Les mécanismes de financement de la banque mondiale

SECTION II: LES BANQUES SOUS-REGIONALES DE DEVELOPPEMENT

1. BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (BIsD)

A. PRESENTATION GENERALE DE LA BIsD

La Banque Islamique de Développement est une institution financière internationale fondée en 1975 et basée à Djeddah, en Arabie saoudite. Elle compte 56 pays membres. La BIsD vise au développement économique et au progrès social dans ses pays membres. Elle fournit un appui aux communautés musulmanes dans les pays non membres en conformité avec la Shari'ah^24(*). Les missions de la BIsD sont : l'engagement dans la réduction de la pauvreté ; la promotion du développement humain et le développement de la coopération entre les pays membres. En plus de la finance et l'économie, la BIsD intervient dans les domaines de la science et de la technologie. Les trois objectifs stratégiques majeurs suivants ont été identifiés pour diriger ses actions:

- Promotion des institutions financières islamiques et des autres institutions islamiques

- Réduction de la pauvreté

- Promotion de la coopération entre les pays membres.

La Banque établit et administre des fonds spéciaux à buts spécifiques dont un fonds d'aide aux communautés musulmanes dans les pays non membres et met en oeuvre des fonds fiduciaires. La BIsD est autorisée à accepter les dépôts et à mobiliser des ressources financières par des moyens compatibles avec la Shari'ah.

B. MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA BIsD

La BIsD utilise plusieurs instruments de financement pour promouvoir les projets de développement dans ses pays membres. Les mécanismes de financements proposés sont les suivants :

· Des prêts : principalement alloués aux gouvernements ou aux institutions publiques pour fournir des financements à long terme des projets de développement.

· Le crédit-bail : les actifs sont loués au bénéficiaire qui en devient propriétaire au bout d'une période déterminée qui peut aller jusqu'à 20 ans.

· La vente d'acompte : la Banque acquière et livre des actifs et les revend immédiatement au bénéficiaire ajoutant une surcote mutuellement acceptée par la Banque et le bénéficiaire. Ce-dernier paye le prix sur une base semi-annuelle pendant une période qui peut s'étendre jusqu'à 20 ans.

· L'istina'a : la Banque prend en charge la production d'un équipement ou la construction d'un ouvrage en respectant des spécificités demandées par le bénéficiaire à un prix déterminé. Celui-ci est payé sur une période déterminée.

· Lignes de financement : la Banque met des lignes de financement à la disposition des institutions nationales de financement du développement ou des banques islamiques pour promouvoir la croissance de PME, notamment dans le secteur industriel.

· Prise de participation : la Banque prend des participations dans des projets productifs industriels ou agroindustriels qui sont économiquement et financièrement viables. Le financement de la Banque est limité à un tiers du capital.

· Murabaha : cet instrument est utilisé pour le financement du commerce (importations et exportations). La Banque achète les matières premières nécessaires et les revend au bénéficiaire. Dans le cas de financement d'importations, la période de financement peut aller jusqu'à 30 mois, elle est étendue jusqu'à 120 mois pour les exportations.

· Partage du bénéfice (Profit Sharing) : ce mode de financement est utilisé pour des projets avec un fort taux de retour. C'est une forme de partenariat entre la Banque et une autre partie pour financer un projet. Chaque partenaire obtient une part du profit net (ou des pertes) proportionnellement à sa participation.

· Financement structuré : Le financement structuré peut être sous forme de facilité accordée contre la preuve d'une future créance recouvrable d'exportation.

Ce financement peut se faire selon l'une des modalités suivantes :

- Opérations directes: Les demandeurs sont financés directement par la BIsD à travers le mécanisme Murabaha ;

- Mise en place de lignes de financement. 

- Sub-opérations sous les lignes de financement : Par lequel les bénéficiaires finaux sollicitent un financement sur les lignes de financement locales et signe un contrat de sub-opération avec banque gestionnaire de cette ligne.

Les financements sont accordés en Dinars Islamique, en Euro, en Livre sterling, en Yen et en USD à condition que la BIsD dispose de la monnaie demandée.

La BIsD ne prélève pas d'intérêt dans le cadre de ses opérations de financement. La plupart de ses revenus proviennent du crédit-bail, des ventes à tempérament et des opérations de financement du commerce extérieur, sur lesquels un taux de rendement est appliqué, conformément aux principes de la Shari'ah.

2. LE GROUPE DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

Le Groupe BEI est composé de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI).

A. PRESENTATION DU GROUPE DE LA BEI

a. LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

La Banque européenne d'investissement est une institution financière des États membres de l' Union européenne. Elle a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets à long terme au sein de l'Union Européenne. La BEI finance également des projets en dehors de l'Union Européenne notamment dans les pays partenaires méditerranéens, par sa facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP). Créée par le Traité de Rome en 1958, elle siège à Luxembourg. Elle a pour actionnaires les 27 Etats-membres de l'Union européenne dont les Ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs.

b. LE FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT (FEI)

Le FEI a été créé en 1994, pour fournir du capital à risque aux petites et moyennes entreprises (PME). En particulier aux jeunes sociétés et aux entreprises à orientation technologique. Il sert également de caution pour les institutions financières (par exemple des banques) pour couvrir leurs prêts aux PME. En détenant 62 % du capital du FEI, la BEI est son actionnaire majoritaire. Le FEI n'est pas une institution bailleur de fonds: il n'octroie pas de prêts ou des subventions aux entreprises et n'investit pas directement dans des sociétés. Il travaille plutôt par le biais d'autres banques et d'intermédiaires financiers.

B. MECANISMES DE FINANCEMENT DU GROUPE DE LA BEI

En tant que Banque d'investissement, elle ne fait que des prêts et aucun don. Toutes les sommes investies par la BEI doivent lui être remboursées.

- Les prêts

· Prêts individuels : il s'agit de prêts accordés en faveur de projets et de programmes viables et solides dont le coût est supérieur à 25 millions d'EUR. La Banque propose des prêts à taux fixe ; taux fixe révisable ; prêts à taux convertible.

· Prêts avec intermédiation bancaire : il s'agit de lignes de crédit accordées à des banques et à des institutions financières pour les aider à octroyer des financements à des petites et moyennes entreprises désireuses de réaliser des programmes d'investissement.

· Mécanisme de financement structuré : il s'agit d'un mécanisme de financement de projets présentant un profil de risque élevé. Il permet à la BEI de poursuivre ses opérations de prise de participation et de garantie en faveur de projets relatifs à des infrastructures de grande ampleur.

· Instrument de financement avec partage des risques : il s'agit d'un mécanisme créé en collaboration avec la Commission européenne. Il donne à la BEI plus de latitude pour financer des projets innovants présentant un degré de risque plus élevé, dans le domaine des plateformes technologiques et de la recherche-développement.

- Assistance technique 

La BEI procède avant d'investir à une analyse préalable des projets. Tous les projets doivent être conformes aux directives de l'UE en matière d'environnement et de passation des marchés.

- Garanties

Au sein de l'UE, la BEI peut accorder des garanties pour des prêts privilégiés et subordonnés. Il peut s'agir de garanties classiques ou de garanties du service de la dette fonctionnant de la même manière que les couvertures offertes par des sociétés d'assurance financière. Des garanties sont également accordées dans le cadre de la Facilité d'investissement pour le financement de projets dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

- Capital risque

Le groupe BEI finance des fonds de capital-risque qui investissent dans des entreprises à croissance rapide ou opérant dans le secteur des nouvelles technologies.

3. BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE (BDCE)

a. PRESENTATION GENERALE

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (BDCE)^25(*) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale située à Paris (France). Créée le 16  avril  1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, son champ d'action s'est progressivement élargi à d'autres secteurs d'intervention. Elle contribue ainsi à promouvoir la cohésion sociale en Europe.

La BDCE utilise ses ressources pour le financement de projets sociaux afin d'aider ses 40 États membres à atteindre une croissance durable et équitable. Tout comme les banques d'investissement, elle intervient sous forme de prêts (et non de subventions) afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sociaux et financiers. L'action de la banque porte sur trois axes :

- L'amélioration de l'intégration sociale des réfugiés, des migrants et des personnes défavorisées par la construction de logements sociaux. La création et la sauvegarde d'emplois dans les PME, la formation et la modernisation des régions rurales.

- Une gestion environnementale durable : aide immédiate en cas de catastrophe naturelle, mesures préventives, protection de l'environnement, sauvegarde du patrimoine culturel et historique.

- La promotion du capital humain, en particulier par des projets menés dans les secteurs de la formation et de la santé.

Le gouverneur actuel Raphaël Alomar est le représentant légal de la BDCE, sous le contrôle d'un Conseil d'administration. Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil de direction.

b. MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA BDCE

* ²⁴La Shari'ah est la source du droit ou la loi musulmane en vigueur dans les pays où l'islam est la religion d'Etat.

* ²⁵La BDCE était Anciennement le « Fonds de Développement du Conseil de l'Europe », depuis 1999, l'institution s'appelle la BDCE, supprimant de fait toute ambiguïté entre elle et le Fonds Social Européen de l'Union Européenne.