SECTION 2 : Objectifs de recherche
Le transporteur maritime a une obligation de
sécurité, mais aussi de résultat qui consiste à
amener la marchandise à destination sans avaries ni pertes ; amener la
marchandise dans les délais convenus ou raisonnable compte tenu des
circonstances, et du moyen de transport utilisé.
Le transporteur qui a une obligation de remettre la
marchandise sans dommage, se voit attribuer une responsabilité
limitée par les causes d'exonération (faute lourde, force majeur,
dol, non emballage de la marchandise par l'expéditeur etc.)et les
plafonds d'indemnisation (Loi Française : 666,67 DTS/colis et 2 DTS/Kg
de poids brut ; Convention de Bruxelles 666,67 DTS/colis et 2 DTS/Kg de poids
brut ; Convention de Hambourg 835 DTS/colis et 2,5 DTS/ Kg de poids brut).
Les objectifs qu'on vise sont tels que :
Ø On doit avoir une très bonne connaissance de
la définition d'un d'expert.
Ø L'importance d'un d'expert dans le transport
maritime.
Ø A quel moment on doit faire appel a un expert .
SECTION 3 : Hypothèse de travail
Aujourd'hui plus de 80% des transports mondiaux empruntent les
voies maritimes d'où, la recrudescence du fret maritime, ce qui
constituent sans conteste le support de toute économie contemporaine
développée, et le moteur du commerce international.
L'ampleur de ce phénomène se constate en outre,
au regard des institutions qui encadrent le transport maritime et de leur
puissance économique. P&I, compagnies d'assurances, organismes
internationaux de régulation, et de financement.
L'expert maritime doit être consulté, pour situer
les diverses responsabilités par rapport à un dommage. Il doit
avoir un haut degré d'exigence personnelle, pour ce qui est de la
maîtrise technique et économique. Ce n'est pas celui qui cherche
à faire plaisir, à tel ou à satisfaire telle ou telle
partie, au nom de tel ou tel intérêt. Sa responsabilité est
toujours engagée lorsqu'il est mandaté. Il ne transigera donc
jamais sur les conclusions d'une mission quelles qu'elles soient.
Le fait de porter réserve à la livraison d'une
marchandise est l'implication d'un expert. En effet l'expert est tenu
d'examiner les marchandises remises pour noter les marques principales,
nécessaires pour l'identification des marchandises, le nombre de colis,
le nombre de pièces ou la quantité, ou le poids et l'état
apparent des marchandises découle l'obligation pour l'expert maritime,
d'inspecter les marchandises au moment du transport.
Cette inspection ne doit pas être approfondie, la
jurisprudence n'exige qu'une inspection raisonnable, en fonction des
circonstances et en tenant compte de la circonstance, et du fait que tout se
passe très vite aujourd'hui avec l'équipement moderne. Nos
travaux de recherche viseront à valider les hypothèses selon
lesquelles :
Hypothèse 1 : mandater un
expert, est d'une grande importance dans le transport maritime pour s'assurer
que le navire est valable.
Hypothèse 2 : il faudrait
être prudent, pour la sécurité des personnes, et des biens
en vue de minimiser des pertes, et s'assurer que le navire est apte à la
navigation.
Hypothèse 3 : La perte d'un
navire, et de sa cargaison est une perte de valeur, donc une économie
qui baissera ; donc, faire appel à un expert limitera et se
chargera d'élucider la valeur déclaré pour ne pas
être sur- assuré, ou sous- assuré.
Hypothèse 4 : mandater un
expert maritime, pour une expertise en vued'examen des dommages et
détermination des responsabilités.
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