DEUXIEME PARTIE :
L'AUDIT DE LA PROCEDURE DE CREDIT AU NIVEAU DE LA BHM
sa
CHAPITRE 1 : Présentation de la BHM
Section 1 : Historique, situation
géographique et environnement de la BHM sa
Paragraphe 1 : Historique
La Banque de l'Habitat du Mali / BHM-SA est une
société anonyme d'économie mixte. Elle
bénéficie d'un agrément bancaire de plein exercice.
Les principaux textes et document qui la régissent sont :
· La réglementation bancaire et les normes
prudentielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA)
· Les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur en République du Mali, dont la Loi
N° 90-74 / AN-RM du 4 septembre 1990 portant réglementation
bancaire au Mali,
· Les méthodes comptables prescrites par le Plan
Comptable Bancaire (PCB) de l'UEMOA,
· La Convention d'Etablissement, signée le 29
novembre 1996, entre l'Etat représenté par le Ministère de
l'Economie et des Finances (MEF) et la BHM,
· Les statuts déposés auprès de
Maître Gaoussou HAÏDARA, Notaire à Bamako, qui ont fait
l'objet d'une refonte les 6 mars 2000 et 13 février 2001 pour mise en
conformité avec l'Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation
en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), relatif au Droit des
Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt
Economique,
· Le Règlement Intérieur
(RI), dont la dernière mise à jour remonte au 20
décembre 2001.
La BHM a été constituée le 25
mars 1996. Elle résulte d'une série de
restructurations.
Cette banque est ouverte à la clientèle depuis
le 13 Février 2001 avec un capital de 4 milliards
de franc de CFA.
Paragraphe 2 : Situation géographique et
environnement de la BHM
A. Situation géographique
Depuis sa création la BHM a implanté son
siège au coeur de la ville de Bamako précisément dans la
commune IV, Avenue Kwame N'Krumah, ACI 2000 Hamdallaye, BP 2614, Bamako,
République du Mali.
Tél : (223) 222 91 90, (223) 222 45 64, fax (223)
222 93 50,
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