Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

2. Organisation des élections disputées

La question du pouvoir, de son origine, de sa source, de son acquisition, de son exercice, de sa fonction, fonde la démocratie, fait des élections le mécanisme par lequel les gouvernés (détenteurs souverains du pouvoir) en octroient l'exercice à une minorité qui l'exerce en son nom et idéalement pour l'intérêt de la majorité.^42(*)

L'élection politique est inséparable de la démocratie en ce qu'elle marque le passage d'un régime monolithique contraire au pluralisme politique. La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. L'élection fonde la démocratie représentative et légitime à elle seule le pouvoir. Comme on a pu le dire, « elle est devenue un rite démocratique ».^43(*)

On note, pour s'en féliciter, l'acceptation générale en Afrique du principe de l'organisation des élections libres et transparentes à intervalles réguliers. Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d'électeur. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa désapprobation. L'échéance électorale lui permet d'exprimer sa citoyenneté, de demander des comptes aux gouvernants et d'exiger la prise en charge de ses aspirations.

Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. La sincérité des votes et l'effectivité d'un suffrage universel dépendent essentiellement des modalités d'organisation d'une élection. Cette nouvelle donne a conduit plusieurs pays africains à réformer leurs codes électoraux, à accepter la présence d'observateurs internationaux.

Pour surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des administrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élections chargés de veiller à la sincérité des votations.

La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l'avènement d'un changement politique. Ces commissions électorales ont su, à la suite d'événements politiques majeurs, se positionner comme les véritables organes de légitimation du processus électoral. Elles sont devenues des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique.

Selon la Cour constitutionnelle du Bénin, « la création d'une commission électorale indépendante est une étape importante de renforcement et de garantie des libertés publiques et des droits de la personne ; elle permet d'une part d'instaurer une tradition d'indépendance et d'impartialité en vue d'assurer la liberté et la transparence des élections, et d'autre part de gagner la confiance des électeurs et des partis et mouvements politiques ».

Ces organes, lorsqu'ils sont libres et dotés d'un pouvoir significatif, parviennent à surmonter les suspicions de fraudes et à légitimer des pouvoirs issus d'élections. La commission électorale namibienne, celle du Ghana, du Cap-Vert et la CENA du Bénin ont à cet égard enregistré des succès répétés en organisant des élections libres et transparentes sans contestation. Ces pays ainsi que d'autres ont au surplus la particularité d'avoir connu plusieurs alternances. John Kufuor, qui vient d'achever son deuxième mandat au Ghana, avait succédé à Jerry Rawlings, conformément à la Constitution.

Une nouvelle élection présidentielle s'est tenue le 8 décembre 2008, à l'occasion de laquelle un nouveau président (candidat de l'opposition) a été désigné : John Atta Mills. On le voit, des progrès notables ont été accomplis dans la voie de la démocratisation, mais le chemin est encore long. Le processus qui entre dans sa phase de consolidation est confronté à des velléités de résistance.

* ⁴²Henri MovaSakanyi, Vivement les élections ? Peuple, Libération et démocratie, Kinshasa, Editions Safari, 2005, p. 16.

* ⁴³ Philippe Ardant, Op. cit., p. 185.