Coup d'Å“il sur l'évolution du droit à l'éducation des enfants dans la chaà®ne des cahos en Haà¯ti de 1983 à 2010

SIGLES ET ABREVIATIONS

AG : Assemblée Générale

Al : Alinéa

BDS : Bureau du District Scolaire

CADHESC : Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme traitant des droits

Économiques, Sociaux et Culturels

CEP : Certificat d'Études Primaires

CIJ : Cour Internationale de Justice

UNESCO: Culture/United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

EPT : Éducation Pour Tous

FUNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population

MENFP : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle

OI : Organisation Internationale

OKPK : Òganis pou Kore Pwojè Kominotè

OMD : Objectif du Millénaire pour Développement

ONU : Organisation des Nations Unies

PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels

SIDA : Syndrome Immuno Déficitaire Acquis

TIC : Technologies de l'Information et de la Communication

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la

UNICEF : United Nations Children's Fund ou Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

VIH : Virus Immunodéficience Humaine

CIDE : Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE)

INTRODUCTION

Les droits de l'enfant sont des prérogatives reconnues par le Droit, et qui sont attribuées à un individu dans l`intérêt de lui permettre de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Le droit consacré par le deuxième objectif du millénaire pour le développement^1(*) peut être rangé dans la catégorie des droits de la 2^ème génération qui sont les droits économiques, sociaux et culturels. Il s'agit d'un droit qui tend à l'amélioration des conditions matérielles d'existence des citoyens. Les deux derniers objectifs, par contre, sont rangés dans les droits de la troisième génération qui sont liés au progrès de la technologie industrielle et de la Communauté Internationale. Ils tendent à assurer une solidarité entre les nations et protéger l'environnement.

L'UNICEF considère que jamais, dans l'Histoire, autant de dirigeants politiques ne s'étaient réunis comme ce fut le cas en septembre 2000, au siège de l'ONU, à l'occasion du nouveau millénaire. Cent quatre-vingt-neuf (189) États, y compris la République d'Haïti étaient présents au rendez-vous. Pour Ann M. Veneman, Directrice Générale de l'UNICEF, ces objectifs sont quantitatifs et visent à remédier d'ici 2015 à la pauvreté extrême et à la faim, à la mortalité des enfants et des mères, à l'amélioration de la santé maternelle, au VIH/SIDA et autres maladies, tout en favorisant l'enseignement primaire universel, l'égalité des sexes, la protection de l'environnement et un partenariat mondial pour le développement. Les OMD, renchérit-elle, constituent un cadre d'action pour instaurer le monde de paix, de sécurité, de solidarité et de responsabilités partagées décrit dans la Déclaration du Millénaire.

Bien que ces objectifs concernent l'humanité tout entière, mais ils concernent au premier chef, les enfants. Plusieurs raisons peuvent justifier cet état de choses : réduire l'extrême pauvreté et la faim, réduire la mortalité des enfants, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies, promouvoir l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, assurer un environnement durable et enfin, mettre en place un partenariat mondial pour le développement.^2(*)

En effet, l'ONU soutient ceux qui aident les enfants à réaliser leur potentialité. Aider les enfants, c'est investir en faveur du progrès de toute l'humanité. Investir en faveur des enfants veut dire atteindre plus rapidement les OMD, car les enfants représentent un élément important sur la planète et sont prêts à se retrouver dans la rue lorsque leurs familles ne sont pas capables d'assurer leur scolarité. La Déclaration des droits de l'enfant de 1959 préconise le besoin de protection et de soin pour les enfants, avant et après la naissance. L'éducation joue un rôle prépondérant dans ces protections et ses soins. C'est dans ce sens que la majorité d'instances juridiques tendent à exiger que l'enseignement primaire soit non seulement gratuit, mais également obligatoire.

L'enfant est défini comme tout être humain de moins de dix-huit ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. La Constitution de la République d'Haïti de 1987^3(*) (non amendée) n'a pas donné une définition contraire à celle indiquée ci-contre. Elle dispose, en son article. 16-2, que « l'âge de la majorité est fixé à dix-huit (18) ans». Il est écrit dans son article 17: « Les Haïtiens, sans distinction de sexe et d'état civil, âgé de dix-huit (18) ans accomplis, peuvent exercer leurs droits civils et politiques, s'ils réunissent les autres conditions prévues par la Constitution et par la loi ». Cette même Constitution dispose, en son article. 32-3 que « l'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanction à déterminer par la loi. Les fournitures classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l'État à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement primaire». En fait, l'enfance correspond à une tranche d'âge bien distincte de l'âge adulte, une période, pendant laquelle, il peut grandir, jouer et s'épanouir en toute sécurité^4(*)

Kofi ANNAN, ancien secrétaire général de l'ONU, souligne que c'est pour les futures générations, plus encore que pour la nôtre, que l'Organisation des Nations Unies existe. Cette allocution de l'ancien Secrétaire Générale de l'ONU^5(*), nous fait comprendre l'attention que l'ONU attache à la protection de l'enfance. Il signale, cependant, que des obstacles majeurs affectent le droit de l'enfant à l'éducation dans divers pays de la planète et notamment en Haïti. Ces obstacles sont, d'une part, liés à l'inefficacité des mécanismes juridiques actuels de protection des droits économiques, sociaux et culturels au niveau national et international. D'autre part, ils sont d'ordre social et touchent l'insuffisance de moyens financiers affectés au secteur de l'éducation en Haïti. Quoique le droit à l'éducation consacré par les OMD concerne l'enfant en premier lieu, et toute l'humanité en général, il relève cependant d'une déclaration. Pour BADINTER^6(*), une déclaration est un document dont les signataires (représentants légitimes des gouvernements) manifestent leur accord sur des finalités, des objectifs, des principes de cette dernière. Le contenu d'une déclaration est l'objet d'une obligation morale, mais n'a pas, stricto sensu, de force juridique contraignante. À en croire les thèmes de cet auteur, l'on est en face des objectifs qui, aux yeux des dirigeants, n'ont aucune force contraignante quant à leur réalisation. Autrement dit, nous sommes en face des droits dont, pour leur réalisation, l'État n'a qu'une obligation de moyen et non de résultat.^7(*)

Outre cette introduction générale, ce travail comporte quatre chapitres. Le premier chapitre se divise en trois parties. La première consistera à apporter une définition aux concepts « droit » et « éducation ». La deuxième traitera la notion d'éducation à travers trois tranches d'histoire de l'humanité à savoir l'Antiquité, le Moyen Âge et l'Époque contemporaine. Et dans la troisième partie, nous verrons également une présentation géographique et une vue d'ensemble de la Chaîne des Cahos qu'est la zone d'étude. Le deuxième chapitre, divisé en quatre parties, prend en compte le droit de l'enfant à l'éducation primaire en droit international contemporain. Le droit à l'éducation à travers les engagements pris par l'ONU, la déclaration du millénaire à l'égard des enfants à travers le monde. Le sommet mondial pour les enfants et le rapport du secrétaire général de l'ONU le 27 mars 2000. Il porte également un regard sur le droit à l'éducation de l'enfant en droit positif haïtien, le droit à l'éducation de l'enfant dans la Constitution de la République d'Haïti tout en tenant compte de son application et de son évolution. Nous passerons aussi en revue l'égalité des chances offertes par la Constitution haïtienne aux enfants sans tenir compte de sexe, de situation socioéconomique. Nous aborderons les prescrits légaux et la réalité observée dans le système éducatif haïtien, ainsi que la mise en application des Conventions et les lois de la République d'Haïti relatives à l'éducation, etc. Le troisième chapitre contenant trois parties, passe en revue tout le système éducatif haïtien après l'indépendance avec la création des premières écoles, l'évolution du système scolaire et le contexte sociopolitique. Il fait allusion aussi aux différents cycles d'enseignement dans le pays, à savoir primaire, secondaire et universitaire. D'autant plus, on a fixé le regard sur les conditions et la qualité de l'enseignement en Haïti: conditions des enseignants, infrastructures scolaires, etc. Le quatrième chapitre, avec deux parties, s'accentue sur l'éducation des enfants dans la Chaîne des Cahos au regard du droit haïtien et des Conventions internationales, le milieu éducatif dans la Chaîne des Cahos, l'évolution de la scolarisation dans la Chaine des Cahos de 1983 à 2010, le nombre d'enfants scolarisé depuis cet intervalle de temps, l'établissement scolaire existant, la formation académique et professionnelle des enseignants, impact de l'éducation des enfants de la Chaîne des Cahos sur l'avenir de la société et une conclusion générale résumera les acquis de la recherche.

Enfin de compte, nous n'avons pas l'intention de présenter un travail complet qui sera la résolution définitive des problèmes qui ravagent les enfants dans la Chaîne des Cahos dans le domaine de la scolarisation. Mais c'est une façon de stimuler les autres à avoir une idée plus large sur « l'évolution du droit à l'éducation de l'enfant dans la Chaîne des Cahos en Haïti de 1983 à 2010 ». Pour ce fait, nous proposons à d'autres chercheurs ou toutes personnes intéressées par cette démarche d'aller poursuivre cette recherche tout en prenant en compte le résultat de notre travail.

* ¹ Objectifs fixés pour le deuxième millénaire par l'ONU pour le développement du monde.

* ² UNICEF, la Situation des enfants dans le monde, New York, Unicef, 2005, p. VII.

* ³ Chaque fois qu'on parle de la Constitution de 1987 dans ce travail de recherche, on tient compte de celle qui n'a jamais fait l'objet d'un amendement depuis son entrée en vigueur le 29 mars 1987.

* ⁴ Déclaration des droits de l'enfant proclamée par l'AG de l'ONU le 20 novembre 1959, Résolution 1386(XIV), Art. 1^er de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant.

* 5 UNICEF, La Situation des enfants dans le monde, message du Secrétaire Général de l'ONU, New York, Unicef, 2006, p. VI.

* 6 R. BADINTER., Le Vocabulaire des droits de l'homme, disponible sur www. fidh.org.

* 7 UNICEF, La Situation des enfants dans le monde, New York, Unicef, 2005, p. 3.