Les chauffeurs taxi de Kinshasa face à la problématique de l'assurance vie

b) Définition technique

L'assurance sur la vie est une opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. Elle permet le versement de prestations lorsque certaines circonstances précises, trouvant leur origine uniquement dans la durée de la vie humaine, sont réalisées. Ces circonstances sont soit le décès de l'assuré, soit sa survie.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que ce soit le souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes dénommée(s) bénéficiaire(s) lorsque le risque survient : le décès de l'assuré ou au contraire la survie de ce dernier à un terme donné.^57(*)

D'où, l'assurance-vie englobe-t-elle aussi bien l'assurance en cas de décès (versement des fonds au décès de l'assuré), que l'assurance en cas de vie (versement des fonds si l'assuré est en vie à une date déterminée).

I.3.2. Les deux types de l'assurance-vie

De manière générale, le public ne trouve pas le caractère indispensable de la souscription d'un contrat d'assurance sur la vie (contrairement à certaines assurances dommages obligatoires).

Par conséquent, « les assureurs vie ont conçu des méthodes de commercialisation originales pour attirer le grand public vers les produits d'assurance-vie. Ainsi, la commercialisation des produits d'assurance-vie se fait principalement sous deux formes, selon que la clientèle est constituée de particuliers ou de personnes morales ».^58(*)

C'est ce qui a conduit à une classification des produits d'assurance-vie en deux grandes branches, à savoir la branche individuelle (dite également la grande branche ou contrats individuels) et la branche collective (dite aussi l'assurance collective ou la branche groupe).

· La grande branche ou la branche individuelle : elle regroupe les contrats qui ont été souscrits à titre individuel par des particuliers. En d'autres termes, elle concerne les personnes qui contractent une assurance-vie à titre individuel sans faire intervenir leurs employeurs.

Dans ce lot, on y retrouve :

· Les assurances vie entières composées de l'assurance vie à primes viagères, l'assurance vie entière à primes temporaire ;

· L'assurance temporaire au décès ;

· L'assurance solde restant dû ;

· L'assurance en cas de vie composée de l'assurance terme fixe, l'assurance éducation et l'assurance de rentes viagères ;

· L'assurance mixte qui, en cas de vie et en cas de décès, a un capital disponible.

· La branche collective ou la branche groupe : elle comprend les contrats qui ont été souscrits par des personnes physiques ou morales au profit de membres d'un groupe donné. Les assurances-vie de groupe constituent un mécanisme d'assurance qui concerne, à titre principal, les relations de travail. Elles permettent d'assurer un nombre déterminé de personnes travaillant dans une entreprise.

I.3.3. Avantages et inconvénients de l'assurance vie.

Le contrat de l'assurance vie, malgré toute la gamme de services qu'il offre, présente à la fois des avantages mais aussi des inconvénients :

· Avantages de l'assurance-vie :

- Le principal avantage de l'assurance vie est d'être un véhicule à la fois d'assurance et de retraite, en même temps qu'elle est un véhicule de succession et de donation.

- Le montant de sinistre est connu d'avance, d'une façon forfaitaire : pas de notion de sur-assurance ou sous-assurance ; pas de recours contre les tiers responsables ; le caractère non obligatoire de paiement de prime et la gestion de prime par capitalisation.

· Inconvénients de l'assurance vie :

- Les frais de gestion : les frais d'entrée et d'arbitrage sont généralement assez élevés ; les frais de gestion sont variables selon les contrats.

- En cas de divorce : le contrat d'assurance vie, quel qu'en soit le titulaire, ne fait pas obstacle à la liquidation de la communauté des époux. Dans l'hypothèse d'un cas pareil, il s'avère nécessaire de racheter le contrat par partager de fond. Or, si le divorce et la liquidation interviennent avant la période de 8 ans, le capital sera amputé de la taxation.^59(*)

* ⁵⁷ DJUMA, I., op. cit., p. 16

* ⁵⁸SALIOU B., op. cit., p. 8

* ⁵⁹Www. Epargnity.com ; assurance vie.htm