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La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

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par François Denis SAME TOY
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Droits d el'Homme et Action Humanitaire 2012
  

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B. Paragraphe 2 : Les pesanteurs sociales et culturelles

Les obstacles socio-culturels tiennent d'une part aux autorités (A) et d'un autre côté à la population (B).

A/ Le climat d'adversité existant entre les défenseurs et les autorités

Les droits de l'Homme constituent un vent culturel encore nouveau, que les préceptes et mentalités locales traditionnelles ne se sont pas encore appropriés (1). Relativement à cet état des choses, les différents acteurs, à savoir notamment les autorités et les défenseurs, peinent à rentrer dans leurs rôles et à développer les relations escomptées (2).

1) La conception culturelle traditionnelle totalitaire de l'autorité

Les sociétés traditionnelles africaines se caractérisaient par la hiérarchisation du pouvoir. Indépendamment de la typologie attribuée à la société en question, eusse t-elle été à hiérarchie mouvante, diffuse ou pyramidale249(*), la gestion du pouvoir et de l'autorité, demeurait au coeur de redistribution des liens sociaux. Au sein de cette configuration, le détenteur de l'autorité, l'élu, occupait une place privilégiée et importante. Ceci non seulement, en raison de la nature transcendante que lui conférait ce pouvoir mais également, de sa mission. Me Jean Claude KATENDE apporte plus d'éclaircissements au sujet de cette importance intemporelle de la dévolution du pouvoir dans la structuration de la société africaine. D'après lui, « de la société africaine traditionnelle à la société moderne, le pouvoir politique a toujours été considéré comme un instrument que la tradition ou le peuple donne à un homme, une femme ou un groupe d'hommes pour qu'il contribue au bien être de toute sa communauté. »250(*) Cependant à la base dans cette société traditionnelle africaine à dynamique collective, l'intérêt supérieur qui motivait la situation favorable du chef, c'était au sens large, la protection de son village ou de son peuple. Aussi, non seulement les multiples privilèges et pouvoirs accordés au chef l'étaient afin qu'il puisse réussir sa mission visant à pérenniser la communauté mais, les critères personnels d'appréciation de son action engageaient le bien être de l'ensemble du tissu social, et non l'auto-promotion personnelle.

C'est avec l'héritage laissé par la colonisation, que va que ces dynamiques traditionnelles vont progressivement se déformer et se pervertir. La dynamique collective cédant le pas à la lutte pour la promotion personnelle sous le coup de la modernisation, ceci couplé à une image verticale de la toute puissante et brutale autorité désormais gravée à jamais dans le subconscient de l'ensemble des sociétés africaines par le colon, achèvent de détruire le concept coutumier de l'autorité. Désormais le pouvoir est l'affaire d'un homme, autour duquel se bâtit une administration forte et violente, à l'image du colon d'antan. Vincent FOUCHER explique : « la personnalisation du pouvoir tient sans doute autant, voire plus, aux trajectoires historiques coloniales et postcoloniales des pays africains qu'à une « culture politique africaine » antérieure et initiale. A partir des années 1990, de nombreux chercheurs ont souligné, avec des accents différents, l'enracinement du mode de gouvernement postcolonial dans l'expérience coloniale : la logique du « commandement », celle du « despotisme décentralisé », la militarisation, l'usage de la punition, l'absence de séparation des pouvoirs, le bricolage juridique, l'existence de niveaux de citoyenneté variables, mais aussi le rôle central d'un nombre restreint d'intermédiaires [...] , tous ces traits décisifs de la personnalisation du pouvoir en Afrique ont marqué les régimes coloniaux avant d'être ceux des régimes postcoloniaux. Les Etats postcoloniaux ont prolongé cette trajectoire, suivant des modèles de développement autoritaires planifiés et alimentant le culte des héros libérateurs. »251(*) Au sein de cette déformation de l'autorité, cette dernière s'insère désormais dans une logique d'accumulation de puissance, cruciale pour la pérennisation de sa position, au détriment de l'intérêt collectif et des prérogatives individuelles des populations. Me KATENDE expose fort à propos, que la conséquence et la résultante logique de cette dynamique autoritaire de gestion du pouvoir, est la violation massive des droits de l'Homme. Il décrit que : « la détermination de garder le pouvoir en violation de la constitution et contre la volonté populaire aboutit à court ou moyen terme à la violation des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Les hommes qui modifient la constitution ou torpillent le processus électoral dans leur pays pour se maintenir au pouvoir finissent par prendre des mesures (atteintes à la liberté d'expression, de manifestation pacifique...) ou à poser des actes qui violent les droits fondamentaux (arrestation et détention arbitraires des opposants ou des membres de la société civile qui les critiquent, assassinats politiques...) de leurs citoyens et ils s'exposent à des poursuites judiciaires au plan national ou international. [...] »252(*) Dans un tel contexte, le dialogue entre les autorités et les défenseurs des droits de l'Homme part sur des bases polluées et en lieu et place de la collaboration le ton est, dit de manière euphémique, plus à l'adversité et la méfiance.

2) L'hostilité des pouvoirs publics relativement à l'action des défenseurs

Il est difficile aux défenseurs de mener sereinement à bien leurs activités, dans le contexte camerounais, en raison essentiellement de l'hostilité que les autorités publiques démontre de façon générale à leur égard. Les militants locaux des droits de l'Homme se sentent incompris par ces derniers et, perçus comme des adversaires. Pour l'un d'eux, « si quelqu'un se lève au Cameroun et vous dit qu'il ya une mesure que l'Etat a prise pour la protection des défenseurs, je suis prêt à parier ma tête. Bien au contraire, la chasse est réservée aux défenseurs. L'Etat parle des droits de l'Homme mais en aucune façon des défenseurs. D'où la prégnance des violations faites aux droits des activistes. Ceux-ci sont perçus comme des adversaires désignés. La collaboration avec les autorités a de la peine et beaucoup de peine même d'ailleurs. »253(*) En effet, leur confiance en les autorités est de plus émoussée que non seulement ces dernières, ne les soutiennent pas dans leur action, mais encore, ce sont elles qui se posent en face comme des obstacles déterminés à l'entraver. Comme le précise un militant local des droits de l'Homme, « en général, ceux qui s'opposent en termes de droits de l'Homme frontalement à l'administration, font face à des menaces physiques. »254(*) Les défenseurs font régulièrement et systématiquement l'objet de menaces et de violences de toutes natures, orchestrées par aussi bien par les autorités administratives, que par les policières. Me KATENDE, établissant un constat d'ensemble, appuie relativement à cela que : « dans beaucoup de pays africains, les forces de sécurité (Forces armées et la police) agissent comme des instruments de répression de toute voix discordante (opposition, syndicat, société civile...) au lieu d'agir comme des forces de promotion et de défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles (Rwanda, Gabon, Togo, Burundi, Ethiopie, Cameroun, Lybie, R. D. Congo, Burkina Faso...). »255(*)

A ce niveau néanmoins, le propos relativement à l'hostilité des agents publics est de l'avis manifesté par certains acteurs locaux des droits de l'Homme a biaiser. Selon leur avis généralisé, en dépit du fait qu'il existe des autorités ne percevant pas d'un bon oeil l'action des défenseurs, d'autres par contre sont plus sensibles aux questions droitdel'hommistes. De ce fait, il y a coexistence au sein du système, d'une part de personnalités hostiles et farouches à l'essor de la défense des droits de l'Homme et d'un autre côté, d'éléments ouverts à la collaboration et, contribuant spontanément à la conduite par les professionnels des droits humains, de leurs activités. Dès lors, le problème posé par l'attitude pro-droits de l'Homme ou anti-droits de l'Homme de l'autorité a plus de poids d'autant qu'il tire sa consistance de l'inadéquation du cadre juridique interne, relatif à la protection des défenseurs. A ce niveau encore, il semble plus qu'opportun d'exposer la conception qu'à un travailleur local des droits de l'Homme de la question. D'après lui : « la collaboration des autorités avec les défenseurs des droits de l'Homme ne repose sur aucune obligation légale, elle est purement subjective. De ce fait, toutes les autorités ne collaboreront pas avec les organisations de la société civile de la même façon et n'auront pas les mêmes dispositions. Parce qu'il n'ya pas de cadre légal et institutionnel obligeant les autorités à le faire, leur attitude varie en fonction de leurs aspirations. La collaboration dépend des dispositions des uns et des autres : avec ceux qui sont ouverts et prédisposés à la protection des droits de l'Homme elle est bonne mais, avec ceux qui ont un réflexe autoritaire et répressif, elle est impossible. C'est mi-figue, mi-raisin et cela dépend du profil psychologique et du background culturel de l'autorité en question. Il ya d'une part, des personnes ayant une conception moderne, démocratique et compréhensive de l'autorité. Celles-là sont vraiment ouvertes, elles coopèrent avec nous et nous fournissent tout ce dont on a besoin. Et il ya également d'autre part, des autorités plus répressives et rugueuses. Elles s'opposent à l'action des organisations de la société civile et vont même jusqu'à en opprimer les acteurs. Le mieux serait d'avoir un cadre juridique qui oblige tout le monde à coopérer. »256(*) Seule une législation forte et renseignée au sujet de l'activité locale de défense des droits de l'Homme, parviendrait à fédérer les tendances partagées par les autorités, pour les mettre au service de l'action la plus forte des militants. Néanmoins cette mesure ne suffirait pas à elle seule, ceci d'autant plus que l'oeuvre des défenseurs, ne trouve pas dans la population, l'écho qu'elle devrait avoir.

B/ L'ignorance généralisée des populations vis-à-vis des questions de droits de l'Homme

L'action des défenseurs des droits de l'Homme se heurte à la faible imprégnation des populations, au sujet des thématiques relatives aux droits fondamentaux. L'évolution poussive de la culture droitdel'hommiste des populations s'explique par l'état profondément délétère du contexte socio-économique (1). Elle fonde l'incompréhension ambiante et la mauvaise réception faite par le public de l'oeuvre des militants (2).

1) Un contexte socio-économique imperméable à l'essor d'une culture des droits de l'Homme

Le contexte socio-économique camerounais n'aide pas à l'essor véritable des droits de l'Homme. Le Cameroun est un pays encore an quête de développement et, la majorité de sa population n'a pas encore atteint un niveau de vie adéquat et satisfaisant. Les camerounais pour la plupart, ont encore maille à partir avec les difficultés existentielles et, ne manifestent pas un intérêt majeur et conséquent pour les réflexions d'ordre juridiques. Le droit est si éloigné des populations en quête de la satisfaction des besoins et du bien être matériels. Il apparaît comme une denrée dont le plus grand nombre se décharge volontiers, à l'attention d'une caste privilégiée de spécialistes. Au sujet de l'apathie des populations relativement au droit et aux droits de l'Homme, un professionnel local des droits de l'Homme émet l'avis suivant très instructeur : « le contexte social camerounais relativement à la promotion du droit se caractérise par l'ignorance généralisée de la population. Au Cameroun, les gens vivent « au jour le jour » c'est-à-dire, qu'ils vivent au quotidien et ne se préoccupent principalement, que de leur survie. Parler des droits de l'Homme à ce moment, apparaît comme un luxe réservé à la proportion privilégiée de ceux qui ont bien mangé. »257(*)

Cette situation est bien évidemment compromettante pour l'action harmonieuse et efficace des défenseurs en ce sens, que lui fait défaut l'appui dont elle a besoin et qu'elle ne pourrait trouver que dans l'énergie et le support du public. Dès lors, il est d'emblée difficile pour les militants d'oeuvrer à la protection des droits et prérogatives de personnes qui les ignorent elles mêmes et n'en ont pas conscience. Mais encore, le mouvement de défense des droits de l'Homme ne peut dans ce contexte, prendre toute sa consistance étant donné que l'âme même de la population ne se l'est pas appropriée. Prêcher les droits de l'Homme pour les activistes prend d'autant plus encore facilement, les airs d'une hérésie dans un contexte politique et culturel favorable à la multiplication des exactions à leur égard. Ceci en vient à exposer aux représailles d'une population, n'ayant pas les outils pour lui permettre de saisir les enjeux et l'importance du mouvement pour elle.

2) La méconnaissance du rôle des défenseurs par les communautés

La conséquence de l'ignorance par les populations des thématiques droitdel'hommistes, se caractérise par la méconnaissance par celles-ci de la nature, du rôle et de l'importance des défenseurs des droits de l'Homme. Comment serait-il possible au public inconscient même de l'existence de ses droits, d'accueillir et de savoir se servir de l'action du défenseur ? Toutefois, cette ignorance participe encore, de la précarité de la condition du défenseur des droits de l'Homme. Elaguer dessus prendrait les airs encore une fois, eu égard au contexte camerounais, d'une réflexion sur la thématique du prédécesseur entre l'oeuf et la poule. Ceci en ces termes que s'il est vrai qu'un cadre juridique interne précisant un statut légal fait de privilèges et de pouvoirs aux défenseurs, leur assurerait la reconnaissance et le soutien des populations, ces derniers de fait pourrait tout aussi bien amener dans l'autre sens, le législateur à organiser l'exercice de la défense des droits de l'Homme. Toutefois, il est plus pertinent et intéressant ici d'analyser essentiellement comment l'ignorance des populations et leur méconnaissance des défenseurs, contribue à dégrader leur image et, nuire à leur action.

Bien dans les faits, il faut faire remarquer qu'à la base, plusieurs thématiques soutenues par les droits de l'Homme entrent en droite ligne en contradiction et en conflit, avec des positions culturelles traditionnelles locales établies. Dès lors, le fait pour les défenseurs de s'engager dans ces domaines les amène à entrer en conflit avec les avis de la population encore nourrie pour l'essentiel, aux us et aux approches coutumières. Cette confrontation expose les défenseurs, aux représailles des proportions de la population qui se verront lésées par leur action. La dangerosité de l'entreprise de défense en est plus aiguisée et expose ses adeptes à d'autant plus de risques, que l'ensemble du grand public, ne partage pas uniformément les pensées droitdel'hommistes et, ne les apprécie pas souvent comme les seuls intermédiaire qu'au fond, ils sont. En guise d'exemples concrets, il faut évoquer le cas des défenseurs oeuvrant sur les thématiques relatives à des catégories sociales auxquelles les traditions réservaient déjà un traitement précis. Ceux-ci s'engagent souvent sinon toujours, dans des dynamiques venant révolutionner et changer l'approche coutumière établie et communément partagée socialement. C'est le cas des militants des droits de la femme ou encore des personnes non hétérosexuelles. Les défenseurs militants pour la reconnaissance sociale des droits de la femme, font régulièrement l'objet de menaces orchestrées généralement, par les époux frustrés, organisant des représailles à l'endroit des « personnes participant à l'émancipation de leurs femmes et venant leur monter la tête. »258(*) Le bilan est encore plus lourd pour ce qui est des défenseurs des LGBTI259(*). La non hétérosexualité étant encore perçue socialement comme une abomination et violemment réprimée260(*), les militants pour la dépénalisation et son expression libre déchaînent les passions des foules. Un défenseur des droits des personnes non hétérosexuelles mentionne à ce sujet que « c'est énorme de parler des LGBTI au Cameroun, c'est dur. Défendre les LGBTI c'est s'exposer à la réticence des populations qui condamnent l'orientation sexuelle non-hétéro. Nous par exemple, faisons l'objet de menaces tous les jours. Elles peuvent consister en des appels ou correspondances anonymes ou même physiques. Elles proviennent de tous horizons : ce peut être le voisinage, les familles des LGBTI ou les autorités qui nous accusent de faire l'apologie de l'homosexualité. Nous avons même été contraints à cause du flot de violences, de fermer la structure un moment. Et encore, c'est un combat qu'il faut mener par ses seules moyens, parce que l'Etat ne vous accordera aucune subvention, étant donné que pour lui, vous travaillez sur une cible hors-la-loi. »261(*) Un exemple fort illustrateur de ces propos pourrait être encore pour ne citer que celui-là, l'assassinat violent du directeur exécutif de la Cameroonian Fondation for AIDS (CAMFAIDS), Mr Eric OHENA LEMBEMBE, sauvagement agressé et tué en juillet 2013.262(*) Ce meurtre n'a non seulement pas été condamné publiquement par le gouvernement mais aussi, les enquêtes de police ouvertes n'ont pas été concluantes.263(*) La mise en oeuvre des normes organisant la protection des défenseurs au Cameroun, est donc considérablement entravée par les pesanteurs liées au contexte socio-juridique mais encore, elle l'est également par des écueils liées aux institutions garantes de son effectivité.

* 249 Lire pour de plus amples informations sur le sujet ABEGA S. C., Introduction à l'anthropologie sociale et culturelle, 1ère édition, éd. Afrédit, 2005, pp. 93-95.

* 250 KATENDE J. C., « A quoi sert le pouvoir politique en Afrique ? » in XXX, p. 1.

* 251 FOUCHER V., « Difficiles successions en Afrique sub-saharienne : persistance et reconstruction du pouvoir personnel » in XXX, pp. 131-132.

* 252 KATENDE J. C., Op. Cit., p. 4.

* 253 Propos recueillis lors de l'enquête de terrain réalisée.

* 254 Un défenseur de la place interrogé.

* 255 KATENDE J. C., Op. Cit., p. 4.

* 256 Propos recueillis au cours de l'enquête de terrain.

* 257 Intervention d'un enquêté.

* 258 Propos d'un défenseur enquêté.

* 259 Appellation génériques communes désignant les personnes non hétérosexuelles. Le sigle résume en fait, les cas de non hétérosexualité connus. Il signifie : lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels.

* 260 Il faut relever que la violence dans ce cas n'a pas seulement un sens physique. Il faut y ranger aussi les cas de violences psychologiques subies par les adeptes et les personnes environnantes telles que le rejet, les injures et autres.

* 261 Intervention d'un défenseur des LGBTI interviewé au cours de l'enquête de terrain.

* 262 Eric OHENA LEMBEMBE était parallèlement directeur exécutif de la CAMFAIDS et journaliste engagé dans la défense des droits des LGBTI. Il a été retrouvé assassiné à son domicile, à Yaoundé, dans la soirée du 15 juillet 2013. Les premières constatations du rapport d'autopsie laissaient croire qu'il ait été battu à mort par ses agresseurs, son cou et ses pieds ayant alors apparemment été brisés, son visage, ses mains et ses pieds brûlés au fer à repasser.

* 263 Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, intervention orale lors de la 54ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, sous le point 9 de l'ordre du jour : « Situation des défenseurs des droits de l'Homme », p. 2.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille