SECTION 2 : La fonction des experts dans les
litiges
Dès le début, il est important de remarquer
qu'on doit faire attention, qu'il y a lieu de bien distinguer l'expertise et
les autres institutions voisines, qui sont différentes, mais avec
lesquelles elle a des points communs. Même si on peut observer des points
de contacts entre ces différentes institutions, chacune conserve son
originalité, son autonomie et sa finalité propre.
Premièrement il y a l'arbitrage, une forme de
juridiction, qui consiste à faire trancher un litige, au moyen d'une
décision qui s'appelle sentence, par un ou plusieurs particuliers,
appelés arbitres. L'expertise par contre, est un moyen de preuve et une
source de renseignements, qui consiste à faire appel à un
particulier, qui fournit à celui qui le demande, une information
technique sur un problème de fait.
Dans les faits il est parfois difficile de savoir si on a
à faire avec une expertise ou de l'arbitrage parce que les deux
institutions recourent à un simple particulier, compétent dans sa
spécialité.
Deuxièmement il y a la médiation, qui est la
procédure par laquelle le juge, après avoir obtenu l'accord des
parties, désigne une personne pour procéder à une
médiation et ce pour tenter d'obtenir un accord entre les parties. Le
médiateur peut être désigné à toute hauteur
de la procédure et même en référé. Ce qui
prête à confusion, c'est le fait que le médiateur est
rémunéré par les parties, tout comme l'arbitre. Un autre
élément qui prête à confusion est le fait que le
juge peut confier à ce médiateur la tâche d'essayer de
réconcilier les parties, c'est-à-dire, entendre les parties,
confronter leurs points de vue, afin de permettre de trouver une solution au
conflit opposant les parties. Si la tentative réussit, le
médiateur a réconcilié les parties et peut alors
être considéré comme un arbitre. La même chose peut
se produire devant un expert : en effet, ce n'est pas rare que l'expert
réussit, par sa conduite de l'expertise, par sa présence et ses
efforts, de réconcilier les parties.
On doit donc bien faire la distinction entre les
différentes manières par lesquelles un expert peut intervenir
dans un dossier : il y a l'expert qui fait partie de l'équipe d'une des
parties, ce qui est le plus souvent le cas. Il y a aussi l'expert qui va un peu
plus loin et qui a reçu une mission des parties de suggérer une
solution pour le litige, pas contraignant pour les parties, mais dans le cadre
de « alternative dispute résolution ». Finalement, il y a
l'expert qui est désigné pour vraiment résoudre le
problème, de prendre une décision qui est contraignant pour
toutes les parties.
C'est très important de bien faire la distinction entre
ces trois ·genres· d'intervention de l'expert.
Troisièmement, il y a l'huissier qui est une personne
détenant un permis du ministère de la justice pour
délivrer officiellement des procédures judiciaires aux personnes
impliquées dans un procès.
L'huissier a compétence pour procéder, s'il y a
lieu, à la saisie d'un navire en cas de contentieux maritime, la saisie
des biens meubles et à la vente judiciaire de ces biens.
Quatrièmement, le notaire qui est un officier public
établi pour recevoir des actes et contrats, personne chargée par
l'Etat de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des
conventions conclues entre des particuliers.
Les services du notaire sont indispensables lors d'une
transaction immobilière. Nous ne parlerons non plus dans ce rapport de
l'intervention d'experts dans le cadre de l'arbitrage.
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