II.11. Législations concernant les
résidus d'antibiotiques
II.11.1. Législation européenne
Au sein de l'Europe, les résidus de médicaments
sont réglementés essentiellement par la directive 2001/82/EC et
le règlement du conseil 2377/90 (CHATAIGNER et STEVENS, 2005 ; BOULTIF,
2009). Ces documents concernent environ 700 substances ou classes de
composés dont environ 200 sont soumises aux limites maximales des
résidus (LMR), les 500 autres composés ne sont pas
associés à des LMR. Une tolérance zéro est
appliquée à dix résidus interdits à
l'intérieur de l'Union Européenne dont le chloramphénicol,
les nitrofuranes, les nitroimidazolés, les dimetridazoles, les
metronidazoles et les ronidazoles. Les autres substances non explicitement
mentionnées sont interdites BOULTIF, 2009).
Selon ROMNEE (2007), le règlement CEE N° 2377/90 de
la communauté européenne définit les LMR et comporte
quatre annexes :
- Annexe I : substances à LMR définitive
- Annexe II : substances sans risques (LMR inutile)
- Annexe III : substances à LMR provisoire
- Annexe IV : substances interdites (risque pour le consommateur)
(Annexe No 2)
II.11.2. Législation algérienne
La législation Algérienne dans sa
définition du lait, dans l'article 6 de l'arrêté
interministériel (le Ministère de l'Economie, le Ministère
de l'Agriculture et le Ministère de la Santé et de la Population)
du 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la
présentation de certains laits de consommation, mentionne le fait qu'un
lait propre à la consommation humaine ne doit pas contenir des
résidus d'antibiotiques mais ne précise pas explicitement les
limites maximales de résidus (Annexe N° 3). Un recueil des textes
réglementaires algériens relatifs aux contrôles du cheptel
bovin et des produits laitiers est présenté dans l'Annexe
No 1.
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