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La dynamique politique de l'action du conseil exécutif de l'UNESCO au regard des comportements des etats membres


par Charline MBOTY
Université de Lorraine - Master II droit public interne et international 2017
  

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CONCLUSION

Ce stage a permis une immersion dans le monde des relations internationales et diplomatiques. Parmi les objectifs figuraient l'apprentissage du mécanisme de l'UNESCO à travers le Conseil exécutif. Il était également question d'observer s'il existe des rapports de force qui pourraient survenir entre Etats membres et comment ces rapports de forces se manifestaient-ils. Le troisième objectif était d'analyser la dynamique de ces rapports entre Etats membres du Conseil exécutif. Ceux-ci afin de formuler des recommandations quant aux interventions de Madagascar, mais aussi afin de proposer d'éventuelles positions d'alignement que le pays pourrait adopter dans le cadre des débats. Ces objectifs devaient être réalisés au titre des diverses réunions auxquelles on a pu assister, tant dans le cadre des mécanismes préparatoires que les sessions du Conseil en lui-même.

En effet, le Conseil exécutif de l'UNESCO et ses sessions représentent un enjeu primordial pour les Etats. Y siéger en tant que membre est un enjeu stratégique car c'est au niveau de cet organe que se discutent les décisions les plus importantes de l'Organisation. Le système des groupes électoraux ne fait que confirmer cette importance stratégique du Conseil exécutif. Même s'ils ont été créés afin de rétablir un équilibre géographique dans la répartition des sièges au sein du Conseil, l'on a pu observer que la plupart de ces groupes cherchaient surtout à être visible et à peser au niveau du Conseil.

S'il paraît indéniable, vu la nature intergouvernementale de l'Organisation, que les délégations siégeant au Conseil représentent avant tout les intérêts de leur pays respectifs. La prolifération de Groupes informels d'influence a démontré qu'il y a une sorte de bloc commun qui se forme. Ce bloc cherchant avant tout à défendre une position commune vis-à-vis de certains pays. Nous pensons ici aux pays membres du Mouvement des non-alignés ainsi que du G77 et la Chine. En effet, tout au long de la préparation et du déroulement des sessions du Conseil exécutif, les pays membres de ces groupes ont affiché un soutien ferme entre eux. Ils ont également adopté une position commune vis-à-vis de certains pays occidentaux et même vis-à-vis du secrétariat de l'UNESCO dans certains points. On ne pourrait donc s'empêcher de se questionner vis-à-vis de l'effectivité du multilatéralisme au niveau de l'UNESCO.

Si lors des discussions concernant la transformation stratégique de l'Organisation, il a été émis qu'une coalition entre la Direction générale et le Conseil exécutif devait être assurée, l'on ne pourrait s'empêcher de déduire que par le passé cette Organisation était divisée.

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La transformation stratégique est en effet importante pour la crédibilité de l'Organisation car elle est à la croisée des chemins. Et cette 204ème session du Conseil exécutif est apparue comme étant l'une des plus importantes de l'histoire de l'Organisation. En effet, elle s'est déroulée au lendemain de la décision des Etats-Unis et d'Israël de quitter l'Organisation sous prétexte que l'Organisation était politisée.

L'UNESCO en tant qu'Organisation intergouvernementale ne peut être que politique en ce qu'elle est composée d'Etats. Néanmoins, la cause de sa politisation est liée aux conflits d'intérêts. C'est-à-dire cette volonté qu'ont certains Etats de se servir de l'Organisation comme instrument afin de servir leurs propres intérêts. Comme on a pu le voir, cette instrumentalisation se fait par exemple, en proposant des projets de décisions au Conseil exécutif sur des sujets sensibles et politiques entre deux ou plusieurs Etats. Et qui une fois adoptés provoquent des incidents diplomatiques et des tensions politiques. Ceux-ci pouvant entraîner le refus de paiement des quotes-parts à l'Organisation. Dans ce schéma, il ne pourrait y avoir de multilatéralisme. Mais ce n'est pas le seul schéma représentatif de la politisation de l'Organisation. Les pays en développement qui sont forts en nombre mais qui ne sont pas des puissances économiques, pour une grande majorité d'entre eux, peuvent aussi être victimes de cette politisation. Lors des débats sur la transformation stratégique, on a pu observer que ceux sont ces pays qui ont surtout fait part de leurs inquiétudes face au manque de financement de l'une des priorités globales de l'Organisation : l'Afrique. Ce manque de financement ne semble pas avoir inquiéter les puissances économiques au vu des coûts importants que nécessite cette réforme de l'Organisation. Au contraire, certains d'entre eux ont soutenu le contenu de cette transformation sans aucune réserve.

Malgré le consensus obtenu pour le lancement de la transformation stratégique. A l'issu de débats que l'on pourrait qualifier d'assez complexes, celui-ci était relativement fragile. Pourrait-on dire que les inquiétudes des pays du sud seront réellement prises en compte ? Il nous est impossible d'y répondre pour le moment car nous n'en sommes qu'au lancement de cette réforme. L'autre questionnement que l'on pourrait avancer est que si cette réforme stratégique n'avait pas été approuvée lors de cette 204ème session, n'y aurait-il pas encore eu des divergences d'opinions et d'intérêts entre les parties prenantes ? Ce qui pourrait entraîner dans la foulée des refus de paiement des contributions de la part de certains Etats. Il semblerait en effet que le risque, en l'absence de consensus, est que certains Etats fassent pression sur l'Organisation en refusant de payer leur quote-part. Et dans l'extrême de la quitter. C'est dans ce contexte que la place du multilatéralisme apparaît comme étant vraiment essentielle.

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Il en va de la viabilité de l'Organisation. Un équilibre doit en effet être trouvé entre intérêts étatiques et la mise en oeuvre du multilatéralisme au niveau du Conseil exécutif et de façon plus large au sein de l'UNESCO.

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TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I : Programme sur l'Homme et la Biosphère (MAB) 77

ANNEXE II : Modèle de lettre de transmission 79

ANNEXE III : Exemplaire d'un ROP 81

ANNEXE IV : Règlement intérieur de la Conférence générale 87

ANNEXE V : Présentation historique du Groupe préparatoire 90

ANNEXE VI : Conduite des débats 95

ANNEXE VII : Massacre de Nankin 96

ANNEXE VIII : L'UNESCO et les objectifs de développement durable 97

ANNEXE IX : Définitions des « biens culturels » et du « patrimoine culturel » 99

ANNEXE X : Les Organes subsidiaires du Conseil exécutif 101

ANNEXE XI : Plan d'action de Kazan 102

ANNEXE XII : Liste des Etats-membres du Conseil exécutif suivant leur groupe

d'appartenance 103

ANNEXE XIII : DR de Madagascar sur une « Education Physique de Qualité » adoptée par

acclamation lors du Conseil exécutif de l'UNESCO. 106

ANNEXE XIV : Projet de décision proposée par le Secrétariat sur la transformation

stratégique de l'UNESO 108

ANNEXE XV : Projet de décision sur la transformation stratégique de l'UNESCO amendée

et adoptée par le Conseil exécutif à l'issu des débats 109

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon