SECTION 2 : Gestion de l'expertise
1. Gestion par l'expert
L'expert gère son expertise en suivant un plan
généralement établi comme suit :
§ Réception et réponse à la mission
§ Préparation de l'expertise : connaissance de la
mission et l'attention à porter
§ Procédure de l'expertise : elle comprend
l'inspection, les interprétations et les conclusions
§ La rédaction du rapport
§ La livraison du rapport et les honoraires
2. Gestion de l'expertise par le mandataire
Le mandataire met l'expert dans les conditions de pouvoir
mener à bien son expertise (heure et lieu de l'expertise, la nature et
les documents de la marchandise).
Une exploitation rationnelle du rapport d'expertise de
manière à pouvoir prendre la bonne décision sur l'affaire
concernée.
L'EXPERTISE MARITIME DANS LA CHAINE DE TRANSPORT
INTERNATIONAL
« CAS DE L'EXPERTISE D'avaries sur des colis
d'industrie de la SOCOCIM INDUSTRIES » par le CECOMAR
La surveillance du déchargement et de
livraison de colis lourds
Définition
Les colis lourds sont des colis de poids et de tailles
considérables, dont la manipulation nécessite beaucoup de
précaution.
L'étude du dossier
Cette étude consiste à la collecte des
informations nécessairesà l'opération.Ces informations
portent non seulement sur la nature de l'expertise et ses limites, mais
aussi :
Objectifs
Les objectifs de cette action consistent en surveillance du
déchargement et de la livraison de la marchandise, à faire
ressortir les pertes et les avaries subies par la cargaison.
METHODOLOGIE
La nomination
Pour procéderà l'expertise maritime, il faut que
l'expert soit désigné par une partie qui y a intérêt
(l'assureur d'un intervenant du transport, l'assureur de la cargaison...).
Cette désignation permet à l'expert de pouvoir intervenir et
donner son point de vue technique sur un problème donné.
Dans le cas étudié,la CECOMAR a
été désigné par le manutentionnaire (SDV - SERVICE
JURIDIQUE), et sa tache a consistéà :
- Assister au débarquement et à la livraison sur
site de cent quatre-vingt et un colis (181) colis.
- Constater les éventuelles avaries subies par les
colis, puis en déterminer leurs causes.
- Dresser un rapport final muni d'une documentation
photographique.
Destinés à SOCOCIM INDUSTRIES.
Ces colis ont été transportés par le navire
«BBC ICELAND».
L'expert a été nommé afin de
procéder à une constatation contradictoire.
DOCUMENTS UTILISES
- Connaissements
- Ship's particular
- Cargo plan
- Cargo manifest (le manifeste)
- Final Tally report
- Photographies (voir annexes)
LES HOMMES EN PLACE
- CESAC P/C GETMA SENEGAL
- CEMCO P/C SDV MANUTENTION
- CECOMAR P/C SDV GRANDS CHANTIERS
C'est àdire l'assureur du manutentionnaire
Agent du cabinet CECOMAR
Un technicien représentant le vendeur
Les dockers
L'assureur de la cargaison
Le second du bord
Le réceptionnaire
LE MATERIEL UTILISE
Appareil photographique.
DEROULEMENT DE L'ACTION
L'accès au port
Cette tâche s'effectue au bureau de contrôle du
port autonome de Dakar. Pouraccéder au port il faut que l'expert fasse
une lettre de demande au niveau du bureau de contrôle.
Cette demande doit êtreprécisée de
l'opérationà effectuer.
En effet cette demande doit êtreaccompagnée
d'une liste des agents qui vont travailler durant la période de
chargement ou de déchargement.
Le bureau de contrôle vise à assurer les
conditions de sécurité des personnes et des infrastructures.Il
permet surtout d'éviter un engorgement du port.
C'est aussi auprès de ces bureaux (à la vigie)
que l'expert se renseigne sur les mouvements, notamment pour savoir l'heure
d'arriver, le mole et le poste que le navire va accoster.
L'INSPECTION A BORD ET LA
CONSTATION :
L'opération d'expertise commence par une inspection,
dès l'arrivée du navire àquai, avant ouverture des
cales.
· Contrôle documentaire
Il a porté sur la vérification des documents
concernant le navire (document de transport) et la cargaison transportée
telle que le connaissement (bill of lading), le plan de chargement du navire
(plan of stowage) et le manifeste.
· Inspection des cales
Avant l'ouverture des cales, l'expert a vérifié
si les cales ont été bien couvertes et
protégées.Ainsi, dès l'ouverture de ces dernières,
il a procédéà l'inspection de la cargaison.
Cetteprocédure permet de savoir si la marchandise a bel et bien des
anomalies (mouille, rouille, torsion, dislocation...).
De ce fait, l'expert a vérifié s'il n y a pas de
trace d'humidité et que les colis disposent d'assez d'espace
d'aérations la marchandise est en bon état, qu'elle n'a pas subi
de dommage et si les conditions de vaigrages et d'arrimage ont
été bien respectées pendant le voyage (c'est-à-dire
les bois ou les cartons servant de séparation entre les cales et les
marchandises).
Ainsi, il a informé son requérant de la
situation par le biais d'un procès-verbal signe aussi bien par lui que
par le représentant du navire et celui des assureurs de la cargaison.
Vue des colis en cale
LE SUIVI DES OEPERATIONS DE
DECHARGEMENT :
Les opérations de déchargement se sont
déroulées sans grave incident .il y a eu quelques chutes de colis
lors des manipulations àterre, mais le professionnalisme des personnes
sur le terrain a fait que ni les hommes ni les marchandises n'ont subi de
dommage.
SUIVI DES OPERATIONS DE
TRANSBORDEMENT :
Le transbordement consisteà faire passer d'un moyen de
transport à un autre des marchandises. Le transbordement est une
opérationeffectuéeessentiellement par les dockers. Ceux -ci ce
sont charges d'embarquer les colisà bord de camions.
La tâche de l'expert a consisté durant cette
opération ; en une surveillance des manipulations,
audénombrement des colis embarques et endommages, et surtout en un
listage des différents camions et des colis charges à
l'intérieur de ceux-ci.
Lors du transbordement certains colis ont chutes et ont
été endommages.La forme de certains colis a meme
nécessitequ'ils subissent des coupages,afin qu'ils soient facilement
transportables. L'expert a dû le mentionner dans ses constatations.
SUIVI DES OPERATIONS DE LIVRAISON ET DE
RECEPTION :
La livraison est l'opérationmatérielle et l'acte
juridique, consistant en une mise à disposition d'un bien à son
acquéreur.La livraison trouve sa finalité dans la
réception qui représente l'acceptation du bien livre.
L'expert a suivi le convoi charge de la livraison, et a
supervise les opérations de déchargements et d'enlèvement
au domicile du réceptionnaire.
CONSTATATIONS :
Lors de ces opérations aucun incident majeur n'a
été note. L'expert a de nouveau procédé au
dénombrement et a la vérification des colis .Il a pu ainsi
rédiger un constat es avaries subies par la marchandise.
La structure de certains colis comme nous l'avons
déjà évoqué a dû subir des modifications pour
le transport, c'est pour cette raison que le destinataire les a
réceptionné sous réserve.
L'expert a noté, dans l'intérêt de son
requérant, lesréservesémises par le réceptionnaire,
en cas de contestations ultérieures.
RESULTAT
L'évaluation des dommages :
Elle a consistéà mesurer l'ampleur des
dégâtsàdéterminer la quantité de marchandise
qui a subi des avaries ou des dépréciations.Cette
opération s'est faite après le transport et durant les
opérations de manutention.
Les principaux dommages étaient des enfoncements et des
éraflures.Ces avaries sont survenues :
- Lors du chargement avant débarquementau port de
départ,
- Lors du déchargement par tracteurs et les chariots
élévateurs,
- Et au moment de la livraison.
Ces avaries causées par le manutentionnaire sont
comptabilisées par l'expert. A la fin de l'opération, l'expert a
établi un document récapitulatif signe par les autres parties.
Traces de choc sur un colis
Traces de chocs
SUGGESTIONS
Apres diagnostique des opérations de surveillance nous
avons constaté que les dommages survenus à la cargaison, sont
intervenus durant les phases intermédiaires de manutention et de
transbordement pour la livraison. Noussuggérons alors la surveillance de
l'expert soit plus rigoureuse à ce moment et que le pointage soit plus
réalisé par au moins deux agents afin d'éviter les oublis
et les doublons.
Nous préconisons aussi que les opérations de
pointages soient toujours réalisées de manière
contradictoire, afin de procéder dans l'immédiat a un
étatdifférentiel et l'accès en temps réel de
l'information pour toutes les parties.
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