières
II.1.12. Bureau de la
documentation et archives
Attributions :
· Animer, coordonner et contrôler toutes les
activités qui relèvent de ce bureau ;
· Garder lesdocuments du bureau
· Planifier le système documentaire d'archivage de
l'Assemblée Provinciale,
· Traiter, exploiter, dispatcher le courrier de son
bureau
· Apprêter la documentation relative à
l'ordre du jour des séances plénières, les réunions
des commissions et de la conférence des présidents ;
· Rédiger et collationner les textes et
correspondances de ce service.
Des attributions du service de la documentation, archives,
bibliographique et hémérothèque
· Organiser, planifier administrer et gérer la
documentation, les archives, la bibliothèque et
l'hémérothèque de l'Assemblée Provinciale.
· Veuilleau suivi et à la mise en pratique des
attributions de chacunde ces 4 services
II.2. Le cabinet
politique
II.2.1. Directeur de
cabinet
Nous avons, à ce niveau, appris que la mission de
l'Assemblée Provinciale est de :
· Publier des édits
· Voter le budget de la province
· Contrôler le gouvernement provincial, ainsi que
les services publics, locaux ou privés de l'Etat.
Dans le cabinet politique, nous avons trouvé des
conseillers, des chargés des missions et des hôtesses.
Attributions du directeur
· Coordonner les activités du personnel politique
et du personnel d'appoint.
· Assurer les bonnes relations entre les
différents services (politiques et administratifs) de
l'Assemblée
· Informer le président sur le fonctionnement de
l'Assemblée
· Présider des réunions
· Collaborer avec le Directeur Administratif et faire
respecter le statut du personnel de l'Etat
· Planifier les activités du cabinet
· Examiner les litiges survenant entre le personnel
· Exécuter toutes les autres charges
confiées au président de l'Assemblée Provinciale.
Parmi les différents services que supervise le cabinet
politique citons :
II.2.2. Conseiller
chargé des questions législatives et des relations avec les
groupes parlementaires
Il a pour attributions :
· Réunir et conserver les écrits
déjà publiés ;
· Garder contact avec le groupe parlementaire
· Tenir la liste des députés par groupes
parlementaires
· Traiter divers dossiers relatifs à la question
législative.
II.2.3. Conseiller politique et
administratif et juridique
Il a pour attributions :
· Collaborer avec le conseiller chargé des
questions législatives et relations des groupes parlementaires en
matière législative.
· S'occuper des dossiers politico administratifs et
juridiques y compris ceux qui se rapportent à la sécurité
des cultes
· Veuillez au respect des droits humains et à la
protection de la femme et des mineurs
· Examiner tout litige ou contentieux éventuel lui
soumis et en proposer les solutions ;
· Collaborer avec lesautresconseillers sur les
matières relevant de sa compétence ou les matières
concurrentes.
· Participer à des différentes
commissionsspéciales et d'enquête chaque fois que le besoin s'en
fait sentir.
II.2.4. Le conseiller
chargé de contrôle parlementaire et sécurité sociale
des députés
Attributions :
Les responsabilités de ce conseiller s'expriment en
double volet :
Au premier volet :
· Participer aux travaux préparatoires et
préparer les documents de référence des missions de
contrôle ;
· Tenir les registres des missions d'enquête au
contrôle parlementaire ou autre moyen de contrôle
· Participer aux missions de contrôle
parlementaire ;
· Donner les avis et considérations techniques sur
les dossiers relatifs aux missions.
Au second volet :
· Rédiger le rapport mensuel et annuel des
activités liées à leurs fonctions
· S'occuper du dossier des soins médicaux,
établir le relevé mensuel et manuel de fréquence et
laliste des bénéficiaires des soins médicaux ;
· Participer aux travaux de la commission spéciale
d'élaboration des rapports synthèses, des rapports des vacances
parlementaires (élaborer un rapport de descente sur terrain)
· S'occuper de l'organisation de système de
sécurité sociale des députés qui s'occupe de cas de
maladie.
Ce bureau assure aussi des fonctions connexes : s'occuper
des listes de présences, s'occuper des stagiaires, s'occuper du
réseau genre, femme et enfant, rédiger des lettres,...
1. Définition
Dans ce bureau, on nous a appris ce qu'est le contrôle
parlementaire.la fonction de contrôle parlementaire, selon l'article 195
de la constitution, place l'Assemblée Provinciale au-dessus du
gouvernement provincial. Et selon l'article 197 de la constitution.
L'Assemblée Provinciale est un organe délibérant et de
contrôle. L'article 110 de la constitution stipule aussi que
l'Assemblée provinciale a ce droit de contrôler les
activités de la province.
2. Objectifs
L'objectif du contrôle parlementaire consiste
à :
· Veuillez à la bonne gouvernance et servir de
garde-fou
· Viser la promotion de la démocratisation et le
développement
· Lutter contre l'impunité.
3. Types de contrôles parlementaires
3.1 Le contrôle inter institutionnel
Au niveau de la province ainsi par exemple, les tâches
suivantes lui reviennent constitutionnellement :
· Le vote de la proposition du budget qui doit être
soulevé à une plénière pour être
adoptée ;
· L'approbation au vote du gouvernement ;
· La réduction des comptes ;
· Le gouvernement provincial fait le projet d'édit
qui se présente au niveau de la plénière.
3.2 Contrôle interne au contrôle à priori
ou contrôle de visa, ou encore visa préalable de contrôle
(qui sert à éviter les détournements et le gouvernement
des agents par rapport au paiement)
3.3 Contrôle externe au contrôle à
posteriori (qui se fait après l'exécution), qui se fait par les
organes extérieurs. Ici nous en trouvons de trois ordres :
contrôle administratifs, juridictionnel et parlementaire.
3.4 Auto contrôle au sein de l'Assemblée
Parlementaire, le contrôle au sein de l'Assemblée Provinciale se
fait par les bureaux homologues des députés. Il sert de
gérer la comptabilité et gérer des ressources.
4. Organe de contrôle parlementaire
1. Inspection générale des finances
2. Le conseil permanent de la comptabilité au Congo
3. Le conseil supérieur de porte feuille
4. La cour des comptes
5. Les assemblées parlementaires par les
députés
L'inspection générale des finances
contrôle les entreprises publiques.
Le conseil permanentde la comptabilité du Congo qui
contrôle les grandes entreprises et fait le contrôle public, c'est
le cas de la DGI.
Le Conseil Supérieur de Portefeuille exerce le
contrôle administratif
Lacour des comptes exerce le contrôle juridictionnel et
certifie les comptes annuels.
3.2. Le contrôle politique ou parlementaire
Il est exercé par les membres de l'Assemblée et
concerne les aspects financiers et techniques. Comme outil, moyen, et technique
de contrôle :
Dans l'article 159 et 200 du RI de l'Assemblée
Provinciale et dans l'article 139 de la constitution :
1) Les moyens de contrôle sont :
· La question écrite
· La question orale avec ou sans débat ;
· L'interpellation
· La question d'actualité, selon l'article 175 du
RI
· L'audition (recherche d'information chez un chef de
division)
· La commission d'enquête parlementaire (art
185)
· Le contrôle budgétaire, art 208 RI.
Le contrôle parlementaire est un contrôle
systémique et aussi un contrôle politique, financier et
technique : il contrôle l'opportunité des décisions,
il apprécie la conformité des dépenses et des recettes par
rapport aux phases budgétaires de chaînedes dépenses et des
recettes, la matière ou l'exactitude et la régularité des
opérateurs.
2) Des matières pouvant porter sur les
questions sécuritaires :
· La tracasserie, les exactions, les calamités
naturelles, le détournement du dernier public, la paie des salaires, la
non-exécution du budget du gouvernement. Ce sont là des cas qui
doivent être soumis à l'appréciation des
députés.
3) La procédure
· Examiner la recevabilité
· La saisine de l'autorité publique
concernée
· La réponse de l'autorité publique
concernée
· La saisine du bureau (comment s'adresser au bureau)
· Initiative de la question orale
· L'administration de la sanction.
4) Les faits considérés comme infraction de
plus-value ; de moins-value ou définit de recouvrement,
disponibilité (l'équilibre budgétaire doit tenir compte
des recettes et des dépenses)
5) Difficultés de contrôle parlementaire :
la pression politique - la corruption - l'intimidation - l'atteinte à
l'intégrité physique - la difficulté financière et
matérielle.
6) Sécurité sociale des
députés : - aperçu générale - sorte de
risque à couvrir - l'invalidité (au cas d'accident d'un
député) santé, moralité, retraite,...
II.2.5. Conseiller
chargé de l'exécution du budget à l'Assemblée
Provinciale
Définition du budget
Le budget est une prévention,un programme financier
sous forme d'état prévisionnel.
Attributions
· Elaborer les notes techniques, le terme de
référence, le memo
· Emettre les avis sur les questions budgétaires
· Participer à l'élaboration du budget de
la province
· Traiter les dossiers relatifs à la dotation de
l'Assemblée Provinciale ;
· Assister le questeur dans la gestion financière
de l'Assemblée Provinciale ;
· Participer à l'élaboration du rapport
financier de l'Assemblée Provinciale
· Préparer les états de paie mensuelle du
personnel politique et le personnel d'appoint
· Assurer le suivi de l'exécution du budget par
les éléments statistiques
· Participer à l'élaboration du projet de
la dotation de l'Assemblée Provinciale
II.2.6. Le conseiller charge
des séances et commissions (art 209 et 210 du RI)
Attributions :
Il assiste le rapporteur dans les activités
ci-après :
· Signer les Procès-Verbaux
· Superviser les Annales Parlementaires
· Superviser les Comptes Rendus Analytiques
· Superviser la rédaction des
Procès-Verbaux
· Tenir les listes des présences
· Il est chargé de l'organisation technique des
travaux des séances plénières et des commissions avec le
concours de service de greffe
Il nous a été donné de prendre
connaissance desdocuments émis par cette instance : le
Procès-Verbal, le Compte Rendu Analytique et les annales.
Le procès-verbal est un document qui est
constitué du condensé des décisions auxquelles
l'Assemblée a abouti au terme de l'examen des différents points
de l'ordre du jour sous examen.
Un Procès-Verbal comprend trois rubriques :
l'annonce et l'heure ; les différents points à l'ordre du
jour et les différentes résolutions adoptées au sujet de
l'ordre du jour.
Un Compte Rendu Analytique est un document qui résume
toutes les interventions développées au cours d'une séance
plénière. Le procès-verbal est rédigé un
style indirect et le compte rendu est rédigé en style direct.
Les Annales Parlementaires reprennent dans
l'intégralité des interventions développée au cours
d'une séance par les députés. Les annales parlementaires
sont rédigées de manière cohérente enchaînant
les idées des différents intervenants. Les annales sont
consignées à la bibliothèque de l'Assemblée
Provinciale.
II.2.7. le Conseil Economique
et Financier (ECOFIN)
Attributions
Ce service a pour attributions :
· Participer aux travaux de la commission ECOFIN et aux
missions parlementaires de contrôle
· Emettre des Avis et Considérations des conseils
en matière économique, financière et fiscale
· Traiter les dossiers économico-financiers et
fiscaux ;
· Participer à l'élaboration de la dotation
du budget de l'assemblée provinciale.
· Assister le Président de l'Assemblée
Provinciale dans la gestion financière.
Dans ce service, il ne nous a pas été
donné des tâches à accomplir.
II.2.8. Le bureau des
activités socio-culturelles :
Attributions :
· Initier les enquêtes sur les problèmes qui
traitent les questions socioculturelles
· Traiter les correspondances reçues en tenant
compte des orientations du président
· Effectuer les missions de vérification sur
terrain afin de rédiger le rapport ad hoc en relevant les points forts
et les faibles
· Recueillir les propositions de la base pour ce qui
concerne le bien-être social de la population
· Assister et participer à des rencontres et
séminaires qui traitent des questions socioculturelles
· Proposer des actionsà caractères social,
humanitaire et culturel
· Participer à l'organisation des activités
sociales de l'Assemblée Provinciale
· Faire le suivi des événements majeurs
dans le domaine social, humanitaire, culturel afin d'informer au
président
· Rédiger le rapport mensuel
· Renseigner et conseiller le président dans
l'exercice de ses prérogatives (chercher à identifier les
structures publiques et privées dans les différents services,
savoir les difficultés que subit chaque service et faire l'inventaire et
informer au président).
Le bureau des activités socioculturelles dans le
domaine d'intervention marque sa présence dans :
· Le secteur social : dans les services sociaux tels
que la santé, l'éducation, l'habitation,
l'électricité, l'emploi, l'eau, ...
· Le secteur de protection ; protection des
personnes vulnérables
· Le secteur culturel : veillé aux
activités telles que le sport, le théâtre, l'art, la
musique.
CONCLUSION GENERALE
Pour clore, nous disons, que durant les trente jours que nous
avons passé en stage dans les sillages de l'Assemblée Provinciale
de la Tshopo, nous avons accumulé une expérience unique en son
genre, qu'aucune théorie, qu'aucun exposé aussi savant et parfait
soient-ils ne pourraient remplacer.
Au passage de notre stage à l'Assemblée
Provinciale, nous avons eu beaucoup de connaissances qui n'étaient pas
à notre portéemalgré la somme des principes et
théories dont l'université nous a nourris. Avec le stage, nous
avons vécu comment se traduisent concrètement les textes
juridiques sur le terrain géré au quotidien. Nous avons mieux
compris comment les lois s'appliquentdans notre société, par le
biais de notre gouvernement de notre pays.
L'Assemblée Provinciale, comme organe de contrôle
joue son rôle dans toute l'étendue de la Province. Nous avons
été mis en mesure d'apprécier la pertinence
théorique des textes juridiques instituant et ceux définissant
les différentes fonctions de l'Assemblée Provinciale d'une
part ; mais aussi nous avons été rendus sensibles à
certaines faiblesses et à certains abus du gouvernement provincial.
C'est dans cette perspective que nous proposons les
suggestions suivantes comme notre contribution à l'adresse de
l'Autorité Provinciale. Il apparait clairement un laisser-aller, dans le
chef du gouvernement provincial, qui frappe d'emblée le visiteur
obligé par les circonstances à fréquenter le milieu pour
plus de quarante-huit heures.
A travers les débats de l'Assemblée Provinciale,
on peut facilement se rendre compte que les députés
eux-mêmes reconnaissent que la corruption est un vice enraciné
dans la structure gouvernementale, et que ce vice n'épargne même
ceux qui ont le mandat du peuple pour l'éradication diligente de pareil
mal : les députés provinciaux se laisseraient corrompre
eux-mêmes par les membres du gouvernement.
C'est pourquoi nous prenons le risque de suggérer au
Président de l'Assemblée Provinciale qu'il largue sur le terrain
dans les missions de contrôle ou d'information.
Il est fort recommandable que les députés
c'est-à-dire dans leurs circonscriptions électoralesde
s'imprégner des vrais problèmes prioritaires de la population et
d'affermir la confiance que ces députés sont censés
bénéficier de la part du souverain primaire qu'ils
représentent. Bien plus, le député extrait mieux que
quiconque comprendre que même s'il devient à partir de ces
suffrages, le député de toute la province ou de la nation
entière s'il s'agit de cet échelon.
TABLE DES MATIERES
0.
INTRODUCTION .............................................................................................1
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS
GENERALES
2
I.1. Situation Géographique
3
I.2. Aperçu historique de l'Assemblée
Provinciale, sa nature et sa mission
3
1.2.1. Mission de l'Assemblée
Provinciale
4
I.3. Structure organique (art 8. RI)
4
I.3.1. Structure de l'Assemblée
Provinciale
4
I.3.1.1. L'Assemblée plénière,
organe suprême de l'Assemblée
4
I.3.1.2. LE BUREAU PERMANENT
5
I.3.1.3. La conférence des
présidents
5
I.3.2. Les commissions permanentes et ses
sous-commissions
6
A.1. Définition d'une commission
permanente
6
A.2. Rôles du bureau des commissions
permanentes :
6
A.3. Fonctionnement du Bureau des commissions
permanentes
6
A.4. Types de commissions permanentes
7
A.5. Document produits par le bureau de la
commission parlementaire
7
1.3.3. Les groupes parlementaires
8
I.4. Organisation et fonctionnement des services de
l'Assemblée Provinciale
8
I.4.1. Composition de cabinet politique (art 207 du
RI)
8
I.4.2. Composition des services administratifs de
l'Assemblée Provinciale (art 212 à224 du RI)
9
A. Division de la
Questure :
9
B. Division de
Greffe
9
C. Division de
Bureau d'Etude
9
Organigramme de l'Assemblée Provinciale de
la Tshopo
10
CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
11
II.0. Introduction
11
II.01. Calendrier du stage
11
II.1. La Direction Administrative
12
II.1.1. Bureau des services généraux
et du personnel
12
B.1.1. Attributions de la Direction
Administrative
13
II.1.2. Le bureau des finances
15
II.1.3. Bureau de l'intendance
17
II.1.4. Le bureau de protocole
18
II.1.5. Le bureau des commissions permanentes
19
II.1.6. Le bureau des commissions de service de
presse et communication
21
II.1.7. Le bureau d'étude
22
II.1.8. Bureau des séances
plénières
22
II.1.9. Le bureau de greffe
24
II.1.10. Le bureau du secrétariat
24
II.1.11. Le bureau d'études, section
Environnement et Gestion des Ressources Naturelles.
25
II.1.12. Bureau de la documentation et archives
25
II.2. Le cabinet politique
26
II.2.1. Directeur de cabinet
26
II.2.2. Conseiller chargé des questions
législatives et des relations avec les groupes parlementaires
27
II.2.3. Conseiller politique et administratif et
juridique
27
II.2.4. Le conseiller chargé de
contrôle parlementaire et sécurité sociale des
députés
27
II.2.5. Conseiller chargé de
l'exécution du budget à l'Assemblée Provinciale
31
II.2.6. Le conseiller charge des séances et
commissions (art 209 et 210 du RI)
32
II.2.7. le Conseil Economique et Financier
(ECOFIN)
33
II.2.8. Le bureau des activités
socio-culturelles :
33
CONCLUSION GENERALE
35
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