Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

3. Régulation des médias (CSAC)

La tâche de la régulation a été assumée, pendant la Transition, par la Haute Autorité des Médias (HAM). Cette « institution citoyenne d'appui à la démocratie », créée par la loi n°04/017 du 30 juillet 2004, est remplacée dans la Constitution de 2006 par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC), organe chargé de faire respecter la déontologie en matière d'information et l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'information et de communication.^82(*)

Pour pouvoir être efficace, le CSAC doit s'appuyer sur la collaboration avec les autres structures intervenant dans le secteur, telles que l'Autorité de la Régulation des Postes et des Télécommunications (ARPTC) pour le volet technique, l'Observatoire des Médias Congolais (OMEC), qui est une instance privée d'autorégulation du secteur, l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), laquelle est un cadre de concertation des professionnels, associations et entreprises au niveau national.

En supposant que les agents chargés du contrôle des médias auront la formation technique et administrative requise, cette collaboration permettra également d'éviter des actions de contrôle susceptibles de nuire consciemment ou inconsciemment au fonctionnement des médias dans les marges de liberté qui leur sont reconnues.

Le ministère de l'Information a toujours tendance à empiéter sur les compétences du CSAC et pose des actes de régulation des médias, une tâche qui n'est plus dans ses attributions.

En avril 2005 par exemple, le Ministre de l'Information a suspendu les chaînes de télévision CEBS et Global TV pour des manquements supposés dans le contenu d'une information diffusée. Le Ministre n'est revenu sur sa décision qu'après protestation de la HAM qui s'est saisie du dossier.

Les manquements supposés ayant été considérés par la HAM comme étantquasiment non avérés, les deux chaînes ont dû poursuivre leurs émissions normalement après « admonition ».^83(*)

Les médias congolais se plaignent également des nombreux contrôles administratifs qu'ils subissent, devenant de simples tracasseries aux fins de rançonnements. Ces contrôles et tracasseries sont l'oeuvre de divers services nationaux et provinciaux relevant de différents ministères : de l'Intérieur, du Commerce, des Finances, de la Culture et de l'Information.

A. Liberté d'expression sous haute surveillance

Le droit à l'information et à la liberté d'expression sont garantis et protégés en vertu de la Constitution du 18 février 2006^84(*) ainsi que de la loi sur la presse.^85(*)Sur le plan pratique, la R.D. Congo bénéficie d'une large gamme de moyens d'expression, d'information et de formation de la population.

Il existe plus de trois cents médias audiovisuels (stations de radiodiffusion et chaînes de télévision, publiques, communautaires et privées), sur le territoire national. Aux côtés des médias publics gérés à travers la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), les organes d'information privés jouissent et font preuve d'une large liberté d'expression.

Leurs programmes font souvent intervenir des débateurs représentant des positions, opinions et origines politiques diverses voire contradictoires. C'est incontestable que les médias privés jouissent d'un degré élevé de liberté d'expression en RDC. Certains observateurs pensent même qu'ils sont les plus libres d'Afrique.

La liberté d'expression demeure néanmoins très fragile. En dépit des garanties juridiques, l'Etat ne semble pas suffisamment disposé à tolérer les voix discordantes. Des journalistes sont régulièrement harcelés, poursuivis et arrêtés pour avoir exercé leur liberté d'expression.

Au cours des dernières années, de nombreux journalistes ont été interpellés, emprisonnés, tués à Kinshasa et dans les autres parties du pays ; plusieurs responsables des chaînes de télévision et de radio ont fait l'objet de harcèlements et leurs organes d'information ont été saccagés ou fermés.

C'est le cas de Radio Liberté, de Canal Kin. Télévision, de Canal Congo Télévision, de Global Télévision et de Molière Télévision.

Des journalistes ont été assassinés au cours des années qui ont suivi les élections de 2006 apparemment en rapport avec leur profession. L'Union Nationale de la Presse Congolaise (UNPC) a enregistré au moins un mort violent chaque année depuis 2005 parmi les membres de la profession, y compris Franck Ngyke (Kinshasa, 2005), BapuwaMwamba (Kinshasa, 2006), Serge Maheshe (Bukavu, 2007), MutomboKahilo (Lubumbashi, 2007), Patrick Kikuku (Goma, 2007), DidaceNamujimbo (Bukavu, 2008), et Bruno KokoChirambiza (Bukavu, août 2009).

* ⁸²Article 212 de la constitution du 18 février 2006 en RDC.

* ⁸³Haute Autorité des Médias, Recueil des Actes, Décisions, Recommandations, Observations, Avis, août 2004 - juin 2005, Kinshasa, juillet 2005, p. 110.

* ⁸⁴ L'article 24 de la Constitution garantit la liberté de la presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sous réserve du respect de l'ordre public, de bonnes moeurs et des droits d'autrui.

* ⁸⁵ Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de la liberté de la presse.