Ethique et démocratie: les cas américain et français

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE

Mémoire Présenté en vue de l'obtention du diplôme de DEA
De science politique

Mention :

pensée politique

Sujet :

Ethique et démocratie : les cas américain et français
Par :

M. DIOP Pathé

Sous la direction de :
M. LAUNAY Stephen

Le 24 septembre 2003

Membres du jury :

M. HASTINGS Michel M. LAUNAY Stephen

Année universitaire 2002/2003

Te tiens a remercier l'ensemble des professeurs de la faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales de Lille II et de l'Institut d'études politiques
de Lille (IEP), spécialement a Monsieur Hastings, responsable du DEA, pour sa
disponibilité et ses encouragements, a Monsieur Launay pour avoir participé a la
conception du sujet de ce mémoire et aussi pour l'avoir accompagnéjusqu'a sa
fin.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

I/ Qu'est-ce que la démocratie ? 6

1. Définition théorique 7

2. De la construction de la démocratie américaine 20

3. De la construction de la démocratie française 39

II/ Le tournant éthique de la démocratie 55

1.L'éthique n'est pas la morale 56

2.La tendance actuelle de la démocratie américaine 68

3.La tendance communautarienne de la démocratie française et le poids de la tradition 84

CONCLUSION 94

INTRODUCTION

Dans De la Démocratie en Amérique, Tocqueville concevait deux « pentes¹¹⁸ » possibles de la démocratie qui

correspondraient, nous semble-t-il, à deux traditions différentes de la démocratie : celle des Etats-Unis et celle de la France. « La première, comme le dit Laurent CohenTanugi, conduirait à accroître toujours davantage l'indépendance des individus, tandis que la seconde, et la plus probable selon lui, aboutirait au contraire à un pouvoir de plus en plus centralisé.² »

Nous nous proposons dans ce présent travail de scruter la tradition démocratique des Etats-Unis et la tradition démocratique française, afin de voir la tension qui existe entre les deux formes contemporaines de ces deux démocraties et l'éthique qui en ressort.

Ces deux démocraties, malgré les différences qui les caractérisent chacune, ont ceci de commun : elles sont nées d'une Révolution, la Révolution américaine et la Révolution française, lesquelles poursuivent chacun un objectif précis. La première cherche à restaurer une liberté perdue, tandis que la seconde une égalité des conditions. En cela nous sommes bien d'accord avec Hannah Arendt qui dit à propos de ces deux Révolutions que celle des Américains est politique et celle des Français sociale. La première est telle dans la mesure où elle cherche à instituer une conception de la politique édifiée par la seule raison humaine et capable d'abriter la liberté qui est entrain de fuir l'Europe oppressive. La

¹ Alexis De Tocqueville, De la démocratie en Amérique, vol. II, 4^e partie, chap. IV, Paris, Garnier Flammarion, 1981, p. 363, « De quelques causes particulières et accidentelles qui achèvent de porter un peuple démocratique à centraliser le pouvoir ou qui l'en détournent ».

² Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l'Etat, Paris, PUF, 1985, p. 25

Révolution française, quant à elle, est sociale du fait qu'elle cherche à détruire les hiérarchies sociales d'Ancien Régime, génératrices d'inégalité sociales. Ce qu'elle poursuit alors est ce que Tocqueville a appelé l'égalité des conditions.

Nous faisons usage d'une méthode que nous appelons philosophico-historique pour penser le rapport entre l'éthique et la démocratie. L'utilisation de cette méthode se justifie, d'une part, par le fait que nous étudions deux démocraties différentes l'une de l'autre et que toutes les deux s'insèrent chacune dans une tradition qui lui donne sa nature et sa forme spécifique. Ce qui fait que la démocratie reste moins un objectif réalisé ou achevé qu'un processus interminable dont les formes épousent les réalités politique, économique, culturelle et sociale qui la portent.

D'autre part, ce que nous appelons les fondamentaux, à savoir la liberté, l'égalité et l'autonomie qui définissent l'homo democraticus, c'est-à-dire le type démocratique, malgré le fait qu'ils sont des données immanentes, ne sont par ailleurs pas statiques. Autrement dit ils ne subissent pas sans réagir les règles d'un environnement politique et social aux antipodes de la justice sociale : la liberté et l'égalité sociales.

C'est parce que la démocratie suppose nécessairement ce type d'homme que les revendications, le désir de reconnaissance et les exigences d'une justice demeurent légitimes.

Ainsi, puisqu'il n'y a pas de démocratie, mais des processus démocratiques interminables, l'homo democraticus devient un être situé, c'est-à-dire un citoyen pouvant

contester légitimement les règles d'une morale politique (démocratique précisément) jugées injustes.

En contestant les règles juridiques, politiques disonsnous, sur lesquelles repose une démocratie particulière, il devient ainsi possible de penser l'éthique, car les individus, dans leur désir de reconnaissance, imposent des règles et valeurs propres que l'Etat se doit d'adopter afin de satisfaire les revendications de ces derniers.

Nous parlons cependant d'éthique pour trois raisons : d'une part, pour désigner les règles ou valeurs que revendique une communauté de valeurs, par exemple ce que l'on appelle les « minorités » aux Etats-Unis ou ce que l'on appelle les nouveaux mouvements sociaux en France³. D'autre part, pour désigner quelque caractère critiquable de la table des lois devant régler le comportement des individus, à savoir certaines dispositions constitutionnelles. Ce qui signifie sans doute la perte du caractère absolument et universellement contraignant des lois juridiques, ainsi que l'implication de communauté de valeurs ou mouvements sociaux organisés dans la confection des droits. Enfin la dernière raison nous poussant à faire usage de la notion d'éthique est le fait que l'homo democraticus, grâce aux fondamentaux le définissant, soit en mesure de critiquer aussi bien les règles ou valeurs de sa communauté que les droits civils ou politiques du régime dans lequel il se trouve. Et ce, parce que le type démocratique, du fait de la liberté caractéristique de son être, demeure fondamentalement critique.

³ Il faut dire que les nouveaux mouvements sociaux ne sont pas le propre de la France, nous les trouvons également aux Etats-Unis. Dans ce travail nous avons délibérément choisi d'étudier ceux de la France pour la raison que voici : faute d'une reconnaissance ou d'une institutionnalisation politique du multiculturalisme ou communautarisme, nous analysons les

Eu égard à tout cela, nous nous demandons si nous pouvons observer une tendance vers une forme de démocratisation unique unissant la démocratisation américaine et la démocratisation française dans la même destinée, malgré les différences de voies que chacune des deux démocraties a empruntées.

mouvements sociaux français pour voir s'ils ne s`inclinent pas vers des