L'integration des batwa au Kivu comme moyen de lutter contre la discrimination et la pauvreté. Cas des batwa babuluko de Walikale.

Les minorités en droit congolais

L'expression « minorité » est consacrée par le législateur congolais à un plus haut niveau de la législation. En effet, la Constitution de la RDC du 18 février 2006, en son article 13 in fine dispose qu'aucune personne ne peut faire objet de discrimination à raison de son appartenance à une minorité culturelle ou linguistique.
Le législateur va plus loin à l'article 51, en disposant que l'Etat assure la protection et la promotion des groupes vulnérables. Il assure également la protection des minorités. Il veille à leur épanouissement ».

Curieusement, les minorités dont il est question ne sont pas définies et le problème est celui de savoir à quel groupe s'appliqueront la promotion et la protection spéciale en tant que minorité. Mais, nous pensons que le fait d'en dire un mot dans la constitution est un début de reconnaissance par l'Etat de l'existence de tel groupe social dans le pays. Il s'agit d'un premier pas qui devra être consolidé jusqu'à clarification complète.

Tout compte fait, nous pensons que les peuples autochtones Batwa qui font objet de notre étude font partie des groupes minoritaires en RDC au vu des éléments de définition et de caractérisation.

e. Pauvreté :

Selon Larousse, La pauvreté est l'état de quelqu'un ou de quelque chose qui est pauvre.

Un pauvre : se dit de quelqu'un qui a peu de ressources, peu de biens. Les pauvres, c'est ceux qui ne possèdent rien par opposition des riches.

Les perceptions de la pauvreté s'articulent autour de quelques dimensions du vécu de la population. Certaines de ces dimensions sont tangibles : besoins fondamentaux non satisfaits, détérioration des facteurs de production et faible accès aux services sociaux de base ; et d'autres intangibles comme le manque de paix, culture d'impunité renforçant la corruption, l'injustice et l'exclusion.^11(*)

f. Intégration : c'est une action d'intégrer.

Intégrer : faire entrer dans un ensemble, dans un groupe plus vaste.

Les facteurs de l'intégration :

Nous pouvons retenir comme facteurs d'intégration d'un peuple ; la langue, les activités socio culturelles, la nuptialité, les us et coutumes, la gouvernance politique et les activités de développement communautaire.

· La langue comme facteur d'intégration : Ne peut travailler ensemble que le peuple capable de communiquer. Le langage est l'un des outils de communication. Les colons avant de coloniser un peuple, ils commencèrent par s'intégrer dans cette communauté en lui imposant sa langue ou en apprenant la langue de cette dernière. Pendant la période pré coloniale, les différentes tribus considéraient comme ennemis toute personne ne partageant pas le même langage qu'elle. D'où, il fallait l'expansion arabe pour venir réconcilier les Kivutiens en les imposant la langue Swahili.

· Par us et coutumes, nous entendons les traditions culturelles du milieu.

Les modes d'habillement, d'alimentation, les cérémonies culturelles et rituelles, les chants, la danse, les croyances religieuses,...

Celui qui n'observait pas les us et coutumes d'un coin donné, était considéré comme étranger de ce coin. Donc un non initié, ou tout simplement un non intégré.

· Le mariage permet d'unir deux personnes de traditions différentes. Cette union nuptiale permet de concilier et de greffer les cultures de deux conjoints. Par conséquent, ces deux familles s'intègrent mutuellement.

· La gouvernance politique est le premier responsable de l'intégration de nos communautés au Kivu. Son rôle remonte de l'expansion arabe, à la colonie Belge puis à travers les gouvernements successifs de la République Démocratique du Congo. Le découpage territorial des entités administratives a permis d'intégrer différentes tribus et les a condamnées à une cohabitation pacifique. Par contre, nous décrions l'exclusion de certains habitatsà la gestion des biens publics pour cause d'appartenance ethnique et même la répartition inégale des ressources, souvent principale cause des conflits en RDC.

· Les actions de développement communautaire intègrent d'avantage les communautés. Exemple : construire un pont, réhabiliter une route, aménager une source, construire un centre de santé, arranger un marché, ...autant une oeuvre est communautaire, autant elle intègre les bénéficiaires.

g. Discrimination : selon Larousse (1989,556) ; « une discrimination raciale, c'est une opération organisée des races à l'intérieur d'une même communauté et visant à donner à l'une d'entre elles un statut inférieur (synonyme racisme, ségrégation).

1.3. Reconnaissance internationale des peuples autochtones

Il s'agit d'un événement historique qui trouve son origine lointaine dans la lutte des peuples autochtones pour leurs droits à la justice et à la dignité. Cette lutte a commencé en Amérique latine vers les années 1880 par les Amérindiens. Cela fut caractérisé par des pertes en vies humaines de plusieurs leaders autochtones.

La première conférence internationale des organisations non gouvernementales sur les questions concernant les autochtones s'était tenue à Genève en 1977. Elle a été suivie par une autre conférence non gouvernementale sur les populations autochtones et la question foncière à Genève en 1981. Ces réunions et une étude spéciale de l'ONU ont contribué à la création, en 1982, du groupe de travail des nations unies sur les populations autochtones.

En 1970, la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a recommandé que soit entreprise une étude exhaustive sur les problèmes de la discrimination des populations autochtones.

L'intérêt suscité par la question autochtone a amené, le conseil Economique et Social (ECOSOC) à créer le groupe de travail sur les peuples autochtones en 1992, qui est un organe subsidiaire de la sous-commission, de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.

La nécessité de considérer la question des peuples autochtones a été reconnue par les Nations Unies lorsque, par la résolution 45/164 du 18 décembre 1990, elle a proclamé ; L'année 1993, comme année internationale des Peuples Autochtones.

Cette même assemblée générale avait proclamé par sa résolution 48/164 du 21 décembre 1993, la première décennie internationale des peuples autochtones (1995 - 2004). Le but de cette décennie était le même que celui de l'année internationale des peuples autochtones. Ce but étant de renforcer la coopération internationale, afin de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones dans les domaines tels que : les droits de l'homme en général et des peuples autochtones en particulier, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé.

La Journée Internationale des Peuples Autochtones (JIPA) a été instituée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans sa résolution n°75/164 du 18 décembre 1990.

Dans sa résolution 49/214 du 23 décembre 1994, l'assemblée générale de l'ONU avait décidé que la journée internationale des peuples autochtones (JIPA) sera célébrée chaque année le 9 Août pendant la décennie.

En 2000, fut créé au sein des Nations Unies, un forum permanent sur les questions autochtones et a tenu sa première réunion en mai 2002. Celui-ci dépend directement du conseil économique et social des nations unies.

En décembre 2004, l'assemblée générale des Nations Unies avait proclamé que 2005 - 2014 sera la deuxième décennie internationale des peuples autochtones.

En 2001, la commission de droit de l'homme avait nommé un rapporteur spécial des nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait été adoptée par le conseil Onusien des droits de l'homme en 2006, puis promulguée par l'Assemblée Générale de l'ONU en date du 13 septembre 2007.

En fin, il a été créé un fonds de contribution volontaire des Nations Unies pour les populations autochtones, pour permettre aux peuples autochtones de participer aux réunions internationales.

D'autres agences, telles que l'Organisation International du Travail (OIT) et la Banque Mondiale (BM) ont également pris des initiatives pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples autochtones.

L'OIT a élaboré une politique de soutien aux peuples autochtones (qui s'attache particulièrement aux peuples autochtones d'Afrique et d'Asie). La convention 169 de l'OIT est le seul instrument international (encore ouvert à la ratification) avec une valeur contraignante dédié spécifiquement aux droits des peuples autochtones.^12(*)

* ¹¹DSCRP/RDC, juillet 2006, p. 16.

* 9. CADHP (Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples), Rapport du groupe de travail d'experts de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les populations /communautés autochtones, 2005.