Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

1.2. LA PROCLAMATION DES DROITS ET LIBERTES

Le retour au pluralisme s'est accompagné d'une abondante proclamation des droits et libertés dans les nouvelles constitutions africaines qui en présentent de véritables chartes, ce qui marque une rupture d'avec le passé autoritaire des régimes africains.

L'organisation des sociétés africaines est désormais dominée par le principe de la liberté des citoyens dont découle toute une série de manifestations concrètes qui forment la liste des droits de l'homme.^39(*)

Les dirigeants africains étant conscients qu'une démocratie libérale ne peut « se parer de la légitimité » qu'à la condition que les libertés nécessaires soient respectées, on observe presque partout une meilleure garantie de celles-ci.^40(*)

Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d'aller et venir, de penser, d'exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d'exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l'exercice du pouvoir.

Les nouveaux régimes africains se sont contentés de proclamer des droits et libertés. Ils ne s'efforcent pas d'offrir les moyens matériels et financiers nécessaires à leur réalisation en termes des subventions à la presse, aux syndicats, aux partis politiques, etc.

L'exemple type est celui de la RDC où la constitution du 18 février 2006 prévoit une cinquantaine d'articles consacrés aux droits et libertés qui restent jusqu'à preuve du contraire inexistants ou simplement sur le texte.

L'État a de surcroît pour assurer les garanties des libertés mais, il se pose un problème de volonté politique. Le respect des libertés se manifeste au fond par l'affirmation et la garantie juridictionnelle des droits individuels. C'est en cela qu'à l'époque moderne la démocratie est inséparable de l'état de droit.

1.3. La reconnaissance de l'opposition

Le respect de l'opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. Il représente une des vertus cardinales de la démocratie libérale sur le plan politique. En effet, le jeu de la liberté doit conduire à la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques. La liberté appelle donc l'existence de partis politiques destinés à se succéder au pouvoir.

L'opposition d'aujourd'hui a naturellement vocation à devenir la majorité de demain. C'est pourquoi elle doit être respectée et protégée. Elle est une composante essentielle de la démocratie en ce qu'elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place.

Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l'action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatif à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens.

La reconnaissance de l'opposition a été pendant plus de trois décennies une des préoccupations politiques majeures des démocrates africains. Elle a été au centre des débats occasionnés par la transition démocratique enclenchée à partir de 1990, à la suite du discours de La Baule tenu par François Mitterrand lors du sommet France-Afrique en juin 1990.

Une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l'opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition.

Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du Sénégal. Georges Vedel enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l'exercice du pouvoir d'État par la majorité sous le contrôle de l'opposition et l'arbitrage du peuple ».^41(*)

L'existence d'une minorité ou d'une opposition est une dimension constitutive de l'État démocratique. L'opposition en question ici ne désigne pas seulement le groupe politique le moins représenté à l'assemblée législative avec lequel, conformément au voeu de Kelsen, le gouvernement de l'État démocratique est susceptible de négocier des compromis, mais surtout l'ensemble formé par les citoyens fondamentalement hostiles aux objectifs du régime en place, fussent-ils organisés ou non.

Reconnaître un statut à l'opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d'avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l'occasion d'élections pluralistes transparentes, loyales et sincères.

Les nouvelles constitutions africaines ne se contentent pas de reconnaître l'opposition ; certaines d'entre elles affirment lui attribuer un statut formel destiné à assurer son expression, sa représentation dans les instances de la République, son inscription dans le débat parlementaire et sa participation dans certains organes de travail.

Lors des travaux de la 28e conférence de l'Union parlementaire africaine, organisée en Mars 2005 à Brazzaville, les participants se sont unanimement accordés sur la nécessité de consolider la démocratie pluraliste par la définition, entre autres, d'un statut de l'opposition. L'adoption d'un statut de l'opposition est devenue une aspiration majeure des démocraties en construction.

Plusieurs pays africains en ont érigé au profit de leur opposition politique, à l'instar du Congo. Il en est ainsi du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Certains pays sont allés plus loin en associant l'opposition à l'exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d'union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo...).

* ³⁹ Philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2007, p. 153.

* ⁴⁰Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2005, p. 194.

* ⁴¹Cité par El Hadji Mbodj, in « Les garanties et éventuels statuts de l'opposition en Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako « La vie politique », mai 2000, p. 1, www.google.cd, Lundi, 15 avril 2013 à 12H17.