I.1.7.2. Conf(it non internationa(
(En anglais : non international armed conflits) «
conflit qui se déroule sur le territoire d'un Etat, entre ses forces
armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui,
sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son
territoire un contrôle tel qu'il leur permet de mener les
opérations militaires continues et concertées, et implique le
présent protocole. En République Démocratique du Congo,
nous l'avons vécu ; avec le général dissident Laurent
NKUNDA arrêté le 23 janvier 2009 par l'armée rwandaise et
gardé en résidence surveillé à Gisengi au
Rwanda.
Le présent protocole ne s'applique pas aux
situations de tensions internes, de troubles internes, comme les
émeutes, les actes isolés et sporadique de violence et autres
actes analogues, qui ne sont pas considérés comme conflits
armés. (Article 1 du protocole II du 8 juin 1977, additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949).
C'est l'intensité des combats qui permet de
faire la différence entre un tel conflit et une simple situation de
troubles ou de tensions internes. Un conflit armé interne peut
être internationalisé par une force armée
extérieure. Les règles de droit applicables sont contenues dans
le deuxième protocole additionnel du 8 juin 1949 ; et dans l'article 3
commun aux quatre conventions de Genève du 12 août 1949. Par abus
de langage, les conflits armés non internationaux sont souvent
appelés « guerre civiles »17.
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