La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

C. Protection

Gérard CORNU appréhende la protection comme une « précaution qui, répondant au besoin réel de celui qu'elle couvre, et répondant en général à un devoir pour celui qui l'assume, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité, etc. par des moyens juridiques ou matériels. »^70(*) Cette conception a le mérite d'introduire dans le champ de la réflexion, le lien juridique personnel existant entre le débiteur et le créancier de l'obligation de protection. Si pourtant elle pose les bases de la compréhension juridique du terme, elle reste encore beaucoup trop dépendante du sens courant. Jean SALMON s'avance un peu plus loin de ce dernier. Pour lui la protection c'est l'« action de prendre soin des intérêts d'une personne ou d'une institution ou encore [l'] action prise pour préserver certaines catégories de personnes ou de biens contre les attaques et d'autres actes préjudiciables. »^71(*) Il précise en outre que la protection adopte des formes et revêt des modes distincts, en fonction de la personne ou de l'objet protégé. C'est dans ce sens qu'il appréhende le protection des droits de l'Homme comme l'ensemble des mesures destinées à assurer le respect réel et effectif de ces droits, par des garanties politiques ou juridiques, notamment en assurant des voies de recours efficaces en cas de violation, sur le plan interne comme sur le plan international.^72(*)

Dans ce sillage, Kéba MBAYE apporte une analyse beaucoup plus fine de la protection, qu'il distingue par la même occasion d'un concept que l'on tend très souvent à lui rapprocher : la promotion. Aussi, selon lui : « est protection des droits de l'Homme tout système comportant, à l'occasion d'une allégation d'une ou de plusieurs violations d'un principe ou d'une règle relative aux droits de l'Homme et édictés en faveur d'une personne ou d'un groupe de personnes, la possibilité pour tout intéressé de soumettre une réclamation, de déclencher l'examen de cette réclamation et éventuellement de provoquer une mesure tendant à faire cesser la ou les violations, à assurer aux victimes une réparation jugée équitable. Ainsi on met en lumière les notions qui font apparaître qu'il ne s'agit plus seulement de promouvoir le respect des droits de l'Homme, mais d'apporter une solution médicinale à une situation qui fait apparaître une entorse aux règles régissant ces droits. »^73(*) Cette acception met un accent sur le volet curatif de la protection. Elle expose le fait que cette dernière « s'intéresse plutôt à ce qui s'est fait ou est en train de se faire. Elle est donc ancrée dans le présent et regarde vers le passé. Son objectif est de restituer l'ordre des choses quand il est dérangé par un acte attentatoire des droits de l'Homme. [...] Elle apporte un remède à une situation qui s'est produite ou qui se produit et qui n'est pas conforme aux règles régissant les droits de l'Homme. »^74(*) C'est cette interprétation de la protection que l'on retiendra pour le compte de cette de cette étude.

* ⁷⁰ CORNU G., Vocabulaire juridique, 3^ème édition, Paris : PUF, 2002, p. 701.

* ⁷¹ SALMON J., Dictionnaire de droit international public, Bruxelles : Bruylant/AUF, 2001, p. 899.

* ⁷² Idem, p. 902.

* ⁷³ MBAYE K., Les droits de l'Homme en Afrique, Paris : éd. A. Pedone, 1992, p. 76.

* ⁷⁴ Idem, p. 70.