3 - CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF SUR LA GESTION
DES SITUATIONS D'URGENCES DANS LE MONDE INDUSTRIEL
3-1 SUR LE PLAN NORMATIF
Organisation Internationale du travail (OIT)
Elle a édité en 2001 un
référentieL de management de La santé et de La
sécurité au travaiL : ILO-OSH 2001. Son chapitre
3.10.3 dispose des exigences en matière de gestion des d'urgences.
3.10.3. Prévention, préparation et
réaction aux urgences
3.10.3.1. Des mesures de prévention, de
préparation et de réaction aux urgences devraient être
mises en pLace et actuaLisées. Ces mesures devraient identifier
L'éventuaLité d'accidents et de situations d'urgence et
prévenir Les risques qui en découLent en matière de
sécurité et de santé au travaiL. Les mesures devraient
tenir compte de La taiLLe de L'organisation et de La nature de ses
activités. ELLes devraient:
a) assurer Lmnformation, La communication interne et La
coordination nécessaires afin de protéger toutes Les personnes en
cas de situation d'urgence sur Le Lieu de travaiL;
b) fournir Lmnformation et faire L'objet d'une communication
avec Les autorités compétentes, Les services Locaux dmntervention
et Les services d'urgence;
c) prévoir Les premiers soins et L'assistance
médicaLe, Les moyens de Lutte contre Lmncendie et L'évacuation de
toutes Les personnes sur Le Lieu de travaiL; et
d) informer et former de façon appropriée tous Les
membres de L'organisation, à tous Les niveaux, y compris sous
La forme d'exercices à intervaLLes réguLiers de
prévention, de préparation et de réaction aux urgences.
3.10.3.2. Des mesures de prévention, de
préparation et de réaction aux urgences devraient être
étabLies en coLLaboration avec Les services externes d'urgence et autres
services, Le cas échéant.
OHSAS 18001:2007: Occupational Health and safety
management System
ELLe dispose aussi des exigences en matière de gestion des
urgences dans Les industries. 4.4.7 : Etat d'alerte et
réponse à une situation d'urgence
L'organisme doit étabLir et tenir à jour des
pLans et procédures pour identifier La probabiLité d'incidents et
situation d'urgence et sa capacité à réagir de
façon à prévenir et à réduire Les maLadies
et bLessures éventueLLes pouvant y être associées.
L'organisme doit revoir ses pLans et ses procédures de
prévention des situations d'urgence et de capacité à
réagir, en particuLier après La survenue d'un incident ou d'une
situation d'urgence.
L'organisme doit égaLement mettre périodiquement
ces procédures à L'essai Lorsque ceLa est réaLisabLe.
ISO 14001/2004 :
La norme de management de l'environnement ISO 14001 :2004
eLLe aussi consacre tout un paragraphe à La préparation
aux situations d'urgence
4.4.7 : Préparation et réponse aux
situations d'urgence
L'organisme doit étabLir, mettre en oeuvre et tenir
à jour une (des) procédure(s) pour identifier Les situations
d'urgence potentieLLes et Les accidents potentieLs qui peuvent avoir un (des)
impact(s) sur L'environnement, et comment y répondre.
L'organisme doit répondre aux situations d'urgence et aux
accidents réeLs et prévenir ou réduire Les impacts
environnementaux négatifs associés.
L'organisme doit examiner périodiquement et revoir,
Lorsque ceLa est nécessaire, ses procédures concernant La
préparation et La réponse aux situations d'urgence, en
particuLier après L'occurrence d'accidents ou de situations
d'urgence.
L'organisme doit égaLement tester périodiquement de
teLLes procédures Lorsque ceLa est réaLisabLe.
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