1.3. Organes de décision en matière de
politique monétaire
Les orientions en matière de politique monétaire
relèvent de la compétence du Conseil de la Banque et les
décisions dans le cadre de la gestion courante sont prises au niveau du
comité de Politique Monétaire.
1.3.1. Le conseil de la banque
Conformément à la loi, le Conseil de la Banque
est l'organe suprême qui les pouvoirs les plus étendus pour
concevoir, orienter la politique de la Banque et en contrôler la gestion.
A cet effet, il prend tout acte intéressant notamment la
définition et la mise en oeuvre de la politique
34 H.GERENDAWELE., Cours, Questions
spéciales de théories et politique monétaire L2 Eco Mon,
Faseg ,ULK, 2018, pg53
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monétaire. Il est donc l'organe qui donne l'orientation
stratégique en matière de définition de la politique
monétaire.
Le Conseil prend les actes qu'il juge nécessaires
à la bonne exécution des missions confiées à la
Banque Centrale. Le Conseil est composé de sept membres : un gouverneur,
un vice gouverneurs et cinq expert appelés Administrateurs. Le Conseil
est présidé par le gouverneur ou, en cas d'empêchement de
ce dernier, par le vice-gouverneur.
Les décisions du Conseil sont prises à la
majorité absolue des membres présents. En cas
d'égalité des voix, celle du président de la séance
est prépondérante.
1.3.2. Comité de Politique Monétaire
Le comité de Politique Monétaire (CPM) en sigle,
est l'instance de surveillance et de décisions en matière de
conduite de la politique monétaire. Il a pour missions de :
- Veiller à l'accomplissement de l'objectif de
stabilité des prix assigné à la politique monétaire
;
- Suivre l'exécution de la politique monétaire
et en évaluer les résultats par rapport à la programmation
monétaire ;
- Anticiper les problèmes et les chocs (internes et
externes) qui pourraient affecter la conduite de la politique monétaire
en vue d'un ajustement éventuel ;
- Examiner et proposer les projets de réforme du cadre
de la politique monétaire.
1.3.3. Transparence de la politique
monétaire34
La transparence est liée à la facilité
avec laquelle le public peut déduire les objectifs et les intentions des
banques centrales d'éléments observables.
Au début de chaque année, ce document fait d'une
actualisation afin d'y incorporer les nouvelles dispositions légales et
réglementaires.
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La transparence en matière de politique
monétaire de rapporte à l'exigence, pour une banque centrale,
d'informer le public sur les décisions dans ce domaine et leur
justification. Cette démarche doit notamment répondre aux
impératifs de clarté, d'accessibilité et de
réduction de délai dans la publication de l'information. La
transparence de la politique monétaire revêt ainsi un
caractère stratégique. Elle contribue, d'une part, à
faciliter la compréhension du public en matière de conduite de la
politique monétaire et à mieux orienter ses anticipations sur les
prix des actifs et, d'autre part, à renforcer à terme la
crédibilité de la BCC.
La BCC a mis en place une stratégie de communication
par le truchement de laquelle toute information pertinente est diffusée.
A ce titre, les objectifs et orientations de la politique monétaire, les
résultats obtenus ainsi que les facteurs déterminants des
évolutions observées sont régulièrement
communiquées au public.
Dans ce cadre, le Président du Comité de
Politique Monétaire tient, une fois le mois, une conférence de
presse en vue de faire le point sur l'état de réalisation de
principales cibles quantitatives de la politique monétaire, les risques
pouvant perturber l'atteinte de ces dernières et les ajustements
décidés par la Banque Centrale. A cette occasion, le CPM publie
un communiqué de presse à l'intention du public et le
Président du Comité tient une conférence de presse
immédiatement après réunion ordinaire du Comité
Par ailleurs, la BCC organise régulièrement des
interviews (information ponctuelle) sur le sujet divers touchant les politiques
monétaire et de change, le secteur financier ou les
développements macroéconomiques récents. La publication du
rapport sur la politique monétaire (information périodique).
Participe également à cet effort d'amélioration de la
transparente.
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