3.2. Procédure de politique monétaire
Comme souligné précédemment, des
procédures ont été établies pour assurer les
conditions d'une meilleure réalisation des opérations de
politique monétaire. Des procédures spécifiques ont
été définies tant pour les opérations des
refinancements des banques, les adjudications des BTR que pour la
réserve obligatoire.
3.2.1. Refinancement
Pour obtenir un refinancement auprès de la Banque
Centrale du Congo, la banque commerciale ayant un besoin de liquidité
adresse sa demande à la Direction de la Banque Centrale du Congo en
charge des opérations bancaires et des marchés sur la base d'un
formulaire normalisé appelé « AVAL ». Ce formulaire
précise le guichet de refinancement, le montant de l'opération et
la nature de la garantie. La banque demanderesse est obligée de
procéder au préalable à un nantissement des effets et
titres publics ou privés de bonne qualité.
Concernant particulièrement les opérations de
facilités permanentes, tout prêt accordé au-delà de
la garantie constitue est taxé du taux d'intérêt de
facilités permanentes augmenté de sa moitié. Toutefois,
les banques bénéficiaires de ces avances en blanc sont tenues de
les régulariser au plus tard sept jours ouvrables. Le non-respect de
cette condition appelle à une suspension d'office de la banque
concernée de la chambre de compensation.
3.2.2. Réserves obligatoires
Les banques agréées sont tenues de constituer
une réserve obligatoire dans les livres de la Banque Centrale. Cette
réserve représente une fraction des dépôts qu'elles
collectent auprès de sa clientèle. L'assiette de calcul de la
réserve obligatoire est composée des ressources provenant de la
clientèle à vue (dépôts à vue), à
terme (dépôt à terme) et de toute autre ressource provenant
de la clientèle, quelle que soit la monnaie de libellé.
49
Il convient de rappeler que le taux (coefficient) de la
réserve obligatoire est fixé par l'autorité
monétaire, par voie administrative. Il s'est établi à 7,0%
à fin 2011. Le montant de la réserve obligatoire est
calculé sur une base mensuelle par référence à la
situation bilantaire mensuelle des banques arrêtée le mois
précédent. La Banque Centrale calcul et notifie à chaque
banque, par lettre séparée, le montant de la réserve
obligatoire observer durant une période déterminer.
La période de constitutions de la réserve
obligatoire est d'un mois à partir du quinzième jour de chaque
mois jusqu'au quatorzième jour du mois suivant. Le respect de la
couverture de la réserve obligatoire est vérifié à
la fin de chaque période de constitution par référence
à la moyenne des soldes quotidiens des avoirs détenus par les
banques dans les livres de la Banque Centrale du Congo durant la période
de constitution.
Ets considérée comme une insuffisance de la
réserve obligatoire, une situation où la moyenne des soldes du
comptes y afférent, sur l'ensemble de la période de constitution,
est inférieure au montant notifié à la banque. Dans ce
contexte, une pénalité égale au taux
d'intérêt des facilités permanentes augmenté de
moitié est appliquée sur le montant de l'insuffisance à la
fin de chaque période majorée des frais de dossiers de l'ordre de
CDF 150.000 et de la TVA de 16,0% de astreinte.
50
CONCLUSION PARTELLE
Le deuxième chapitre qui porte sur la politique
monétaire de la Banque Centrale du Congo, a abordé trois sections
: la première à présenter le cadre institutionnel de la
politique monétaire, en y mettant un accent sur sa mission, son
indépendance ainsi que son organe de décision en matière
de la politique monétaire, la deuxième s'est axé sur le
cadre de mise en oeuvre de la politique monétaire, en abordant l'objet
de la politique monétaire et le déterminant de l'offre et la
demande de monnaie . En fin, la troisième qui est le cadre
opérationnel, à démontrer les différents types
d'instruments de la politique monétaire de la BCC et les
procédures de refinancement.
Apres avoir étudier minutieusement la politique
monétaire menée par la Banque Centrale du Congo, le point suivant
le troisième chapitre sera consacré à la politique
monétaire et financement de la croissance économique en RDC de
2019 à 2018
51
| 
