CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE
La partie théorique tente de donner les raisons d'une
telle étude, le cadre méthodologique quant à lui
définit la méthode. L'environnement et l'instrument
utilisé pour l'élaboration de notre travail. Cette partie est
réservée aux diverses techniques d'investigation, qui ont servi
pour la collecte d'informations, mais aussi aux problèmes liés au
recueil des dites informations.
SECTION 1 : Cadre de l'étude
Cette étude s'inscrit dans le cadre d'une recherche sur
le thème : l'expertise maritime dans le transport international
maritime.
Elle est menée dans le contexte actuel de la
mondialisation qui prend de l'ampleur, les échanges entre pays dans le
commerce international ne cessent de s'accroître. Cette évolution
est due notamment grâce aux moyens de transport internationaux, qui
acheminent les marchandises d'un pays à un autre.
Le type de transport le plus utilisé, demeure le
transport maritime en raison des nombreux avantages qu'il offre : coûts
relativement peu élevés par rapport à la charge ; prise en
charge d'un grand nombre de conteneurs.
SECTION 2 : Délimitation du sujet
Notre champ d'étude sera délimité par la
responsabilité des acteurs du commerce international, l'importateur,
l'exportateur et du transporteur maritime, qui a l'obligation d'acheminer la
marchandise ensuite la livrer sans dommage.
Ce dommage implique une responsabilité à
destination.
Donc l'intervention de l'expert maritime, nous aidera
juridiquement mais aussi techniquement à situer les
responsabilités, afin d'en déduire l'indemnisation.
SECTION 3 : Technique d'investigation
Le choix d'un thème, tel que celui que nous traitons
nécessite une méthode de recherche.
C'est la raison pour laquelle, n'ayant pas pu obtenir un stage
au sein de cette société, nous nous sommes orientés sur la
recherche documentaire, internet ainsi des entretiens direct et semi direct
avec quelques responsables de cabinetCECOMAR, afin de
compléter notre document.
SECTION 4 : Difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées dans
l'élaboration du présent se situent à trois (3) niveaux
:
- D'une part, le caractère confidentiel de certains
documents relatifs aux données de transport.
- L'indisponibilité observée de la part des
personnes ressources. Cette indisponibilité quasi permanente a
constitué un obstacle majeur dans notre recherche d'information.
- Et d'autre part, des coupures intempestives
d'électricité et le manque de stage en entreprise.
CHAPITRE III : Définition du concept
D'EXPERTISE
SECTION 1 : Définition de l'Expertise en
général
D'une manière générale, on peut
définir un expert comme un homme qui a des compétences
particulières dans un domaine déterminé.
D'après le dictionnaire Dalloz, l'expertise est une
opération confiée par le juge, soit d'office, soit à la
demande des plaideurs, à des gens expérimentés afin
d'obtenir d'eux des renseignements dont il croit avoir besoin pour la
décision d'un litige, et qu'il ne peut se procurer lui-même.
L'expert est donc « un simple donneur d'avis ». Il
s'agit là, bien entendu, de l'expertise judiciaire.
Quant à l'expertise amiable, elle découle d'une
convention entre les parties dont les experts deviennent ainsi des mandataires
chargés, le plus souvent, de défendre leurs
intérêts.
De même, les experts maritimes qui nous
intéressent plus particulièrement, concernent surtout les
différends entre armateurs et chargeurs ou destinataires de la cargaison
d'une part, et les avaries particulières aux navires couverts, ou
susceptibles de l'être, par la police sur corps d'autre part.
La nature du contrat d'expertise n'est pas un mandat, parce
que le mandat est incompatible avec l'indépendance de l'expert.
On peut considérer le contrat d'expertise comme un
contrat de louage d'ouvrage.
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