3-2 LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCES DANS LES
ETABLISSEMENTS SUR LE PLAN NATIONAL (CAMEROUN)
La poLitique nationaLe de gestion des situations de crise dans
Les industries est cadrée dans deux principaLes Lois :
1- Arrêté 039/MTPS/IMT du 26/11/84 sur les
Conditions d'Hygiène et de Sécurité au Travail
` ART 127: Les chefs d'étabLissements
doivent mettre en pLace une organisation appropriée afin que tout
commencement d'incendie puisse être rapidement déceLé et
efficacement combattu.
` ART 128: Les chefs d'étabLissements
doivent veiLLer à ce que Les travaiLLeurs à Leur service soient
instruits des mesures à prendre pour L'évacuation de
L'étabLissement et entrainés de manière adéquate
à L'utiLisation de L'équipement de Lutte contre L'incendie.
2- Loi n° 96/12 du 5 Août 1996 sur la Gestion
de l'Environnement
` ART 55 : Afin de prévenir et de
contrôLer Les accidents dans Les étabLissements cLassés, Le
responsabLe de L'étabLissement industrieL ou commerciaL cLassé
est tenu de procéder, avant L'ouverture dudit étabLissement,
à une étude des dangers.
` ART 56 : (1) L'expLoitant de tout
étabLissement de première ou de deuxième cLasse, teL que
défini par La LégisLation sur Les étabLissements
cLassés, est tenu d'étabLir un pLan d'urgence propre
à assurer L'aLerte des autorités compétentes et des
popuLations avoisinantes en cas de sinistre ou de menace de sinistre,
L'évacuation du personneL et Les moyens pour circonscrire Les causes du
sinistre.
(2) Le pLan d'urgence doit être agréé par
Les Administrations compétentes qui s'assurent périodiquement du
bon état et de La fiabiLité du matérieLs prévus
pour La mise en oeuvre du pLan.
Note : Au ministère de l'administration
territoriale un projet de gestion des crises et catastrophes sur le plan
national est en développement avec la collaboration de la
coopération française.
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