Sommaire
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Introduction générale
Titre I : Le statut du commissaire aux comptes
Chapitre I : La nomination des commissaires aux
comptes
Section 1 : Les incompatibilités
Paragraphe 1 : Les incompatibilités
générales
Paragraphe 2 : Les incompatibles
particulières
Section 2 : La désignation du commissaire aux
comptes et durée de son mandat
Paragraphe 1 : La désignation
Paragraphe 2 : La durée du mandat
Chapitre III : La cessation des fonctions du commissaire
aux comptes Section 1 : La cessation normale des fonctions
Paragraphe 1 : L'expiration du mandat et la
démission
Paragraphe 2 : Le décès et
l'empêchement
Section 2 : La cessation des fonctions provoquée
par la mise en cause de la personne du commissaire aux comptes
Paragraphe 1 : Le non-renouvellement des fonctions et la
récusation Paragraphe 2 : La révocation
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