Les mécanismes de financement de la banque mondiale

CHAPITRE VI

La Banque mondiale (l'AID et la BIRD) cherche à réduire le fossé qui existe entre les pays riches et les pays pauvres en utilisant les ressources des premiers pour assurer la croissance des seconds sans toutefois les appauvrir. La Banque est l'un des principaux bailleurs d'aide au développement. Elle appuie les efforts que déploient les gouvernements des pays en développement pour construire entre autre des écoles et des centres de santé, procurer eau et électricité, combattre les maladies et protéger l'environnement. Elle oriente ses efforts, à l'instar des autres membres de la communauté du développement, sur la réalisation des Objectifs de développement pour le millénaire.

SECTION I : LE ROLE DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE DEVELOPPEMENT

Ces onze dernières années, la Banque mondiale a aidé les populations dans les pays les plus pauvres du monde à s'assurer un avenir meilleur tant à l'échelle individuelle et familiale que nationale. Des élèves Afghanes aux petits entrepreneurs Indiens de l'Andhra Pradesh, les bénéficiaires des projets de la Banque ont vu des perspectives de prospérité s'ouvrir à eux. Des millions de personnes ont désormais accès à l'éducation et à des opportunités d'emploi, à l'eau potable et à des médicaments essentiels. Dans l'optique de garantir une efficacité maximale de ses financements, la Banque organise ses opérations d'aides par secteurs et par thèmes dans ses six régions d'interventions.

A. LES SECTEURS D'INTERVENTIONS DE LA BANQUE MONDIALE

1. 1. Eau assainissement et protection contre les inondations

2. Transport

3. Droit, justice et administration publiques

4. Information et communication

5. Industrie et commerce

6. Santé et autres services sociaux

7. Finances

8. Energie et mines

9. Education

10. Agriculture, pêche et foresterie

a. En effectuant un décryptage par secteurs avec minutie, on constate que durant ces dix dernières années la Banque a consentie 25013 millions d'USD pour le secteur « Eau assainissement et protection contre les inondations » soit 7.8⁰/₀en valeur relative des 317191.8 millions d'USD. Ce qui représente ainsi le 6^èmesecteur d'investissement de la Banque.

b. Dans le secteur « Transport », 52033.6 millions d'USD ont été investies, soit 16.4⁰/₀en valeur relative, représentant de fait le 2^nd secteur d'investissement de la Banque mondiale.

c. Le secteur « Droit, justice et administration publiques » a reçu 70320.8 millions d'USD, soit 22.1⁰/₀ en valeur relative, ce qui représente le 1^er secteur d'investissement de la Banque.

d. Le secteur « Information et communication » est le secteur qui a reçu le moins de financement de la Banque ces dix dernières années. 2169 millions d'USD soit 0.6⁰/₀en valeur relative, ce classant ainsi au 10^èmerang des secteurs d'investissement de la Banque mondiale.

e. Le secteur « Industrie et le commerce » constitue le 9^ème secteur en matière d'orientation des investissements. Il a compilé 15828.3 millions d'USD soit en valeur relative 4.9⁰/₀ces dix dernières années.

f. « La Santé et autres services sociaux » enregistre 12.5⁰/₀en valeur relative des prêts de la Banque mondiale, soit 39840.2 millions d'USD pour se hisser au 3^ème rang des priorités sectorielles de la Banque.

g. Le secteur des «Finances » occupe le 5^ème rang, soit 9.3⁰/₀des investissements de la Banque en valeur relative et 29631.7 millions d'USD.

h. Dans le secteur « Energie et mines » la Banque a investi durant ces dix dernières années 38376.6 millions d'USD, soit 12⁰/₀de ses financements en valeur relative, ce qui place ainsi ce secteur en 4^èmeposition dans les priorités de l'institution de Bretton woods.

i. « l'Education » représente 7.7⁰/₀en valeur relative des investissements de la Banque. Il occupe par conséquent le 7^ème rang avec ses 24526 millions d'USD.

j. Le secteur « Agriculture, pêche et foresterie » est le 8^èmeen terme de priorités de la Banque avec 19452.6 millions d'USD en dix ans, soit 6.1⁰/₀ en valeur relative.

En substance on peut dire au regard de ces chiffres que les priorités dans le cahier des charges ô combien surchargé de la Banque mondiale sont : l'instauration d'un environnement juridique et judiciaire acceptable et des compétences publiques à la hauteur d'un rééquilibrage des indicateurs macroéconomiques. Le secteur du transport étant celui du désenclavement qui est synonyme de rapprochement, plante le décor pour faciliter les investissements dans la santé (pour atteindre les populations et acheminer les médicaments et soins) et dans les autres secteurs du développement.

Ci-dessous les graphiques représentant la répartition des investissements de la Banque mondiale par secteurs ces dix dernières années en millions d'USD.

Graphique 17 : Répartition des prêts de la Banque mondiale par secteurs en millions d'USD (2001-2011).

Graphique 18 : Engagements cumulés de la Banque mondiale par secteurs en millions d'USD (2001-2011).

B. LES THEMES D'INTERVENTIONS DE LA BANQUE MONDIALE

1. 1. Développement urbain

2. Commerce et intégration

3. Protection sociale et gestion des risques

4. Développement social, parité homme-femme et lutte contre l'exclusion

5. Développement rural

6. Primauté du droit

7. Gouvernance du secteur public

8. Développement humain

9. Finances et développement de secteur privé

10. Gestion de l'environnement et des ressources naturelles

11. Gestion économique

Les thèmes d'interventions de la Banque mondiale sont des sujets sociaux-économiques et gouvernementaux jugés indispensable pour enclencher le développement des Etats-clients. Ce sont des domaines qui servent de leviers pour un réel décollage économique. Selon la Banque mondiale, ce sont des passages obligés pour accéder au développement dans les pays pauvres. Ainsi, ceux-ci vont de la qualité des ressources humaines à l'instauration d'un environnement juridique et judiciaire acceptable, en passant par l'égalité des genres et la protection de l'environnement.

a. Le « Développement urbain » a occupé le6^ème rang dans les thèmes d'investissement de la Banque durant ces dix dernières années. Avec un total de 28826.3 millions d'USD sur les 317191.8 millions d'USD consentie par la Banque, soit9.08⁰/₀en valeur relative.

b. Le thème « Commerce et intégration » se classe au 8^ème rang des priorités thématiques de la Banque. Durant ces dix dernières années, ce thème a enregistré 16659.5 millions d'USD, soit 5.25⁰/₀ en valeur relative.

c. Au 5^ème rang, nous avons le thème «  Protection sociale et gestion des risques », qui s'approprie 9.29⁰/₀en valeur relative des investissements de la Banque, soit 29490.8 millions d'USD.

d. Le thème « Développement social, parité homme-femme et lutte contre l'exclusion » se place au 9^èmerang des priorités de la Banque avec 12722.5 millions d'USD soit 4.01⁰/₀en valeur relative.

e. Avec 32250.7 millions d'USD le « Développement rural » est la4^ème thématique d'investissement de la Banque mondiale sur la dernière décennie, soit 10.16⁰/₀ en valeur relative.

f. La « Primauté du droit » représente 1.22⁰/₀ en valeur relative des prêts de la Banque, soit le dernier thème d'investissement de celle-ci avec 3899.4 millions d'USD pour le 11^ème rang.

g. La thématique « Gouvernance du secteur public » occupe le 2^nd rang dans les priorités d'investissements de la Banque mondiale. Elle a reçu 42708.9 millions d'USD soit 13.46⁰/₀des financements globaux de l'institution de Brettons woods exprimés en valeur relative sur dix ans.

h. Au 3^ème rang de thématiques privilégiées, nous avons le « Développement humain » qui a comptabilisé 40293.8 millions d'USD soit 12.7⁰/₀valeur relative.

i. L'inamovible et indéboulonnable thème sur les « Finances et développement de secteur privé » a incontestablement avec constance caracolé au 1^er rang des investissements de la Banque durant la dernière décennie. Avec la somme cumulée de 71874.4 millions d'USD, soit 22.65⁰/₀en valeur relative.

j. Le thème « Gestion de l'environnement et des ressources naturelles » se retrouve au 7^ème rang de l'orientation des financements de la Banque. Avec 28769.9 millions d'USD en dix ans, ce qui donne 9.07 ⁰/₀ en valeur relative.

k. La « Gestion économique » se classe en 10^ème position avec 11873.5 millions d'USD, pour 3.74⁰/₀des prêts de la Banque mondiale en valeur relative.

Graphique 19 : Prêts de la Banque mondiale par thèmes en millions d'USD (2001-2011).

Graphique 20 : Engagements cumulés de la Banque mondiale par thèmes en millions d'USD (2001-2011).

La Banque considère que le développement du secteur privé et de la finance contribuent plus efficacement à enclencher un « effet d'entrainement » sur les autres thématiques. En outre, la qualité de l'administration publique et des ressources humaines d'un pays sont autant de facteurs qui sont des gages d'un développement économique qui déboucherait sur le développement proprement dit.

C. REGIONS D'INTERVENTIONS DE LA BANQUE MONDIALE

Ci-dessous nous avons la répartition des engagements de la Banque par régions (2001-2011).

1. Moyen-Orient et Afrique du Nord

2. Asie du Sud

3. Amérique Latine et Caraïbes

4. Europe et Asie Centrale

5. Asie de l'Est et Pacifique

6. Afrique

La Banque mondiale organise ses activités autour de six régions^45(*)définies comme ses zones d'interventions dans le monde. Il s'agit là d'une segmentation géographique qui répond au souci d'une meilleure coordination de ses activités et d'une stratégie de proximité plus représentative.

Graphique 21 : Proportions cumulées des engagements de la Banque mondiale par régions (2001-2011).

Graphique 22 : Proportions annuelles des engagements de la Banque mondiale par régions (2001-2011).

D. EXEMPLES DES PROJETS FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE

Les financements de la Banque mondiale sont attribués en fonction des thématiques, des secteurs, des régions et des pays. Tout en respectant les besoins du pays inscrits dans son DSRP, la Banque veille sur la traçabilité, la transparence et le bon usage de fonds alloués pour l'exécution du projet. Nous relèverons ainsi sur deux projets des éléments substantiels qui forment le creuset de ceux-ci.

1. PROJET 1 : PROJET DE GESTION INTEGRE DES TERRES ET DES DESASTRES AU TOGO

Description du projet : c'est un projet qui a été proposé par le Togo en 2010. Ce projet d'un montant de 16.95 millions d'USD, vise à renforcer les capacités institutionnelles face aux éventuels risques d'inondations et de dégradation des sols en milieux ruraux et urbains. D'une durée de quatre ans, il a été approuvé en décembre 2011. Conformément à la logique du CDI, c'est un projet qui a été pensé, conçu et été piloté par le Togo. En effet selon le cycle de projet de la Banque, le Document d'information sur le projet (Report No: AB6590) a été mis à la disposition du public le 21 septembre 2011. Ce document contient le nom de la banque chef de projet (Shelly Macmillan) ; l'autorité qui supervise le projet et qui peut être contactée par les entreprises ou consultants qui désirent concourir pour l'obtention de marchés ou de contrats dans le cadre du projet (Le secrétariat technique national de lutte contre les risques et désastres) ; Il est essentiel d'avoir recours à ce document pour adapter le dossier d'appel d'offres au projet en question. La Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde (Report No: AC6313) a également été établie après le premier examen formel du projet et mise à la disposition du public le 10 Avril 2011. Elle identifie les aspects clés du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Par la suite d'autres documents on déjà été fourni tels que : Le Rapport d'évaluation environnementale ; Le Plan de développement pour les populations autochtones ; Le Document d'évaluation du projet (Report No: 62210-TG) qui présente toutes les informations nécessaires aux Administrateurs pour approuver le financement par la Banque du projet proposé. Et le Rapport sur l'état d'avancement du projet.

Le Document d'information du projet est réalisé avec la participation des citoyens, du secteur privé, des ONG et du gouvernement comme l'exige le CDI. Le Document d'évaluation du projet quant à, lui fixe les objectifs à atteindre qui sont mesurés par des indicateurs préalablement définis. Il faut aussi souligner qu'il existe des évaluations de mi-parcours qui conditionnent le plus souvent le déblocage des futures tranches financières. Elles sont donc contenues dans ce rapport sur l'état d'avancement du projet.

2. PROJET 2 : PROJET DE RECONSTRUCTION ET GESTION DES RISQUES DE DESASTRE A HAITI.

C'est un projet qui vise à renforcer les capacités du pays à faire face aux catastrophes naturelles. Approuvé le 1 décembre 2011 et d'un montant de 60 millions d'USD, il court jusqu'au 31 décembre 2016. Ce projet comporte 5 volets de financements à savoir :

§ Composante 1 : Evaluation et analyse des risques naturels qui consomme 3.50 millions d'USD.

§ Composante 2 : Mesure d'urgences pour les désastres et réponses face aux crises. Ce lot est financé à hauteur de 14.50 millions d'USD.

§ Composante 3 : Réhabilitation des voies de transports. Ce volet utilisera 37.00 millions d'USD.

§ Composante 4 : Aide de secours et de réhabilitation qui coutera 1.00 million d'USD.

§ Composante 5 : Gestion des projets et exécution qui représente 4.00 millions d'USD.

Le projet étant déjà en cours, certains indicateurs intermédiaires ont été définis pour évaluer l'état d'avancement des projets. Ainsi pour ce programme, on a :

- Le nombre de fonctionnaires formés et opérationnels

- Le nombre d'employés municipaux formés et opérationnels

- La distance en kilomètre de routes réhabilités et construites

- Le nombre de nouveaux ponts construits etc. etc....

Dans le DSRP de ce pays on note une participation active des différentes composantes sociales de Haiti. Le Document d'information sur le projet ; la Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde ; Le Rapport d'évaluation environnementale ; Le Plan de développement pour les populations autochtones et Le Document d'évaluation du projet ont déjà été mis à la disposition du public.

SECTION II: LA BANQUE MONDIALE : UNE INSTITUTION AXEE SUR LES RESULTATS ET BASE SUR LE PARTENARIAT

A. LA BANQUE MONDIALE UNE INSTITUTION AXEE SUR LES RESULTAT

a. Outils de mesure des résultats

La recherche de résultats guide fortement l'approche de la Banque, tant au niveau de la mise en oeuvre de ses programmes que de la prestation de conseils en politiques.

En application du principe du  Cadre de développement intégré, qui veut que les activités de développement soient évaluées sur la base de résultats mesurables, la Banque s'est dotée d'un certain nombre d'outils pour évaluer l'impact des projets. Conformément à la Politique d'information  de l'institution, nombre d'entre eux sont accessibles au public.

Si certains instruments évoqués plus haut dans le cycle de projet permettent d'évaluer les projets pris individuellement tels que :

- Les Rapports de fin d'exécution

- les Rapports d'évaluation rétrospective

- les Rapports d'évaluation d'impact

- les Rapports du Panel d'inspection, d'autres évaluations en revanche sont de portée plus générale à savoir :

§ Évaluations de l'aide-pays : chaque année, une dizaine d'études examinent la performance de la Banque dans un pays donné. Généralement sur quatre ou cinq ans elles rendent compte du respect par l'institution de la Stratégie d'aide-pays en cours et de l'efficacité globale de celle-ci.

§ Les Évaluations sectorielles et thématiques : environ six études par an sont consacrées aux activités de prêt sectoriel (agriculture, transports, etc.) ou thématique (réduction de la pauvreté, parité hommes-femmes, etc.) de la Banque sur une période de cinq à dix ans. Elles rendent compte du respect par l'institution de ses politiques et bonnes pratiques, ainsi que de l'efficacité de son action de développement.

§ Les Évaluations de processus : chaque année, deux ou trois études examinent les activités en cours, telles que la coordination de l'aide ou l'octroi de dons de développement. Elles rendent compte de leur efficience globale, de leur conformité aux objectifs déclarés et de leur efficacité.

§ Les Rapports d'achèvement de la mise en oeuvre : lorsqu'un projet est terminé et clôturé à la fin de la période de versement du prêt (un processus qui peut prendre entre 1 à 10 ans), la Banque mondiale et le gouvernement emprunteur collectent des données sur les résultats obtenus, les problèmes rencontrés, les enseignements retirés et les connaissances acquises lors de la réalisation du projet. Une équipe opérationnelle de la Banque mondiale compile toutes ces informations et données dans un rapport de résultats et d'achèvement de la mise en oeuvre, en utilisant les éléments provenant des organismes gouvernementaux concernés, des Co-bailleurs de fonds et d'autres partenaires et parties prenantes. Le rapport est évalué de manière indépendante par le Groupe d'évaluation indépendante (IEG) et est ensuite soumis au Conseil d'administration de la Banque à des fins d'information. Les connaissances issues de ce processus de mesure des résultats doivent bénéficier à des projets similaires à venir.

Mue par cette culture des résultats enfouie au coeur de sa démarche, la Banque mondiale et ses pays partenaires collectent des données sur les produits et les résultats du développement, afin d'avoir une meilleure connaissance des facteurs qui pèsent le plus sur les performances. Par exemple, l'accent est mis sur le dénombrement des hôpitaux ou des dispensaires ruraux et sur l'évaluation de l'impact de ces services sur la vie des populations qui les utilisent. L'accès aux services de santé s'est-il amélioré ? Combien d'enfants ont-ils été vaccinés contre les maladies infectieuses ? Quelles ont été les conséquences sur la mortalité des enfants de moins de cinq ans ? Le nombre d'enfants pouvant allé à l'école a-t-il augmenté grâce à un meilleur accès à la scolarisation ?

b. Le système de mesure des résultats

Le système de mesure des résultats est conçu pour montrer les résultats globaux obtenus par les pays bénéficiant d'une aide de l'AID. Il établit une traçabilité des résultats globaux, indique les priorités et les processus définis dans le cadre des stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Il permet d'évaluer la contribution de l'AID aux résultats de développement et sert à faire le lien avec le cadre des objectifs de développement pour le Millénaire. Les résultats sont mesurés à deux niveaux:

§ Le premier niveau du système comprend des indicateurs groupés en quatre catégories :

- Croissance et réduction de la pauvreté

- Gouvernance et climat de l'investissement

- Infrastructure pour le développement

- Développement humain

§ Le deuxième niveau s'appuie sur les autoévaluations de la Banque mondiale, l'analyse du portefeuille de l'AID et les données fournies par le Groupe indépendant d'évaluation et le Groupe d'assurance de la qualité. Les indicateurs comprennent : le nombre d'équipes-pays utilisant une stratégie d'aide-pays basée sur les résultats ; les notes attribuées aux résultats finaux des CAS, telles que validées par l'IEG ; les notes attribuées aux résultats des projets, telles que validées par l'IEG ; et des indicateurs de la qualité des projets lors de leur inclusion dans le portefeuille de l'IDA, telle qu'évaluée par le QAG.

Afin d'assurer des progrès durables, la Banque mondiale aide les pays partenaires à développer leur capacité à construire leurs propres systèmes statistiques, d'information et d'apprentissage, mais aussi à concevoir et mettre en oeuvre des programmes efficaces. Le financement et la formation sont mis en place par exemple par le biais du nouveau Fonds pour les statistiques axées sur les résultats, soutenu par les donateurs et destiné à améliorer les systèmes de surveillance et d'évaluation, ainsi que les compétences. Ce soutien n'est pas limité aux organismes qui mettent en oeuvre les projets soutenus par la Banque, il inclut également les agences responsables de la planification nationale et des budgets. En rendant disponible ces outils d'auto-évaluation, tel que l'outil d'évaluation des capacités en matière de gestion axée sur les résultats, la Banque aide les pays renforcer leur capacités de mesures, de contrôles des résultats et utilités des données pour mesurer l'efficacité des programmes. De nouveaux efforts importants, comprenant le portefeuille du pays et la performance des résultats, ainsi que le système de surveillance, permettent de renforcer cette capacité à surveiller et à mesurer l'importance et la qualité des bénéfices découlant du soutien de la Banque mondiale. Ces efforts permettent également de soutenir les réalisations en développant la capacité des pays partenaires par le biais d'auto-évaluation de la gestion des résultats de développement.

Depuis juillet 2009, la Banque a oeuvré pour renforcer la manière dont elle mesure les résultats (Indicateurs sectoriels de base) en intégrant la collecte et le regroupement de données standardisées issues de projets soutenus par l'AID dans sept secteurs : éducation, santé, routes, approvisionnement en eau, micro, petites et moyennes entreprises, développement urbain et technologies de l'information et de la communication. La mise en place d'indicateurs de base pour des secteurs et des thèmes additionnels sont en discussion et la portée de l'exercice est en train d'être élargie afin d'inclure également le portefeuille de la BIRD. Cette nouvelle information globale complète les données déjà disponibles et plus détaillées concernant le projet, le pays et le secteur. Afin de faciliter la restitution de ces données de première importance, les systèmes de la Banque ont été mis à jour pour permettre aux équipes d'ajouter des indicateurs sectoriels de base pertinents au cadre de résultat du projet.

B. LA BANQUE MONDIALE UNE INSTITUTION BASE SUR LE PARTENARIAT

La troisième vertu de la Banque mondiale qui est le partenariat, se situe à deux niveaux à savoir : national (les services gouvernementaux, le secteur privé, la société civile, et les populations locales) et international (les institutions internationales et la société civile internationale).

Au niveau national selon la Banque mondiale, la mise en place de partenariats fondés sur la transparence, la confiance mutuelle et la concertation peuvent accroître l'efficacité, l'utilité de l'aide et conforter la capacité des pays à préparer et exécuter un large éventail de programmes. Voilà pourquoi elle n'a jamais cessé de marteler aux gouvernements qu'une collaboration sincère et objective avec les bailleurs de fond, la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes à travers des consultations seraient favorable pour mener à bien les stratégies de développement.

Dans le cadre du dialogue qu'elle entretient avec les pays, la Banque recommande aux pays emprunteurs de consulter les principales parties prenantes locales et de les associer à la formulation de la stratégie de développement national. La Banque associe ainsi activement toutes les composantes censées lutter contre la pauvreté, à la définition des politiques et études au niveau mondial, régional et national. Elle travaille résolument à l'amélioration de la qualité de ces processus consultatifs pour s'assurer qu'ils contribuent au renforcement des politiques et programmes.

Les principes substantiels de la nouvelle approche du CDI de la Banque, exhorte chaque pays a concevoir et piloter son propre programme de développement en s'appuyant sur la participation des citoyens (société civile, secteur privé et les populations).Tout en impliquant les parlements et autres institutions démocratiques, il s'agit là de favoriser des partenariats plus solides entre ces acteurs. Cette paternité des projets et des réformes, donnant un sens de responsabilité à chaque pays se doit pour être efficace, s'ouvrir à toutes ses composantes pour une confrontation d'idées, de visions devant aboutir à un consensus, et ce pour éviter une sorte de jacobinisme institutionnel. C'est dans cette logique que s'inscrit la stratégie d'aide aux pays qui n'est préparée qu'après l'obtention d'un large consensus avec le pays sur la stratégie que celui-ci entend suivre pour réduire la pauvreté (DSRP).La Banque mondiale souhaitant ainsi connaître les divers points de vue des différents groupes de la société sur les priorités à arrêter, les problèmes à résoudre et les formes que pourrait prendre l'intervention de la Banque dans le pays.

Ainsi dans le cas d'un Prêt à l'appui de politiques de développement, le pays emprunteur détermine au stade de l'élaboration de la stratégie, la portée des consultations et de la participation aux activités de préparation, d'exécution, de suivi et d'évaluation de l'opération. Ajouté à ceux-ci la forme qu'elles doivent prendre conformément à la constitution et à la législation nationales. Les services de la Banque décrivent dans le Document du programme les modalités de consultation et de participation retenues par le pays. Les résultats du processus de concertation adopté au stade de l'élaboration de la stratégie nationale de développement sont aussi pris en compte.

A l'international, la Banque mondiale collabore avec les autres organismes internationaux et bailleurs de fonds, les organisations du secteur privé et de la  société civile, les associations académiques et professionnelles afin de mieux coordonner ses politiques et pratiques en matière d'aide à tous les niveaux dans les pays ainsi qu'à l'échelon régional et mondial. L'expérience montre qu'il est possible d'améliorer et de renforcer rapidement les capacités en place dans les pays en développement, à partir du moment où les bailleurs de fonds réussissent à coordonner leur action et à harmoniser leurs procédures. Au niveau mondial, on compte plusieurs dizaines de milliers de projets de développement financés par des bailleurs de fonds. Ces projets répondent chacun à une multiplicité d'impératifs, de principes et de règles de procédures destinés à en assurer la bonne marche et à faire en sorte que l'aide fournie serve effectivement aux pauvres.

En outre, le cofinancement qui est l'un des mécanismes de financement le plus prisé dans le monde, offre aujourd'hui une plateforme de partenariat incontournable. Dans ce sillage, la Banque mondiale aide et encourage les Etat-clients à rechercher d'autres sources additionnelles de financement, pour colmater les brèches créées par le nombre important de potentiels emprunteurs.

L'adoption des ODM, en 2000, a scellé une alliance qui n'a pas de précédent à l'échelle mondiale et qui vise à atteindre huit objectifs spécifiques pour réduire la pauvreté, la faim, les maladies et l'analphabétisme. Le huitième objectif qui est consacré à l'établissement d'un partenariat mondial pour le développement concerne les moyens d'assurer la réalisation des sept autres.

C. LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

En septembre 2000, 189 États membres des Nations Unies se sont rassemblés lors du Sommet du millénaire et ont adopté « la déclaration du millénaire ^», qui comporte notamment des engagements relatifs à la réduction de la pauvreté, au développement et à la protection de l'environnement. Ce sont huit objectifs, soutenus par 18 cibles quantifiées et assorties d'un calendrier et 48 indicateurs^46(*). Ces derniers sont désormais connus sous le nom des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les OMD centrent les efforts de la Communauté internationale sur la réalisation d'améliorations significatives et mesurables dans la vie des personnes concernées d'ici 2015. Ils établissent des cibles^47(*) et des normes de comparaison pour mesurer les résultats, et ce non seulement pour les pays en développement mais également pour les pays riches qui les aident à financer leurs programmes de développement et pour les institutions multilatérales qui aident à mettre en oeuvre ces programmes.

Les huit (OMD) listés ci-dessous guident les efforts de presque toutes les organisations travaillant dans le domaine du développement et sont devenus un cadre communément accepté pour mesurer les progrès en matière de développement :

1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim.

2. Assurer l'éducation primaire pour tous.

3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

4. Réduire la mortalité infantile.

5. Améliorer la santé maternelle.

6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies.

7. Préserver l'environnement.

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

La Banque mondiale s'engage dans la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (OMD), simplement parce que sa mission a toujours été d'améliorer les conditions de vie des populations qui en ont le plus besoin. La Banque mondiale a enregistré des avancées majeures sur chaqu'un des objectives grâce à ses appuis. Nonobstant le fait qu'à trois ans seulement de l'échéance, il semble cependant peu probable que tous les pays atteignent l'ensemble des OMD en 2015. La Banque mondiale poursuit ses activités dans les huit domaines en finançant les initiatives qui visent à prévenir la malnutrition chez les jeunes enfants et les femmes enceintes ; à mettre en place des systèmes scolaires qui donnent aux enfants les moyens de devenir des citoyens productifs ; à augmenter le nombre de filles achevant le cycle primaire ; à diminué la mortalité infantile de moitié ; à amélioration de la santé maternelle ; à combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ; à préserver l'environnement et créer un réseau mondial de partenariat pour le développement.

SECTION III: SYNTHESE DES DIFFERENCES ET POINTS COMMUNS ENTRE LES MECANISMES DE FINANCEMENT.

Nous allons ici dresser un tableau récapitulant les points communs et les différences entre les mécanismes de financement utilisés par la Banque mondiale et ceux des Banques régionales de développement. Par la suite nous ferons une analyse et des suggestions pour l'amélioration de la qualité de gestion des fonds octroyé par la Banque mondiale^.

A. TABLEAU DES POINTS COMMUNS ET DIFFERENCES ENTRE LES MECANISMES DE FINANCEMENT

POINTS COMMUNS ENTRE LES BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT

§ Les produits financiers

- Les prêts : leur taux d'intérêts et conditionnalités varient en fonctions des emprunteurs, des projets et des risques encourus. Très souvent ces taux sont le reflet du taux prévalant sur le marché intérieur du pays ou du secteur économique. Leur durée varie entre 10 et 20 ans avec un différé d'amortissement qui peut atteindre 5 ans.

- Les crédits : ils ne sont pas porteurs d'intérêts, mais sont toutefois assortis d'une commission de service qui oscille entre 0.5 et 0.75⁰/_0. Leur durées varient entre 15 et 50 ans, et ce avec un différé d'amortissement situé entre 5 et 10 ans. Les crédits sont accordés par les différents Fonds créés aux siens de ces Banques pour venir en aident aux pays les plus pauvres.

- Les dons : ce sont des fonds accordés (très petite proportions) pour des programmes d'assistance et de coopérations techniques telles que : la préparation et l'exécution des projets ; les services de conseils et de formation et le transfert de connaissances. Ces services relèvent des différents Fonds de développement qui sont les principaux guichets de financement concessionnel. 

- Les garanties : elles fournissent plusieurs instruments de  garantie et de gestion des risques destinés à minimiser les risques politiques des activités d'investissements directs étrangers dans des pays en développement où le facteur risque est plus important.

- Le cofinancement : dans la plupart des projets financés par ces institutions, on y trouve toujours des fonds apportés par d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ceci permet de combler le déficit financier sur un projet ou un programme spécifique.

§ Les programmes de développement : ce sont des plans de développement portés par une vision globale et composés de plusieurs projets qui devront être financés au cours d'une certaine période, dans un pays ou un secteur économique précis.

DIFFERENCES SUBSTANTIELLES ENTRE LES MECANISMES DE FINANCEMENT

§ La vision des stratégies de développement 

ï La Banque mondiale

- Le pays élabore lui-même une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance économique sur une certaine période (DSRP).

- Le pays conçoit et pilote les projets contenus dans son propre programme de développement.

- Les conditionnalités deviennent plus souples et réalisables car c'est le pays lui-même qui les définit dans son DSRP.

- Une participation concrète des citoyens au travers des ONG ; de la Société civile et du Secteur privée dans la conception et la réalisation du plan de développement est obligatoire.

- Une prise en compte des particularités socio-économiques propres à chaque pays.

- Une obligation ponctuelle d'information publique sur l'état d'avancement des projets.

- La possibilité d'une réduction de la dette pour le financement du DSRP.

- Exécution du programme sous la vigilance des services de la Banque mondiale qui ont mis en place tout un dispositif de mesure des résultats et de sanction.

ï Les Banques régionales de développement

- La Banque élabore elle-même des stratégies pour un groupe de pays selon un thème socio-économique particulier. Elle choisie les secteurs dans lesquelles elle va investir.

- Les mécanismes de financement ne sont pas conçus en fonction de spécificités socio-économiques singulières à chaque pays.

- Le pays élabore un projet selon les thèmes ou les secteurs de financement que la Banque a retenu à cette période pour qu'il soit validé. Dans ce processus le gouvernement n'a pas besoin de consulter les autres parties prenantes comme la Société civile ; le Secteur privée ; les citoyens et les ONG.

- La Banque pilote elle-même le projet par le canal de ses services et évalue les résultats à la fin des réalisations.

- Les conditionnalités sont définies par la Banque elle-même et sont appliquées sans aucune distinction faite sur le caractère hétéroclite des indicateurs macroéconomiques du groupe de pays retenus.

- L'information sur l'état d'avancement du projet n'est pas une obligation.

Dans ce tableau, on peut observer que la Banque mondiale a opté pour un développement induit par le pays lui-même et en collaboration avec les organisations de la Société civile ; le Secteur privée et les ONG. Ainsi le programme et les projets de développement sont le choix et l'oeuvre du pays lui-même. Dans ce processus, le pays définit ses propres mesures d'ajustements structurels compte tenu de sa taille macroéconomique et de sa situation sociale. La Banque mondiale quant-à-elle finance le programme et s'assure que le cycle de projet et la vision sont bien respectés cet-à-dire que :

§ Les stratégies de développement sont globales et définies par une vision à long terme.

§ Qu'il y a une participation effective et active du Secteur privée ; de la Société civile des ONG et des citoyens dans la conception et la réalisation des projets financés.

§ Que des communications ponctuelles sont faites sur l'état d'avancement des projets et sont rendues publiques.

§ Que les bilans des activités de développement sont fondés sur des résultats mesurables

§ Le département d'évaluation de la Banque mondiale procède à un audit pour évaluer les résultats du projet avec ses objectifs de départ au terme du processus.

La Banque mondiale estime que lorsqu'un pays « s'approprie » les réformes, le gouvernement et la population sont davantage déterminés à les faire aboutir. Ce qui est d'autant plus vrai car le développement ne s'aurait être l'action d'un décret en provenance des Institutions multilatérales de développement, mais d'une réflexion et d'une réaction du pays lui-même. En revanche ce « laisser-aller » ou ce « laisser-faire » conduit toujours à des dérives en matière de gestion des fonds alloués, et ce nonobstant les mesures de contrôles mis en place par la Banque mondiale. Voilà pourquoi il faut aller au-delà du cadre des sanctions simple pour y introduire des mesures de pénalités qui seront déduit des engagements futurs auprès de la Banque. Ainsi un pays bénéficiaire qui se comporterait mal dans l'exécution d'un projet de développement, le paierait par une réduction de sa capacité d'emprunt et une augmentation du taux d'intérêt auquel il serait jusque arrimé. Ceci aurait le mérite d'être plus dissuasif que de simples sanctions contre des entreprises et des individus ayant commis des actes de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, la sélection de consultants, ou l'exécution des contrats qui en résultent.

Par ailleurs on observe aussi un manque de coordination des activités de toutes ces Banques de développement. Mis à part le fait qu'elles s'organisent le plus souvent pour cofinancés des projets, leurs visions du développement restent très différentes. Voilà pourquoi une convergence plus accrue des visions du développement entre les différentes Institutions serait bénéfique pour les pays pauvres. Car elle permettrait au pays d'avoir une vision unique et globale du développement à long terme.

B. PROPOSITION D'UNE FORMULE D'ALLOCATION DES RESSOURCES DE LA BANQUE MONDIALE

Cette proposition va dans le sens d'une amélioration en termes de qualité de gestion des fonds alloués par la Banque. En effet le nombre croissant de pays emprunteurs et le volume de prêts sollicité ne sont pas toujours en adéquations avec les résultats escomptés. Certes la nouvelle vision du « développement induit par les pays » avec l'élaboration d'un DSRP selon les recommandations du CDI est louable. Mais elle n'a pas jusque là résolu l'épineux problème de la gestion des fonds reçus. Le CDI se trouve en amont et en aval du processus. Il plante ainsi le décor avec sa volonté de voir chaque pays concevoir et piloter ses programmes de développement, et ce de consensus avec la société civile et les citoyens. Par la suite il exige que les bilans des projets doivent être fondés sur des résultats mesurables à l'achèvement de ceux-ci. Dans ce canevas on observe un vide au niveau crucial de l'exigence en matière de qualité de gestion des fonds alloués. Or il est évident que la qualité de la gestion d'un investissement est un élément nodal de son résultat. Qui plus est, ajouté à ceci des mesures dissuasives et pénalisantes pourraient contraindre les pays à plus de rigueurs managériales. Voilà pourquoi notre proposition va être centrée sur une éventuelle notation de la qualité de gestion des fonds accordés par la Banque, et une échelle de pénalité sur le montant des futurs emprunts.

a. EVALUATION DE LA QUALITE DE GESTION

La plupart des pays pauvres qui empruntent à la Banque mondiale ont un niveau de corruption très élevé, ce qui ne garantie pas une bonne gestion des fonds reçus de la Banque. En outre, le faible niveau de démocratie dans ces pays et le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques n'est pas de bon augure pour une gestion efficiente. Ainsi nonobstant le fait qu'il est important pour un pays de piloter lui-même son programme, il le serait encore mieux si au terme d'un programme on pouvait évaluer la qualité de gestion opérée par ce pays. Cette évaluation devrait se traduire par une note qui influerait sur le montant des futurs prêts accordés au pays en question. Ainsi plus la note serait bonne, plus les montants des futurs emprunts s'accroitront proportionnellement au PIB du pays, et le taux d'intérêt devrait décroitre par rapport aux taux conventionnels et vice versa. Donc, moins la note serait bonne, plus les montants des futurs prêts s'amenuiseraient et le taux d'intérêt augmenterait.

De-ce-fait loin d'être simplement une mesure dissuasive, cette notation entrainerait des pénalités sur les futurs programmes de développement. Ceci aura le mérite d'encourager les bons élèves, qui auront la possibilité d'empruntés aisément pour financer leur développement, et ce au détriment des mauvais élèves qui n'auront qu'à s'en prendre à leur comportement.

Tout en restant dans le sillage du CDI, cette formule contribuerait à assainir la gestion des fonds publics, à promouvoir la transparence et la méritocratie dans la passation des marchés, à lutter contre la corruption et le détournement de deniers publics. Ainsi, la qualité de gestion d'un programme conditionnerait le niveau des futurs engagements du pays, qui seront soit des privilèges soit des pénalités.

b. NOTATION DE LA QUALITE DE GESTION DES FONDS ET PENALITES

A l'exemple des Agences de notation financières qui évaluent la qualité de la dette d'un pays pour donner une information significative aux investisseurs, la Banque pourrait aussi élaborée une échelle de valeur qui accorderait une note sur la qualité de gestion des fonds qu'elle octroie. Sur une échelle établie entre MQ1 à MQ10 (Management Quality ou Qualité de gestion), bien entendu MQ1 étant la plus mauvaise note et MQ 10 la plus bonne note.

Les critères ici seront le degré d'implication de la société civile, du secteur privé, des bailleurs de fonds et des citoyens dans la gestion des programmes. Le niveau de transparence sur la passation des marchés, de communication et d'information sur le déroulement du programme. L'écart entre les résultats attendus et ceux obtenus à la fin du programme.

Tous ces critères notés individuellement seront par la suite compilés pour produire une note dont la fourchette s'établirait entre 1 et 10.Ainsi une note inférieure à la moyenne entrainerait une pénalité (selon le nombre de chiffres) qui serait déduit en pourcentage dans les futurs prêts.

Exemple : Une note de MQ3 ou 3/10 ferrait perdre au pays 20⁰/₀(2points en dessous de la moyenne) de sa capacité d'emprunt auprès de la Banque et le taux d'intérêt des futurs prêts qui lui seront accordés augmenterait de 1⁰/₀ (cet-à-dire 0.50⁰/₀×2). En revanche une note de MQ7 ou 7/10 augmenterait de 20⁰/₀(2 points au dessus de la moyenne) la capacité d'endettement du pays auprès de la Banque et diminuerait de 0.25⁰/₀ (cet-à-dire 0.50⁰/₀/2)le taux d'intérêt des futurs emprunts.

La note de MQ5 ou 5/10 serait la dimension neutre de cette formule. Donc elle maintiendrait le taux d'intérêt à 0.50⁰/₀et la capacité d'endettement à son niveau normale (sans avantages et sans pénalités).Ainsi nous aurons le tableau ci-dessous :

TABLEAU DE NOTATION

- 40⁰/₀

-Absence totale de transparence dans la gestion des projets. -Résultats Catastrophiques. -Niveau de corruption très élevé. -Exclusion des parties prenantes. -Passations des marchés fantaisistes. -Absence totale de communication et d'information. -Gestion désastreuse des fonds alloués.

NOTES

TAUX

CE

CRITERES D'EVALUATION DE LA QUALITE DE GESTION

0.5⁰/₀×4=²⁰/₀

^{MQ 1}

- 30⁰/₀

-Absence de transparence dans la gestion des projets. -Résultats très négatifs. -Niveau de corruption très élevé. -Marginalisation des parties prenantes. -Passations des marchés très arbitraires. -Pas de communication et d'information. -Gestion calamiteuse des fonds alloués.

MQ 2

0.5⁰/₀×3=1.5⁰/₀

- 20⁰/₀

-Absence de transparence dans la gestion des projets. -Résultats très négatifs. -Niveau de corruption très élevé. -Gestion opaque des programmes. -Niveau de communication et d'information déplorable. -Passations des marchés arbitraires. -Mauvaise gestion des fonds alloués.

MQ 3

0.5⁰/₀×2=1⁰/₀

- 10⁰/₀

-Transparence douteuse dans la gestion des projets. -Résultats négatifs

-Niveau de corruption élevé. -Gestion opaque des programmes.

-Niveau de communication et d'information insuffisant. -Passations des marchés subjectives. -Mauvaise gestion des fonds alloués.

MQ 4

0.5⁰/₀×1=0.5⁰/₀

-Transparence douteuse dans la gestion des projets. -Résultats médiocres

-Niveau de corruption bas. -Gestion participative des programmes.

-Niveau de communication et d'information acceptable. -Passations des marchés objectives. -Gestion moins efficace des fonds alloués.

MQ 5

+/-0⁰/₀

⁺¹⁰⁰/₀

^0.50/₀×1=0.5⁰/₀

^-Transparence dans la gestion des projets. -Résultats positifs

-Niveau de corruption bas.-Gestion participative des programmes.

-Niveau de communication et d'information acceptable. -Passations des marchés objectives.-Gestion efficace des fonds alloués.

^0.50/₀÷1=0.5⁰/₀

^{MQ 6}

⁺²⁰⁰/₀

^{MQ 7}

^{-Transparence dans la gestion des projets.- Résultats positifs}

-Niveau de corruption bas. -Gestion participative des programmes.

-Niveau de communication et d'information acceptable. -Passations des marchés objectives. -Gestion efficace des fonds alloués.

⁺³⁰⁰/₀

^0.50/₀÷2=0.25⁰/₀

^{-Transparence dans la gestion des projets. -Résultats positifs.}

-Niveau de corruption bas. -Gestion participative des programmes.

-Niveau de communication et d'information acceptable. -Passations des marchés objectives. -Gestion efficace des fonds alloués.

^{MQ 8}

^0.50/₀÷3=0.16⁰/₀

⁺⁴⁰⁰/₀

^-Transparence totale dans la gestion des projets. -Résultats très positifs.

-Niveau de corruption très bas. -Gestion participative des programmes.

-Niveau de communication et d'information correcte. -Passations des marchés objectives. -Gestion efficace des fonds alloués.

^{MQ 9}

^0.50/₀÷4=0.12⁰/₀

^{-Transparence totale dans la gestion des projets. -Résultats très positifs.}

-Niveau de corruption très bas. -Gestion participative des programmes.

-Niveau de communication et d'information parfait. -Passations des marchés très objectives. -Gestion efficiente des fonds alloués.

⁺⁵⁰⁰/₀

^{MQ 10}

^0.50/₀÷5=0.1⁰/₀

CE : Capacité d'Endettement MQ : Management Quality (Qualité de Gestion).

* ⁴⁵Carte des six régions d'intervention de la Banque mondiale en annexe 14.

* ⁴⁶ Les indicateurs représentent des unités de mesures des efforts consenties et des progrès réalisés sur le chemin des OMD. Ceci est à titre d'exemple pour l'objectif n^o1 : « la proportion de la population disposant de moins d'un dollar par jour ; Le pourcentage d'enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale ». Pour l'objectif n^o2 : « Le taux d'alphabétisation des 15 à 24 ans ; La proportion d'écoliers commençant la première année d'études dans l'enseignement primaire et achevant la cinquième ».

* ⁴⁷Les cibles dans les OMD représentent le morcèlement sous-jacent des principaux objectifs (chaqu'un des huit objectifs globaux est fractionné en des petits autres objectifs restant dans le même sillage).