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De la protection juridique des forêts du Burundi : le cas du parc national de la Kibira

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par Désiré UWIZEYIMANA
Université de Limoges - M2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2012
  

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CHAPITRE II : DELIMITATION DE QUATRE RESERVES NATURELLES

Section 1 : Réserve Naturelle de la Rusizi

Article 7 :

Il est institué une réserve naturelle dénommée « Réserve Naturelle de la Rusizi ».

Article 8 :

La Réserve Naturelle de la Rusizi a une étendue de 5.932 ha et s'étend sur les Provinces de Bujumbura-Rural et Bubanza, Communes Mutimbuzi et Gihanga.

Elle comprend la zone intégrale du secteur palmeraie de Rukoko, le secteur Delta de la Rusizi, la réserve de Kimirabasore et le corridor de la Grande Rusizi.

Les limites de la Réserve Naturelle de la Rusizi sont reprises en annexe 2 du présent décret.

Article 9 :

La gestion de la Réserve Naturelle de la Rusizi a pour objet de :

- protéger les formations naturelles de cette zone ;

- maintenir les processus naturels dans un état non perturbé à des fins scientifiques et de :

? surveillance de l'environnement,

Article 14 :

? maintien des ressources génétiques typiques dans un état naturel d'évolution et

? protection contre la dégradation des sols.

- conserver la biodiversité de la Réserve ;

- assurer la protection des paysages spectaculaires et uniques, de très grande valeur touristique en tenant compte des intérêts de la population riveraine de la Réserve ;

- permettre à cette Réserve de jouer son rôle sur le plan touristique, éducatif, scientifique et culturel.

Article 10 :

Les limites de la zone de protection intégrale de la Réserve sont établies compte tenu de l'intégration des intérêts des exploitants riverains, par la disponibilisation de l'espace pour l'agro-élevage et pour l'installation des ménages sans terres.

L'extension de la zone urbaine de Bujumbura sera permise à condition de respecter la zone tampon de la Réserve, et sans empiéter sur la zone de protection intégrale.

Article 11:

Aucune activité n'est permise dans la Réserve sans l'accord préalable du Conservateur après analyse des résultats d'études d'impact de l'une ou l'autre activité visée.

Section 2 : Réserve Naturelle Forestière de Bururi

Article 12 :

Il est institué une Réserve Naturelle Forestière dénommée « Réserve Naturelle Forestière de Bururi ».

Article 13 :

La Réserve Naturelle Forestière de Bururi, d'une superficie de 3.300 ha, s'étend sur la Province de Bururi, commune de Bururi.

Les limites de la Réserve Naturelle Forestière de Bururi sont reprises en annexe 3 du présent Décret.

Il est institué une Réserve Naturelle Forestière dénommée « Réserve Naturelle Forestière de Kigwena ».

La gestion de la Réserve Naturelle Forestière de Bururi a pour objet de

- protéger la forêt naturelle de Bururi et

- maintenir les processus naturels dans un état non perturbé à des fins scientifiques et de :

· surveillance de l'environnement ;

· maintien des ressources génétiques dans un état naturel d'évolution ;

· protection contre la dégradation des sols.

Section 3 : Réserve Naturelle Forestière de Rumonge-Vyanda Article 15 :

Il est institué une Réserve Naturelle Forestière dénommée « Réserve Naturelle Forestière de Rumonge-Vyanda ».

Article 16 :

La Réserve Naturelle Forestière de Rumonge-Vyanda, d'une superficie de 5100 ha, s'étend sur la Province de Bururi, commune Rumonge et Vyanda.

Les limites de la Réserve Naturelle Forestière de Rumonge-Vyanda sont reprises en annexe 4 du présent Décret.

Article 17 :

La gestion de la Réserve Naturelle Forestière de Rumonge-Vyanda a pour objet de :

- protéger la forêt naturelle de Rumonge-Vyanda ;

- maintenir les processus naturels dans un état non perturbé à des fins scientifiques et de :

· surveillance de l'environnement,

· maintien des ressources génétiques typiques dans un état naturel d'évolution et

· protection contre la dégradation des sols.

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