La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

D. Défenseur des droits de l'Homme

Avant d'appréhender ce que c'est qu'un défenseur des droits de l'Homme (2), il est logique de d'abord rechercher la substance de la notion de droits de l'Homme (1).

1. Droits de l'Homme

Les droits de l'Homme représentent un concept qu'il n'est pas aisé à enfermer dans une définition conventionnelle, unanime et rigide. Jean MORANGE théorise parfaitement cet état de fait quand il pose que : « les droits de l'Homme ont incontestablement acquis une importance fondamentale dans les sociétés contemporaines. Ils n'ont pas pour autant une définition et une signification uniques et certaines. Ils sont l'objet de convergences mais aussi l'enjeu de débats. »^75(*) Dès lors, la difficulté ici, consiste à appréhender un concept tout aussi polysémique que communément partagé. G. HERMET ouvre dans ce sens, une première piste à la compréhension de cette notion. Pour lui, il s'agit d' « un corps de droits et de devoirs fondamentaux, inspirés à l'origine, par la philosophie des lumières et attribuées à l'ensemble de l'humanité sans distinction de sexe, de race, de religion, de statut, de croyance ou de nationalité. »^76(*) Cette acception a le mérite d'exposer le fait que les droits humains constituent des prérogatives universelles, reconnues à tous les hommes. Il s'agit là d'une conception que partage bon nombre d'auteurs comme André POUILLE. Pour ce dernier : « les droits de l'Homme sont un ensemble de droits qui conditionnent à la fois la liberté de l'homme, sa dignité et l'épanouissement de sa personnalité en tendant vers un idéal sans cesse inassouvi. »^77(*) Si cette définition épouse le sens de la première, elle met en plus en exergue, le rapport liant les droits humains aux valeurs élevées engageant l'essence de l'homme. Cependant, si elle ressort le substrat sur lequel repose la notion, elle n'en dit pas plus sur la substance.

Jacques MOURGEON propose une formule qui prend en compte cette orientation. Selon lui, « les droits de l'Homme se définissent comme étant des prérogatives gouvernées par des règles que la personne [...] détient en propre dans ses relations avec d'autres personnes [...] ou avec le peuple. »^78(*) Sa définition malgré qu'on puisse lui faire le grief d'être assez simpliste et superficielle, propose une catégorisation des droits de l'Homme qui peuvent donc être, individuels ou collectifs. Dominique KAMWANGA se veut plus exhaustif : « les droits de l'Homme sont des facultés qu'un être humain ou un individu possède en toute liberté et dont les violations ou tout refus à y satisfaire sont considérées comme illégaux parce que reconnus par la collectivité. Ce sont aussi des standards fondamentaux, des prérogatives morales ou des règles que la nature confère à l'Homme en tant qu'être doué d'intelligence auxquels doivent se conformer la coexistence des sociétés et des individus ; qui sont la manifestation de sa personnalité et qui lui permettent d'agir, de vivre, de se protéger. Les droits de l'Homme sont le fondement de la liberté, de la justice, de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer. »^79(*) Les droits de l'Homme constituent donc au sens de cette affirmation, à la fois les facultés et les principes reconnus à tout individu, déterminant son mieux-être. Toutefois, l'on appréhendera le concept de droits de l'Homme dans cette analyse, à la lumière de la définition synthétique proposée par Kéba MBAYE. Alors, au sens de cette étude : « les droits de l'Homme se présentent donc comme un ensemble cohérent de principes juridiques fondamentaux qui s'appliquent partout dans le monde tant aux individus qu'aux peuples et qui ont pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout homme et à tous les hommes pris collectivement en raison de l'existence d'une dignité attachée à leur personne et justifiée par leur condition humaine. »^80(*) Il s'agit des prérogatives dont la protection juridique internationale porte généralement sur les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux et, des droits relevant de la troisième génération, dits de la solidarité.^81(*) C'est sur la base de ces droits, que porte l'action des défenseurs des droits de l'Homme.

* ⁷⁵ MORANGE J., Manuel des droits de l'Homme et libertés publiques, Paris : PUF, collection Droit fondamental, 2007, p. 7.

* ⁷⁶ HERMET G. et alli, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Paris : Armand Colin, 1994, p. 89.

* ⁷⁷ POUILLE A., Libertés publiques et droits de l'Homme, 16^ème édition, Paris : Mémentos Dalloz, 2008, p. 7.

* ⁷⁸ MOURGEON J., Les droits de l'Homme, Paris : PUF, collection Que sais-je ?, n° 1728, 1998, p. 9.

* ⁷⁹ KAMWANGA KILIYA D., Les mécanismes internationaux de protection et effectivité des droits de l'Homme, Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies (DEA) en droits de la personne et de la démocratie, Université d'Abomey-Calavi (Bénin), 2005, http://www.memoireonline.com/12/05/29 (consulté le 19/08/2013).

* ⁸⁰ MBAYE K., Op. Cit., p. 25.

* ⁸¹ ETEME ETEME S. P., Droits de l'Homme et police judiciaire au Cameroun, Paris : L'Harmattan, 2009, p. 24.