Les chauffeurs taxi de Kinshasa face à la problématique de l'assurance vie

INTRODUCTION GENERALE

0.1. Problématique

Depuis les temps immémoriaux, la vie de l'homme sur terre paraissait simple et n'offrait nullement des éléments de frustration et de stress. Aussi, pouvait-il vivre sereinement et en toute quiétude, à l'abri de certaines catastrophes naturelles. Mais de nos jours avec l'avènement de la mondialisation, la civilisation moderne a engendré chez l'homme de multiples occasions d'insécurité, d'anxiété, d'angoisse, au point que ce dernier se retrouve confronté à un chapelet de dangers presque permanents et imprévus.

Avec l'essor de la technologie, que l'on soit aux Etats Unis d'Amérique, en Europe occidentale ou en Russie, au Japon, en Chine ou en Australie, tout le monde peut être atteint dans l'intimité de sa vie, dans ses occupations professionnelles, sociales, ludiques, spirituelles et ce, où que l'on se retrouve. Avec Jean de la Fontaine dans « Les Animaux malades de Peste », nous sommes tentés de dire : « ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés ».

L'homme n'est plus donc à l'abri de calamités et conséquemment, il n'existe plus d'endroit sûr de protection: l'attentat de deux tours jumelles de New-York, symbole de la toute-puissance des USA en septembre 2011 en est une illustration. Les nombreux crashs d'avions à travers le monde, les accidents quotidiens d'autos, les incessantes violences urbaines, les braquages à mains armées des banques et autres structures financières, le démontrent éloquemment.

Il en est de même de multiples cas de maladies, de calamités naturelles, de turpitudes physiques, des infirmités diverses causées par des accidents de circulation ou de travail, de morts précoces et de dommages collatéraux avec leurs conséquences multiples au niveau des familles, sans oublier les incendies et autres inondations.

Face à cette recrudescence d'insécurité, l'homme sent de plus en plus en lui, le besoin de se protéger, de se prémunir contre cette cohorte de désastres dont certains sont d'ailleurs naturels.« Conscient d'être atteint dans son patrimoine à l'occasion de certains sinistres ou dans sa personne en cas d'accident ou de décès, il recherche tout naturellement le moyen de supporter la charge du dommage subi ou de la personnalité encourue ».^1(*)

Exposé aux conséquences de l'adversité, il ne peut assumer seul le fardeau : aussi, s'est-il tourné, en toutes circonstances, vers la collectivité pour la prise en charge du dommage résultant pour lui d'une éventualité qu'il redoute. Ainsi, la notion d'assurance va naitre de cette nécessité.

En effet, dans le microcosme des nations modernes, l'assurance s'avère être une question délicate, une réalité incontournable dont on ne peut se passer de nos jours. C'est d'ailleurs à juste titre que A. Michel affirme que : « (...) tout ou presque tout est assuré invisiblement mais nécessairement ».^2(*)

La question relative aux assurances est donc en pleine croissance dans tous les pays du monde. Toutefois, précisons que pour les pays d'Afrique et la République Démocratique du Congo en particulier, la notion d'assurances demeure encore en gestation, donc à l'étape embryonnaire. Ce qui constitue d'ailleurs une obstruction à la relance économique de notre pays, souvent en quête de capitaux pour son meilleur essor.

« L'assurance apparait ainsi comme l'un des nombreux procédés par lesquels l'homme se prémunit contre les risques qui le menacent. Elle occupe une place privilégiée parmi les procédés, car elle peut couvrir les risques extrêmement variés et elle est susceptible d'apporter une protection complète en cas du sinistre ».^3(*) Et à M. Fontaine d'ajouter que « l'assurance joue un rôle économique et social de première grandeur.»^4(*)

En République Démocratique du Congo, l'assurance est, en attendant l'entrée en vigueur de la loi sur la libéralisation du secteur des assurances, l'apanage jusque-là d'une seule société, la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui en garde le monopole.

« Créée par l'ordonnance-loi n°66/622 du 23/11/1966, dans le but d'accorder à toute personne la chance d'être protégée par l'assureur au moyen d'un contrat, mais en contrepartie de paiement d'une prime donnée, la SONAS a mis à la disposition de la population congolaise une gamme de produits non obligatoires pour permettre à chacun de souscrire selon son choix et ses moyens financiers ».^5(*)

Plusieurs clients sont concernés par cette catégorie d'assurances, dont les plus en vue sont les chauffeurs qui, pour le besoin de la cause, assurent leurs véhicules (assurance automobile), tout en oubliant de s'assurer eux-mêmes (assurance vie). Pourtant, la plupart des accidents se font pendant que les chauffeurs sont en activité : d'où en sont-ils eux-mêmes victimes.

Au travers de ses multiples rapports annuels, la commission nationale de prévention routière  a souvent stigmatisé plusieurs accidents de circulation routière enregistrés dans la ville province de Kinshasa, ayant causé des pertes en vies humaines : au nombre de ces victimes figurent des chauffeurs.

Quant à la SONAS, elle relève le faible taux de souscription à la police d'assurance-vie de chauffeurs en général et particulièrement les taximen qui, pourtant perdent la vie régulièrement dans l'exercice leur profession, abandonnant leurs progénitures (orphelins et veuves) à leur triste sort.

Au regard de tout ce qui précède, nous avons voulu axer notre réflexionsur cette problématique liée à l'impérieuse nécessité de l'assurance-vie de chauffeurs taxi de Kinshasa. Au demeurant, la persistance du manque d'intérêt constaté dans le chef des chauffeurs taxi de la ville de Kinshasa soulève des interrogations auxquelles nous tenterons de répondre dans la présente étude :

- Pourquoi les conducteurs en général et singulièrement les chauffeurs taxi de la ville de Kinshasa, préfèrent-ils souscrire uniquement à l'assurance automobile plutôt qu'à l'assurance-vie?

- Pour quelles motivations sont-ils amenés à privilégier l'assurance de leurs véhicules au détriment de leur propre vie, alors qu'ils en sont eux-mêmes des victimes potentiels et avérés?

0.2. Hypothèses de recherche

Le dictionnaire Larousse, définit l'hypothèse comme une proposition résultant d'une observation, que l'on soumet au contrôle de l'expérience et que l'on vérifie par déduction.^6(*)Elle est aussi une explication plausible d'un phénomène naturel provisoirement admis, et destiné à être soumis au contrôle méthodique de l'expérience.^7(*)

Ainsi, en guise d'hypothèses de recherche, nous pouvons déduire que les velléités de souscription à l'assurance automobile des chauffeurs taxi de Kinshasa seraient dictées par son caractère obligatoire par les instances hiérarchiques de la Ville-Province de Kinshasa.

Il va de soi que le caractère non contraignant de l'assurance-vie et l'ignorance de chauffeurs taxi en cette matière pourraientconstituer une de causes du manque d'intérêt constaté.

A ces deux motivations, il faut ajouter l'insolvabilité, le non-respect des engagements de la SONAS, ainsi que le manque de culture de l'assurance dans le chef de congolais et de chauffeurs taxi, qui ne favoriseraitpas la pratique de cette nécessité.

0.3. Choix et motivation de l'étude

L'intérêt que nous portons à notre sujet s'inscrit dans l'étroite fidélité à l'objectif poursuivi dans le cadre de cette étude, à savoir, d'une part ressortir les motivations profondes qui justifieraient la non implication des chauffeurs taxi de la ville de Kinshasa dans la souscription à l'assurance-vie, et d'autre part recueillir les appréciations personnelles des concernés sur cette question d'actualité.

Ainsi, l'intérêt suscité par notre étude est triple: scientifique, social et personnel.

· Sur le plan scientifique

Ce travail participe à l'enrichissement de l'univers scientifique, dans la mesure où cette réflexion constitue un aiguillon pour la recherche en vue de la vulgarisation de la pratique de l'assurance-vie. Ainsi, en s'alignant dans le champ de la souscription à l'assurance-vie, il va contribuer au changement de comportement des chauffeurs et à la vulgarisation de cette pratique dans leur corporation professionnelle.

· Sur le plan social

Cette étude se veut une aide aux opérateurs du secteur d'assurance en général et de la SONAS en particulier, afin qu'ils travaillent dans l'optique de l'amélioration de leur image de marque auprès de souscripteurs dont ils doivent satisfaire les besoins et les attentes. Et cela ne peut être possible que si les agents de la SONAS en l'occurrence, font preuve d'une éthique professionnelle responsable.

En même temps, cette étude va permettre à la SONAS de connaitre les causes en amont de la réticence de cette catégorie de clients (chauffeurs taxi) face à la souscription à l'assurance-vie. Ce qui évidemment lui ouvrirait des brèches dans le sens de l'amélioration de la valeur de ses produits en vue d'accroitre ce faible niveau de souscription et de sensibiliser les souscripteurs éventuels sur la délicatesse de l'assurance-vie au profit de tous.

· Sur le plan personnel

L'intérêt que revêt ce travail est qu'il nous permet une incursion dans le domaine de l'assurance. Ceci montre, s'il en était besoin, que le spécialiste de l'économie et du développement peut s'intéresser à tous les secteurs de la vie, ce qui, d'un point de vue professionnel est un atout non négligeable.

0.4. Méthode et techniques de recherche

La méthode est comprise comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, la démontre et la vérifie.^8(*)Toute étude scientifique doit donc obéir à des règles visant l'efficacité et la rationalité.

Ainsi, le Professeur Muluma souligne que « toute recherche ou application à caractère scientifique en science en général, doit comporter l'utilisation de procédés opératoires rigoureux, bien définis, adaptés au genre des problèmes et des phénomènes en cause »^9(*). Ces procédés portent l'appellation des méthodes et techniques.

Aussi, pour notre étude, nous avons recouru à la méthode dialectique qui se base sur un raisonnement procédant en général par la mise en parallèle d'une thèse et de son antithèse, et qui tente de dépasser la contradiction qui en résulte au niveau d'une synthèse finale. Cette méthode est assortie d'un questionnaire d'enquête destiné aux chauffeurs taxi de la ville province de Kinshasa.

0.4.1. Techniques

Les techniques sont des procédés opératoires qui permettent l'application de la méthode à l'objet choisi pour l'étude.^10(*) Dans le cadre de cette étude, nous avons porté notre choix sur les techniques suivantes :

- la technique d'analyse documentaire : elle nous a donné la possibilité d'interroger les rares ouvrages et les mémoires relatifs au sujet sous examen ;

- l'interview a permis de récolter les informations auprès de personnes ressources que sont les chauffeurs taxi.

0.5. Délimitation spatio-temporelle

Tout travail scientifique a besoin, pour sa conformité à l'exigence de la précision, d'être délimité dans le temps et dans l'espace. Du point de vue temporel, nous avons choisi de nous arrêter à la période allant de 2012-2015, pour la simple raison que pendant cette période, la SONAS a réalisé une grande campagne de sensibilisation sur l'importance de l'assurance.

Du point de vue spatial, notre étude se focalise sur les chauffeurs taxi de quelques communes de la ville de Kinshasa.

0.6. Annonce du plan

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres :

· Le premier chapitre aborde le cadre conceptuel et brosse quelques généralités sur les assurances, sur l'assurance-vie;

· Le deuxième chapitre estaxé sur la présentation du champ d'étude, la Société Nationale d'Assurances ;

· Enfin, le troisième chapitre se consacre à la présentation et à l'analyse critique des résultats de l'enquête menée auprès d'un échantillon de chauffeurs taxi.

CHAPITRE I : APPROCHE CONCEPTUELLE ET GENERALITES SUR LES ASSURANCES

Il est un devoir, sinon une obligation pour tout auteur, de préciser les concepts qu'il utilise dans son travail pour faciliter la compréhension aux lecteurs potentiels. Ainsi, ce travail n'échappe nullement à ce prélude.

C'est pourquoi, dans ce premier chapitre, nous définissons les concepts de base relatifs à l'assurance (et ses différents concepts connexes) et dans un deuxième temps, les généralités sur les assurances, en planchant notamment sur l'historique des assurances, la réglementation des assurances, les rôles et les fonctions des assurances ainsi que les différentes branches d'assurances.

I.1. Définition des concepts

I.1.1. Du concept « Chauffeur »

Le dictionnaire encyclopédique définit le chauffeur comme quelqu'un qui est chargé d'entretenir le feu d'une forge, d'une machine à vapeur. C'est aussi la personne qui chauffe, qui enthousiasme un public, une manifestation, une bande d'émeutiers. ^11(*)

Le dictionnaire Hachette renchérit le chauffeur est un ouvrier chargé de l'alimentation d'un foyer, d'une chaudière, en même temps qu'il l'assimile à une personne qui conduit une automobile.^12(*)

Par extension, Chauffeur se dit de celui qui conduit une voiture automobile : avoir un bon chauffeur, un chauffeur prudent. Le chauffeur est donc celui qui conduit un véhicule automobile à des fins professionnelles : chauffeur du Président, chauffeur de taxi, chauffeur privé.

Dans l'entendement de notre étude, le concept chauffeur s`apparente à la personne qui conduit un véhicule automobile à des fins professionnelles.

I.1.2. Du concept « Taxi »

Le taxi peut être entendu comme une voiture automobile munie d'un taximètre et conduite par un chauffeur professionnel, qu'on loue pour des trajets relativement courts.^13(*) C'est aussi un véhicule automobile terrestre privé, conduit par un chauffeur, destiné au transport payant de passagers et de leurs bagages, de porte à porte, contrairement aux transports en commun, qui transportent les passagers entre des points prédéterminés : stations, arrêts de bus, gares.^14(*)

Par conséquent et au regard de deux concepts, c'est-à-dire chauffeur et taxi, le chauffeur taxi, dans l'entendement de notre étude, peut être appréhendé comme la personne qui conduit un véhicule automobile terrestre privé, destiné au transport payant de passagers et de leurs bagages, jusqu'à la destination convenue, contrairement aux transports en commun, qui transportent les passagers entre des points prédéterminés et officiels. 

A. Généralités et typologie des taxis

Pour le dictionnaire Larousse Maxipoche, le taxi est un véhicule destiné à transporter une personne d'un point à un autre moyennant un prix. L'activité se distingue des transports en commun par le fait que l'opération se fait de porte à porte, c'est-à-dire que le taxi laisse son client à une destination précise, une adresse exacte.^15(*)

Pour cette encyclopédie, les bus et les trains, eux, s'arrêtent à des stations ou arrêts prédéfinis, avec un tarif fixe. Car il faut savoir que le prix de la course d'un taxi varie selon la distance parcourue. Un taximètre, appelé aussi compteur horokilométrique, est, en effet, installé dans le véhicule et calcule automatiquement le prix de la course.^16(*)

Ensuite, le mot taxi désigne à la fois le véhicule servant au transport et le conducteur dudit véhicule. Cette appellation est en général la même dans toutes les langues sauf dans quelques pays particuliers comme l'Algérie où le conducteur est appelé « taxieur ».^17(*)

Cependant, nous devons reconnaitre que même si le mot taxi désigne le véhicule, il n'est indiqué nulle part que ce véhicule est forcément une automobile. Ainsi, dans les pays asiatiques et certains pays africains, les rickshaws, les poussepousses, les tricycles, les vélos, les motocycles volent la vedette aux quatre-roues et sont considérés comme des taxis à part entière.

I.1.3. Du concept « Assurance »

Le concept « assurance » est un terme complexe qui couvre un domaine large. D'où il nous parait difficile de donner une seule définition à cette notion, car certains auteurs se sont efforcés d'en préciser le sens selon leurs propres portées.

Dans le langage courant, le terme assurance est pris dans le sens de la certitude, de la pleine confiance, de la garantie en quelque chose ou en quelqu'un.

Dans la philosophie de notre étude, quelques définitions peuvent être retenues. Au nombre desquelles les suivantes :

Le dictionnaire Larousse définit l'assurance comme étant la garantie accordée par l'assureur à un assuré de l'indemniser en cas d'éventuels dommages, moyennant le paiement une prime ou une cotisation.^18(*)

Pour Bernard Beigner, l'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assureur s'engage à indemniser une autre personne, l'assuré, en cas de réalisation d'un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d'une prime ou d'une cotisation.^19(*)

Magalie Prevost, elle, conçoit l'assurance comme un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange, la perception d'une cotisation ou prime.^20(*) Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.

Dans la même logique, l'assurance, pourMamadou N'dao, est un contrat avec des caractéristiques juridiques, dans la mesure où il lie un souscripteur, un assureur, un assuré et un bénéficiaire, permettant ainsi à l'assureur de percevoir des primes de la part des souscripteurs. Ce qui l'oblige à verser une prestation ou une indemnité au bénéficiaire, en cas de survenance d'un événement aléatoire générateur de dommage corporel ou matériel appelé risque.^21(*)

Quant au dictionnaire encyclopédique, il appréhende l'assurance comme un contrat par lequel un assureur s'engage, en échange de cotisations ou de primes versées par un assuré, à indemniser ce dernier pour les dommages éventuels qu'il subirait.^22(*) C'est donc un système garantissant les assurés et leurs ayants droit contre certains risques sociaux, tels que le chômage, la maladie, la vieillesse, l'invalidité...

Ainsi, le professeur Kenge conçoit l'assurance comme une « opération par laquelle une partie (assuré) se fait promettre par une autre (assureur), moyennant paiement d'une rémunération (prime) pour lui ou pour les tiers en cas de résiliation d'un risque ».^23(*)

L'assurance est donc une opération qui a pour but de réparer équitablement entre un grand nombre de personnes, le dommage causé par un événement aléatoire, futur et possible à l'une d'elles.

L'assurance peut être appréhendée comme « un instrument financier de planification personnelle ou de planification des affaires d'une société ».^24(*)Elle a pour but de répartir équitablement entre un grand nombre de personnes le dommage causé par le hasard à l'une d'elles. L'idée de mutualité se trouve à la base de tous les systèmes d'assurances.

L'assurance se dit aussi et spécialement d'un contrat par lequel on garantit contre certains risques sa personne ou son bien, ou par lequel, à certaines conditions, on assure à soi ou à d'autres le paiement d'une somme convenue : assurances maritimes, assurance d'un navire, prime d'assurance, police d'assurance, compagnie d'assurance, assurance contre l'incendie, contre les accidents, contre le vol, assurance sur la vie.

En définitive, avec l'Encyclopedia Universalis, nous affirmons que « l'assurance est une opération par laquelle une partie - l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération- prime ou cotisation- une prestation par une autre partie - l'assureur - en cas de survenance d'un sinistre ».^25(*)

Malgré toute cette diversité d'approches liées au concept sous étude, il serait mieux indiqué de l'appréhender sur les plans juridique et technique :

· Dans sa connotation juridique, « l'assurance est un contrat par lequel l'une des parties, l'assureur, prend à sa charge un risque dont la réalisation menace l'autre partie, l'assuré, moyennant le paiement par l'assuré d'une rémunération, prime ou cotisation ».^26(*)

Cette définition est lacunaire et est sujette à contestation de nos jours, « car elle a l'inconvénient de laisser croire que l'assurance est toujours un contrat destiné à indemniser l'assuré d'une perte ou d'un dommage, et de ne pas mettre en lumière le mécanisme technique de l'opération ».^27(*)

Ainsi, plusieurs définitions techniques ont été avancées en guise de correction, parmi lesquelles celle-ci :

· Techniquement, « l'assurance est une opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre, grâce à la masse commune de primes collectées ».^28(*)

Toutes ces approches conceptuelles mettent en exergue l'impérieux besoin sécuritaire de l'homme dans sa vie, au point de chercher à se protéger contre les risques immédiats et futurs, certains et incertains. Etant donné que ses ressources et son épargne sont limitées, il ne peut pas couvrir tous les risques auxquels il est exposé.

Ainsi recourt-il à la couverture réciproque des membres d'une collectivité dont le souci est de se garantir contre les risques de l'avenir. Pour sa faisabilité, l'assurance met en relation deux agents : l'assureur et l'assuré.

I.1.4. Du concept « Assureur »

L'assureur peut être entendu comme la personne qui prend en charge le risque couvert et qui paie suivant les conditions définies par le contrat. C'est toujours une personne morale. « L'assureur est toute personne physique ou morale qui, moyennant la prime ou la cotisation de l'assuré, lui offre une certitude et sécurité tout en gérant des sommes permettant de faire face aux effets perturbateurs du hasard (sinistre) ».^29(*)

L'assureur est donc la partie au contrat qui reçoit la prime et en contrepartie, s'oblige à payer l'indemnité prévue dans les assurances de dommages ou la rente dans les assurances des personnes. C'est à juste titre que l'assureur, en pratique, est pris au sens « d'une société commerciale ou une société civile dans le cas de mutuelle. Du point de vue de la comptabilité, les sociétés d'assurances, généralement appelées les compagnies d'assurance, sont des unités institutionnelles regroupées au sein du secteur institutionnel appelé assurance ».^30(*)

En définitive, dans la connotation de notre étude, l'assureur est la personne qui prend les risques à sa charge dans un contrat d'assurance. L'assureur offre des garanties durables à quelqu'un contre tel ou tel risque, le maintien en sécurité moyennant un contrat d'assurance.

I.1.5. Du concept « Assuré »

La matérialisation du contrat d'assurance n'est rendue possible que par l'existence de l'assureur et de l'assuré.

L'assuré est lui, « cette personne physique ou morale sur la tête ou sur les intérêts desquels repose une assurance, c'est-à-dire la personne qui est menacée par le risque couvert dans son patrimoine ».^31(*)

La qualité de l'assuré est spécifique et ne peut être simplement ramenée ni à celle des parties au contrat, ni à celle des bénéficiaires.Il est évident que « l'assuré sur la tête duquel pèse un risque est le plus souvent celui qui se garantit lui-même par un contrat d'assurance. Mais il y a bien de moments où il y a une différence entre l'assuré et le souscripteur »^32(*).

L'assuré est donc toute personne physique ou morale garantie par un contrat de confiance et affiliée à un organisme d'assurances sociales.

I.1.6. Du concept « Coassurance »

La coassurance est une opération par laquelle l'assuré souscrit à plusieurs compagnies d'assurances, pour la garantie d'un même risque. Pour le professeur Lubo, la coassurance est « un contrat par lequel plusieurs assureurs concluent en commun, une police avec un assuré et confient la gestion du contrat et des sinistres éventuels à un des assureurs (compagnie) appelé compagnie apéritrice ».^33(*)

1.1.7. Du concept « Réassurance »

« La réassurance est une opération par laquelle, l'assureur qui demeure seul responsable vis-à-vis de ses assurés pour les risques qu'il a consentis de couvrir, se garantit à son tour auprès de tiers pour une partie importante de ces risques ».^34(*) En d'autres termes, elle peut se concevoir comme « une opération par laquelle une société se fait assurer à son tour pour toute partie de risques qu'elle demeure seule à garantir à l'égard de l'assuré ».^35(*)

Evidemment, la réassurance ne revêt nullement un caractère obligatoire. « Elle est donc facultative et ne peut porter que sur une affaire ou un groupe d'affaires sans que les parties soient liées en permanence ».^36(*)

I.1.8. Du concept « Prime »

C'est le prix de l'assurance. C'est-à-dire la somme payée par l'assuré à son assureur. Le contrat d'assurance est toujours un contrat à titre onéreux représentant techniquement le coût de la garantie du risque juridique.

Une prime d'assurance est le prix que le preneur d'assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre (réalisation du risque).

La prime d'assurance se divise en trois parties^37(*) :

· La prime pure ou technique : c'est le coût probable du risque garanti. Elle est égale au pourcentage de prime qui est multiplié par capitaux assurés.

· La prime commerciale ou nette : c'est la prime pure assortie de la charge, c'est-à-dire la somme qu'il faut ajouter à la prime pure d'une assurance, afin de couvrir un certain nombre de frais inhérents au fonctionnement (frais de gestion, commission des intermédiaires).

- La prime totale : elle équivaut à la prime commerciale ou nette, à laquelle on ajoute les taxes, c'est-à-dire ce que perçoit l'assureur pour le compte de l'Etat.

I.1.9. Du concept «  Risque »

Le dictionnaire Encarta 2016 définit le risque comme la probabilité de réalisation d'un événement futur et incertain. Pour Kola R ., le risque est élément incertain et qui ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Le hasard y trouve nécessairement sa place ».^38(*)

Le risque est un préjudice, un sinistre éventuel que les compagnies d'assurance garantissent moyennant le paiement d'une prime. « Il est l'élément le plus fondamental qui détermine le calcul de la prime ; il est l'objet même du contrat d'assurance ».^39(*)

Le risque est donc ici, un dommage certain garanti par une compagnie d'assurance en contrepartie du paiement d'une prime.

I.2. Considérations générales sur l'assurance

I.2.1. Survol historique des assurances

Les hommes ont, de tout temps, éprouvé un besoin de protection à l'égard de tous les dangers qui les menacent : leur intégrité physique, leurs revenus ou leur patrimoine : « les besoins sont donc à l'origine de l'assurance ».^40(*)

Evidemment, bien avant l'apparition de l'assurance, des pratiques naturelles ont été mises en place pour atténuer, soulager et compenser les conséquences de la fatalité ou des accidents : il s'agit notamment de la prévention, de l'assistance et de l'épargne.

· La préventionfait partie de mesures prises afin d'atténuer la réalisation du risque.^41(*)

· L'assistance est un acte d'entraide effectué par solidarité envers la victime et qui intervient après la réalisation du risque.^42(*)

· L'épargne, quant à elle, est une opération individuelle qui consiste à prélever une partie des revenus actuels. Ceux-ci seront capitalisés afin d'en disposer ultérieurement en cas de besoin.^43(*)

L'assurance apparait donc comme la combinaison d'une forme d'assistance et d'une opération d'épargne au sein d'un groupe de personnes subissant le même sort (le risque de destruction de sa maison par exemple).

D'où, l'apparition de l'assurance est-elle une institution relativement récente, inconnue dans l'antiquité et dans le moyen-âge, car dans les sociétés de type primitif ou tribal, le besoin d'assurance dans leur conception actuelle était exclu : « la solidarité du groupe social primitif garantissait la sécurité de chacun de ses membres ».^44(*)

Dans leur conception contemporaine, les origines de l'assurance sont liées au secteur du commerce maritime, notamment avec les premiers contrats qui datent du XIVème siècle, retrouvés dans les ports italiens de la méditerranée (Florence et Gênes) et qui se sont répandus ensuite en Espagne, au Portugal, en France et dans les pays du nord.^45(*)

Qu'à cela ne tienne, les premières entreprises d'assurance ont vu le jour grâce à des initiatives individuelles répondant aux besoins de la sécurité de l'époque : assurance maritime en Italie, assurance incendie en Angleterre.

De nos jours, la technique de l'assurance a envahi tous les secteurs de la vie de l'homme et des nations, avec des objectifs économiques et sociaux bien précis. Et au 20^ième siècle, l'essor remarquable de l'assurance est allé de manière de manière croissante, en parallèle avec celui des branches pratiquées antérieurement, mais aussi avec celui de nouvelles formes d'assurance qui n'existaient pas avant: assurance vie, assurance contre le vol, accidents corporels, assurances aériennes, assurance risque des guerres...

En République Démocratique du Congo, les origines des assurances datent de l'époque coloniale avec l'existence de plusieurs sociétés d'assurances jusqu'en 1965, année de la création de la compagnie nationale d'assurance (CONASCO) qui céda la place en 1966, à la société nationale d'assurance (SONAS).

I.2.2. Réglementation des assurances

Au fil du temps et du développement de diverses branches, les techniques d'assurance connaitront non seulement leur évolution, mais aussi trouveront leur cadre légal et leur fondement juridique.

Dans notre pays, la RDC, l'ordonnance-loi n°66/622 du 23 novembre 1966 porte création de la SONAS en même temps qu'elle fait de l'assurance une obligation. Cette ordonnance sera abrogée et remplacée par celle n° 78/1978 portant réglementation des statuts de la SONAS, qui sera complétée par la loi du 6 janvier1978 applicable aux entreprises publiques dont la SONAS fait partie intégrante. Bien avant ces ordonnances, l'ordonnance-loi n°67/240 du 2 juin 1967 conférait le monopole des assurances à la SONAS.

Comme nous l'aurons constaté, la réglementation des assurances avant 1966 se caractérisait par la liberté d'exploitation et de couverture de tous les risques assurables sans aucun mécanisme de protection.

I.2.3. Rôle et Fonctions des assurances

Tout le monde s'accorde à reconnaitre le rôle non négligeable joué par l'assurance dans la société moderne. Nous retiendrons les fonctions importantes de l'assurance tant sur le plan social qu'économique. Mais avant d'y arriver, voici quelques fonctions générales de l'assurance.

En général, l'assurance^46(*) :

· Indemnise les préjudices résultant de la réalisation des risques : l'immeuble incendié sera reconstruit, l'objet volé sera remplacé, l'automobile endommagé sera réparé, les frais d'hospitalisation seront couverts, etc. ;

· Couvre la responsabilité civile des personnes : sa fonction est réparatrice fait d'elle un excellent facteur de sécurité dans la vie de chacun ;

· Assume de nouveaux risques : elle se révèle un facteur de progrès technique. En effet, de nombreuses activités risquées ne seraient jamais entreprises sans le soutien de l'assurance (utilisation de nouveaux modes de transport, conquête de l'espace, etc.) ;

· Prévient la réalisation des sinistres : elle met contractuellement à charge de l'assuré diverses obligations relatives à la prévention et fait contribuer l'assuré à la prise en charge du sinistre, telle que l'application de la franchise. Cela incitera l'assuré à plus de vigilance et réduira ainsi la fréquence des sinistres.

· Est un mode privilégié de formation de l'épargne, particulièrement en assurance vie.

· Fonction économique et sociale de l'assurance

Sur le plan pratique et au sujet justement de la fonction économique et sociale de l'assurance, elle apparait comme un facteur de conservation de force productive, du fait de sa contribution à l'amélioration de la vie des citoyens. Car, « les fonds collectés par l'assureur ainsi injectés dans le circuit de l'économie nationale permettent à l'Etat de faire face à ses dépenses et favorisent l'expansion des affaires et des entreprises par la création des emplois qui débouche par l'utilisation de la main d'oeuvre nationale ».^47(*)

Dans le même ordre d'idées, l'assurance concourt à la constitution des capitaux pouvant être investis dans plusieurs domaines. De ce fait, l'économie nationale peut tirer les dividendes des services rendus par l'assurance, qui lui sert d'ailleurs de renfort.

Dans notre pays, le monopole de l'assurance détenu par la SONAS pouvait en principe faire d'elle, une source de revenus considérables et d'acquisition des capitaux susceptibles d'impulser le développement économique de la République Démocratique du Congo.

« L'assurance joue donc un rôle moteur dans la promotion des investissements des pays sous-développés en général et de la RDC en particulier en tant qu'outil de mobilisation de l'épargne et en tant qu'investisseur institutionnel ».^48(*)

I.2.4. Principales branches d'assurances

Il sera question ici de brosser un aperçu sur la classification des branches essentielles des assurances. Car, tenant compte des obligations de l'assureur lors de l'exécution du contrat, il existe une diversité de typologies d'assurances : assurances des dommages d'une part et assurances des personnes de l'autre.

a) Assurances des dommages ou à caractère indemnitaire

Les assurances des dommages sont celles qui donnent droit à une indemnité normalement égale au montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire (assurance accident), appelé sinistre^49(*) :

· assurance de tiers : responsabilité civile, etc. ;

· assurance de biens : contre les accidents, incendies, vols (automobiles et habitat...). Elle est appelée aussi l'IARD (Incendie, Accident et Risques Divers) ;

· assurances dans la construction : assurance dommages à l'ouvrage et assurance décennale.

En d'autres termes, les assurances des dommages se focalisent sur les principes indemnitaires qui stipulent que les bénéficiaires d'assurance ne doivent nullement s'enrichir en recevant des indemnités supérieures à leur préjudice. C'est une caution du patrimoine de l'assuré. Les assurances de dommages couvrent donc les conséquences d'un événement pouvant causer un préjudice au patrimoine de l'assuré.

Leur finalité consiste en l'indemnisation de l'assuré en raison du préjudice patrimonial éventuel subi à la suite de la réalisation du risque. Elles comprennent les assurances de choses ou des biens et les assurances de responsabilités civiles ou de dettes ou de passifs.^50(*)

· Assurances de choses ou des biens :

C'est la plus classique de protection de biens en cas de perte matérielle. Il s'agit des assurances qui ont pour but de couvrir les pertes, les plus souvent matérielles que l'assuré subit directement dans son patrimoine du fait du sinistre, notamment la perte de marchandise transportée ou du dommage causé au corps du véhicule par exemple.

· Assurances de responsabilité civile :

Ces assurances sont celles qui prennent en charge à la place de l'autre, les dommages que ce dernier peut causer à une autre personne. Il s'agit donc d'assurances qui ont pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires qui peuvent découler par son intermédiaire.

Il convient de souligner que, dans les assurances des dommages, l'assuré ne peut obtenir l'exécution d'une prestation promise par l'assureur que s'il prouve le dommage subi. Comme nous l'avons dit, ce principe indemnitaire, dans le cas d'espèce signifie également que l'assuré ne peut recevoir une indemnité supérieure au montant du dommage subi pour son patrimoine.

Les assurances de la responsabilité civile mettent en présence trois personnes : l'assureur, l'assuré responsable, la tierce victime qui ne fait pas partie du contrat mais qui, cependant, bénéficie d'une obligation oblique contre l'assureur de l'assuré responsable.C'est le cas par exemple du chauffeur qui fait un accident : en tant qu'assuré, il est responsable de la dette à verser à la tierce victime.

Il est à noter que parfois, il arrive que l'on puisse procéder à la fois à l'assurance de choses ou de biens et à l'assurance de responsabilité civile ou de dette ou du passif. C'est le cas de l'assurance de tout risque automobile. C'est une assurance qui garantit à la fois la responsabilité civile de l'assuré à l'occasion d'un accident et du vol de sa voiture.

L'assurance tout risque automobile n'est souscrite que par une minorité d'automobilistes ; la majorité d'entre eux jetant leur dévolu sur l'assurance de la responsabilité civile, qui est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule automobile en RDC.

b) Assurances de personnes ou forfaitaires

Les assurances de personnes ont pour objet de protéger la personne même de l'assuré, soit en cas de vie (assurance-vie), soit en cas de décès (assurance décès). Elles mettent l'accent sur les règlements de prestation à caractère forfaitaire dont le montant est déterminé dans la police d'assurance sans évaluation du dommage subi. Ces assurances couvrent les risques pouvant atteindre la personne de l'assuré (vie, mort, accident, maladie, invalidité).^51(*)

· Assurance vie entière ou décès

C'est un contrat souscrit sans limitation de durée et prévoyant le paiement d'un capital ou d'une rente quelle que soit l'époque à laquelle surviendra le décès de l'assuré.

· Assurance vie proprement dite ou assurance à capital différé

C'est celle par laquelle un capital ou une rente ne doit être versé à l'assuré qu'à condition d'être en vie à une date déterminée. Dans ce type de contrat, l'assureur ne doit payer que si l'assuré est toujours en vie à l'époque convenue. L'assureur n'est obligé d'intervenir qu'en cas de réalisation de risque qu'en concurrence de la somme versée par l'assuré.^52(*)

· Assurance mixte

C'est une combinaison de l'assurance-vie et de l'assurance décès. C'est un contrat par lequel la somme assurée revient soit aux héritiers de l'assuré, soit à certaines personnes désignées dans un certain délai du décès de l'assuré, soit à l'assuré lui-même dans l'hypothèse de sa survivance à l'expiration du délai imparti.

I.3. Généralités sur l'assurance-vie

L'assurance-vie peut être appréhendée comme un contrat par lequel, en échange d'une prime, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire désigné des sommes en cas de décès de la personne assurée ou de la survie de la personne assurée à une époque déterminée.^53(*)

Saliou Bakayoko^54(*), dans une deuxième approche, estime que l'assurance-vie est un scénario aléatoire de flux financiers où :

· une partie s'engage à verser à l'autre des sommes prédéfinies selon un échéancier bien connu à l'avance.

· l'autre partie fait fructifier les sommes versées par la première et s'engage dans le temps à verser à cette dernière des capitaux de montants prédéfinis à condition qu'une personne désignée soit en vie ou décédée.

L'assurance-vie est donc une forme d' assurance qui a pour vocation de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou  rente), lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.^55(*)

Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès », qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat.

I.3.1. Approche définitionnelle

Au regard de toutes ces considérations, deux définitions de l'assurance-vie peuvent être retenues, l'une technique et l'autre juridique.^56(*)

a) Définition juridique

Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en échange d'une ou de plusieurs primes payables par le souscripteur de son vivant, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, en cas de décès de la personne assurée, ou de sa survie à une époque déterminée, ou au terme fixé.

Il découle de cette définition que le contrat d'assurance sur la vie est un contrat d'assurances de personnes.

* ¹NABIL MRABET, Techniques d'assurance, Université virtuelle de Tunis, 2007, p. 3

* ²MICHEL, A., « Le rôle économique et social des assurances », in Encyclopédie de l'assurance,

Economica, Paris, 1998, p. 3

* ³ REMO YOSSA, M., Problématique de l'assurance-vie dans la Ville Province de Kinshasa, Mémoire de Licence, ULK, 2009, p. 2

* ⁴ FONTAINE, M., Droit des assurances, Bruxelles, Larcier, 1966, p. 7

* ⁵ REMO YOSSA, M, op. cit., p. 4

* ⁶Dictionnaire Larousse universel, 2015, p. 256

* ⁷ MANZOLELWA K., L'héritage artistique de l'orchestre expérimental Maisha, Mémoire, INA, 20151, p. 8

* ⁸PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des Sciences Sociales, tome I, Paris, éd. Dalloz, 1969, p.318.

* ⁹ MULUMA, M, Le guide du chercheur en Sciences sociales et Humaines, Ed. Sogedes, Kinshasa,

2003, p.87

* ¹⁰Idem

* ¹¹Dictionnaire encyclopédique, Editions Auzou, Paris, 2016, p. 362

* ¹²Dictionnaire Hachette, Edition 2014, Paris, p. 342

* ¹³Dictionnaire Hachette, Edition 2014, Paris, p.1837

* ¹⁴ Idem

* ¹⁵Dictionnaire Maxipoche, Editions Larousse, Paris, 2015, p. 1362

* ¹⁶ Idem

* ¹⁷ Ibidem

* ¹⁸Dictionnaire Larousse Maxi poche, 2015, p. 92

* ¹⁹ BEIGNER B., Droit de contrat d'assurance, Paris, 1999, p. 22.

* ²⁰ PREVOST M., La notion d'intérêt d'assurance, LGDJ, Paris, 2009, p. 31.

* ²¹ MAMADOU N'dao, Dico droit & dico gestion, Editions Daniel Gazeau, Paris, 2004, p. 42.

* ²²Dictionnaire encyclopédique, Editions Auzou, Paris, 2016, p. 134

* ²³ KENGE, N, Cours de législation et pratiques d'assurances, L2, UNIKIN, 2009, p. 12, inédit.

* ²⁴ LUBENGA, N, G., L'assurance-vie en RDC : Cas de l'assurance éducation, TFC, UPC, Kinshasa, 2012, p. 10

* ²⁵Encyclopedia Universalis

* ²⁶ HENRI, Léon, et MAZEAUD, Jean, Leçon de Droit Civil, Paris, Montchrestien, Tome III, n°159,

p. 1204

* ²⁷ LEON Juliot de la Morandière, Droit Civil, Paris, Dalloz, Tome III, n°494, p. 243

* ²⁸ LUMONANSONI, MF., Notes de cours de Théories mathématiques des assurances, UNIKIN, 2014, Inédit.

* ²⁹ REMO YOSSA, M, op. cit., p. 6

* ³⁰ DJUMA, I., Etude du système d'assurance à Goma, Mémoire, Université Libre pour les Pays des

Grands Lacs (ULPGL), Goma, 2003, p. 8

* ³¹ REMO YOSSA, M, op. cit., p. 6

* ³² MULUMBA, M., Notes de cours de pratique de gestion des assurances, Faculté d'Economie et Développement, Master 2, UCC, 2017-2018, p. 14, inédit

* ³³ LUBO, D., Cours de Techniques de gestion des assurances, UNIKIN, 2009, p. 11, inédit.

* ³⁴ LUBO, D., Idem

* ³⁵ DJUMA, I, op. cit. p. 15

* ³⁶ Idem

* ³⁷ Ibidem

* ³⁸KOLA, R., Cours de Droit des assurances, Faculté de Droit, UNIKIN, 2009, p. 13, inédit.

* ³⁹ Idem

* ⁴⁰ YANAT, S., Bases techniques de l'assurance, CAAT, Paris, 2009, p. 5.

* ⁴¹ Idem

* ⁴² YANAT, S., op. cit., p. 6

* ⁴³Idem

* ⁴⁴ AMONDI, S., Assurance-vie : luxe ou nécessité, cas de la ville de Kisangani, Mémoire en sciences de gestion, UNIKIN, 2015, p. 18

* ⁴⁵ Idem

* ⁴⁶YANAT, S., op. cit., p. 9

* ⁴⁷AMONDI, S., op. cit. p. 20

* ⁴⁸ Idem

* ⁴⁹ YANAT, S., op. cit. p. 10

* ⁵⁰AMONDI, S., op. cit., p. 22

* ⁵¹ AMONDI, S., op. cit., p. 24

* ⁵² Idem

* ⁵³ SALIOU B., « Fonctionnement technique et actuariel de l'assurance-vie », in Séminaire conjoint

* ⁵⁴ Idem

* ⁵⁵ Www. wikikipedia

* ⁵⁶DJUMA, I., p. 16