2. Les objectifs du contrôle interne selon le
COSO
Pour atteindre les objectifs fixés, chaque entreprise
doit tout d'abord commencer par les définir d'une manière exacte
et précise, puis établir des stratégies efficaces visant
à atteindre ces objectifs, sous contrainte des moyens
nécessaires. Bien que chaque entreprise détermine ses propres
objectifs, certains d'entre eux sont communs.
Le COSO les a donc classés en trois catégories
comme suit:
2.1- Les objectifs liés aux
opérations
Les objectifs liés aux opérations renvoient
à la réalisation de l'objet social, qui est sa raison
d'être. Ils couvrent des objectifs plus spécifiques axés
sur la réalisation et l'optimisation.
Il est nécessaire que les objectifs liés aux
opérations reflètent l'environnement micro et
macro-économique dans lequel l'entreprise évolue tels-que : les
pressions exercées par la concurrence en matière de
qualité, de diminution des délais de mise sur le marché,
ou d'avance technologique. Les instructions et orientations de la Direction
Générale ou du Directoire doivent être communiquées
aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés
à chacun d'entre eux, afin de fournir des orientations sur la
façon dont les activités devraient être menées. Ces
instructions et orientations doivent être établies en fonction des
objectifs poursuivis par la société et des risques encourus.
Afin d'atteindre les objectifs liés aux
opérations, il est clair et impératif de tracer une
stratégie et de mettre les moyens nécessaires pour
l'exécution de l'action de base.
2.2- Les objectifs liés aux informations
financières
Les objectifs liés aux informations financières
visent à la préparation des états financiers
publiés, incluant les états financiers intermédiaires et
synthétiques, et les chiffres-clés extraits des états
financiers et destinés à être diffusés auprès
du public.
La préparation d'états financiers fiables est
une condition préalable à l'obtention de fonds auprès des
investisseurs, d'emprunts bancaires, et peut être un facteur-clé
dans la signature de certains contrats ou dans les relations avec certains
fournisseurs. Les investisseurs se basent sur les états financiers pour
mesurer les performances des dirigeants afin de les comparer à celles
des équipes dirigeantes d'autres organisations et aux performances
d'autres moyens de placement.
Le terme «Fiabilité» utilisé implique
que les comptes soient réguliers et sincères et qu'ils soient
préparés conformément aux principes comptables et à
la réglementation en vigueur.
Ces objectifs sont appuyés par un ensemble
d'affirmations qui sous-tendent les états financiers :
· Existence ou survenance : Les actifs, passifs et
droits de propriété existent à une date précise et
transactions enregistrées correspondent à des
événements qui sont réellement survenus au cours d'une
période déterminée.
· Exhaustivité : Toutes les transactions,
événements ou circonstances qui sont survenus au cours d'une
période spécifique et qui auraient dû être pris en
compte au cours de cette même période ont effectivement
été enregistrés.
· Droits et obligations : Les actifs correspondent
aux droits et les passifs aux obligations de l'entité à une date
donnée.
· Evaluation ou rattachement : Les
éléments de l'actif, du passif, des produits et des charges sont
comptabilisés à leur juste montant conformément aux
principes comptables appropriés et pertinents. Les transactions sont
mathématiquement exactes, pour ce qui est de leur montant, et
correctement enregistrées dans les livres.
· Présentation : Les informations figurant
dans les états financiers sont correctement présentées,
libellées et classées.
2.3. Les objectifs liés aux lois et
réglementations
Les entreprises doivent mener leurs affaires, et doivent
souvent prendre des mesures particulières, en application des lois et
des réglementations en vigueur. Ces obligations ont trait, par exemple,
aux marchés, aux tarifs, aux impôts, à l'environnement, au
bien-être des salariés et au commerce international. Ces lois et
réglementations imposent des normes minimales que l'entreprise doit
intégrer dans ses objectifs de conformité.
Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des
sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est
nécessaire que la société dispose d'une organisation lui
permettant de:
o Connaître les diverses règles qui lui sont
applicables;
o Etre en mesure d'être informée en temps utile
des modifications qui leur sont apportées (veille juridique);
o Transcrire ces règles dans ses procédures
internes;
o Informer et former les collaborateurs sur celles des
règles qui les concernent.
Cette classification permet d'étudier
séparément chacun des aspects du Contrôle interne. Ces
catégories distinctes mais qui se chevauchent (un objectif donné
pouvant rentrer dans plus d'une catégorie), couvrent différents
besoins et peuvent relever de la responsabilité directe de
différents membres du management.
Le système de Contrôle Interne peut fournir un
niveau d'assurance raisonnable quand à la réalisation des
objectifs en matière de fiabilité des informations
financières et de la conformité aux lois et
réglementations en vigueur. La réalisation de ces objectifs qui
sont principalement fondés sur les normes imposées par des tiers,
dépend de la façon dont sont conduites les activités
opérationnelles.
Toutefois, la réalisation des objectifs liés aux
opérations - par exemple: en termes de taux de rentabilité des
investissements, de part de marché ou de lancement de nouveaux produits
- ne relève pas toujours de la seule volonté de l'entreprise. Le
Contrôle Interne ne peut prévenir un jugement erroné ou une
mauvaise décision, ou bien encore un évènement
extérieur pouvant entraîner l'échec des objectifs
d'exploitation. Dans ce domaine, le système de Contrôle Interne ne
peut fournir au management et au Conseil d'administration, qu'un niveau
d'assurance raisonnable d'être informés en temps utile que dans la
mesure où l'entreprise est engagée dans la réalisation de
ces objectifs.
| 
