AVERTISSEMENT
«La Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques ( F.S.J.P) de
l'Université Saint Thomas d'Aquin n'entend
donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire ; elles doivent être considérées comme
propres à l'auteur.»
DEDICACE
Je dédie le présent mémoire à :
- Ma mère
- Mes frères et soeurs
- Mes oncles et tantes
- Mes cousins, cousines - Mes neveux et nièces
- Mlle OUSMANE Jamila
Et à tous ceux - et ils sont nombreux -qui ne
croient plus au Droit.
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« Le droit n'est pas fait pour le simple plaisir
des juristes. Sa tâche est de trouver une solution adéquate et
juste à des problèmes réels. Ce n'est qu'à ces
conditions qu'il sera accepté par la population. »
Barbara DAUNER-LIEB
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements vont à
l'endroit : - de «Notre Père qui est dans
les cieux» ; - de mes enseignants qui m'ont appris cette discipline que
j'aime tant !
- de mon directeur de mémoire qui n'a ménagé
aucun effort pour me suivre tout au long de mes recherches ;
- de ma mère, mes frères et soeurs et amis qui
m'ont toujours soutenu dans mes projets ;
- de l'Ordre National des Experts Comptables et Comptables
Agréés du Burkina Faso ;
- des messieurs OUEDRAOGO Hamadé, Expert- Comptable
Diplômé, Associé, Directeur de mission au Cabinet d'Audit
et de Conseil du Sahel (CACS) et SAVADOGO Idrissa, Expert- Comptable,
Associé- Directeur du département Audit et Contrôle
à WorldAudit Corporate S.A. ;
- de mademoiselle OUSMANE Jamila que j'aime
énormément.
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Liste des abréviations et sigles.
v Al. : Alinéa
v Art. : Article
v AUDSC : Acte Uniforme relatif au Droit des
Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérét
Economique
v BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
v Bull. : Bulletin
v Bull. civ. : Bulletin civil
v Bull. Joly : Bulletin mensuel d'information
des sociétés
v Cah. Jurispr. : Cahier de jurisprudence
·
Cass. com. :
Cassation commerciale
· Cass. crim. : Cassation criminelle
v Chap. : Chapitre
v CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes
v Com : Commerciale
v CPPC : Conseil Permanent de la Profession
Comptable
v CREDA : Centre de Recherche sur le Droit des
Affaires
v CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne
Publique et des Marchés Financiers
v DECOFI : Diplôme d'Expertise Comptable
et Financière
· Décr. : Décret
v Dr. Soc. : Droit des
sociétés
v FIDEF : Fédération
Internationales des Experts Comptables Francophones
v Gaz. Pal. : Gazette du Palais
v IFAC: International Federation of Accountants
(Fédération Internationale des Experts-Comptables)
v IFRS : International Financial Reporting
Standards (Normes Internationales d'Information Financière)
v Infra : Voir plus bas
v ISA : International Accounting Standards
(Normes Internationales de Comptabilité)
· JCP : Juris Classeur
Périodique
v LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
· Litec : Librairie technique
v Litec spéc. : Librairie technique
spécial
v N° : Numéro
v Obs. : Observation
v OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
v ONECCA- BF : Ordre National des Experts
Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso
v Op.cit. : Opere citato
v P. : Page
· Para. : Paragraphe
+ Préc. : Précité
+ Rev. Soc. : Revue des
sociétés
+ RJDA : Revue de Jurisprudence de Droit des
Affaires
+ S. : Suivant
+ SA : Société anonyme
+ SARL : Société à
responsabilité limitée
+ Sect. : Section
+
Trib. com. :
Tribunal commercial
+ TGI : Tribunal de Grande Instance
+ UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africain + V. : Voir
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