Memoire Online - Contribution à l'amélioration des finances sociales au Bénin

Cette section est réservée à la détermination des objectifs de l'étude, la construction des hypothèses, la présentation de la revue de la littérature et à la clarification de la démarche méthodologique à appliquer.

Paragraphe1 : Des objectifs de l'étude à la revue de la littérature

I- Des objectifs de l'étude à la construction du Tableau de Bord

La fixation des objectifs de l'étude est réalisée dans le tableau ci-dessous :

Tableau n°12 : Tableau des objectifs de l'étude et des résultats attendus

Niveaux d'analyse

Problématique

Objectifs de développement

Objectifs de recherche

Résultats attendus

Niveau général

(Problème général)

Gestion peu optimale des finances sociales au Bénin

(objectif général)
Proposer des stratégies indispensables à une
gestion optimale des finances sociales au Bénin.

(objectif général)

Elaborer des mesures correctives et

amélioratives du système de sécurité sociale existant.

Au terme de l'étude, les conditions nécessaires à une gestion optimale des finances sociales seront définies.

Niveaux
spécifiques

(Problème spécifique N°1)

Ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB

(objectif spécifique N°1)

Envisager les conditions d'une meilleure

redéfinition du statut juridique et financier du FNRB.

(objectif spécifique N°1)

Rechercher des alternatives favorables à une clarification adéquate du statut juridique et financier du FNRB.

Au terme de l'étude, les fondements nécessaires à une

clarification adéquate du statut juridique et financier du FNRB seront proposés.

(Problème spécifique N°2)

Mise en oeuvre tardive des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA

(objectif spécifique N°2)

Suggérer des mesures accélératives de la mise en oeuvre des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA.

(objectif spécifique N°2)

Identifier les conditions permettant une mise en oeuvre rapide et efficace des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA.

Au terme de l'étude, les mesures accélératives de la mise en

oeuvre des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA seront identifiées.

(Problème spécifique N°3)

Non développement du système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB

(objectif spécifique N° 3)

Envisager les conditions de création et de

gestion efficace d'un système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB

(objectif spécifique N°3)

Déterminer les moyens permettant la création et une meilleure organisation d'un système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB

Au terme de l'étude, les conditions favorisant la création et la bonne gestion d'un système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB seront proposées.

(Problème spécifique N°4) Diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin.

(objectif spécifique N°4)

Suggérer les conditions d'harmonisation des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin.

(objectif spécifique N°4)

Définir les possibilités d'harmonisation des

objectifs de la sécurité sociale au Bénin.

Au terme de l'étude, les conditions et le contexte

d'harmonisation des politiques structurelles de refonte des
finances sociales au Bénin seront expliqués.

B- De l'élaboration du Tableau de Bord de l'étude (TBE) 1- De la construction des hypothèses de l'étude

Trois (03) causes possibles classées par ordre d'importance ont été identifiées en ce qui concerne le problème relatif à l'ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB. Il s'agit :

- du défaut d'application des dispositions réglementaires relatives à la gestion du FNRB ;

- de la confusion généralisée instaurée par les textes régissant le FNRB et, - du manque de volonté des acteurs chargés de la gestion du FNRB.

En effet, le défaut d'application des dispositions relatives à la gestion du FNRB sous-entend, d'une part, l'existence de ces dispositions et leur non application et d'autre part, des difficultés d'application résultant d'un contexte (politico-juridique, budgétaire, et économique) peu favorable et adapté. D'un point de vue pratique, cette cause semblerait évidente, mais il faudra remarquer qu'aucune disposition réglementaire n'existe et prévoit explicitement le statut juridique du FNRB. De ce fait, nous l'éliminons.

Pour ce qui est de la confusion généralisée instaurée par les textes régissant le FNRB, elle est avérée. Mais, des études ont tenté de résoudre cette situation en proposant des mesures appropriées pour la clarification du statut.⁸ Mais force est de constater que le problème persiste et revêt des proportions drastiques et inquiétantes. Cela coule de source que la véritable cause est ailleurs. Il convient alors de le laisser pour compte.

Enfin le manque de volonté des acteurs chargés de la gestion du Fonds nous paraît la cause la plus plausible. Ceci peut s'expliquer par la persistance du

8 « Contribution à une meilleure définition du statut juridique et financier du FNRB » réalisé et soutenu par Ghislaine Ida B. HOUNMENOU (ENAM/AFT 2007, Cycle I).

problème après plusieurs études réalisées sur la même question et l'infirmation des causes précédentes.

Nous pouvons alors libeller l'hypothèse de la manière suivante : « le manque de volonté des acteurs chargés de la gestion du FNRB explique l'ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB » (hypothèse n°1).

b- Des causes et hypothèse relatives à la mise oeuvre tardive
des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA

L'analyse du problème relatif à la mise en oeuvre tardive des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA nous conduit à nous rendre compte que trois (03) éléments peuvent être à la base de ce problème. On peut noter :

Le manque de volonté des acteurs chargés de la gestion du Fonds ne saurait expliquer ce retard. Conscients et préoccupés de la situation alarmante du Fonds, ce sont ces acteurs qui ont initié la procédure et ont fait recours à ACTUARIA pour résorber le déficit. Ce serait une contradiction de constater un manque de volonté de ces acteurs ; cette cause ne sera donc pas retenue.

La non disponibilité de ressources pourrait justifier ce problème. Mais face aux obligations et exigences financières auxquelles fait face le FNRB de façon périodique, les conséquences drastiques d'une non intervention en vue d'inhiber le naufrage futur et le risque d'insolvabilité éminent et certain, il serait illogique de justifier ce problème par la non disponibilité de ressources.

Le caractère essentiellement délicat des réformes à mettre en application pourrait justifier ce problème. D'autant plus que la quintessence des réformes, le sérieux et les multiples séminaires organisés en vue de l'appropriation desdites

techniques, dont font montre les agents nous rendent compte de la délicatesse des réformes à mettre en oeuvre.

L'hypothèse est alors formulée de la manière suivante : « le caractère essentiellement délicat des réformes paramétriques d'ACTUARIA au niveau du FNRB justifie la mise en oeuvre tardive desdites réformes » (hypothèse n°2).

c- Des causes et hypothèse construites pour le problème du non développement d'un système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB

L'appréhension de ce problème nous a amené à l'analyser puis à identifier trois (03) raisons pouvant justifier cet état de chose. Il s'agit de :

- la lenteur administrative dans la promotion et le développement d'un tel système ;

- la difficulté d'élaboration et d'administration d'une source de financement certaine pour un tel système ;

- l'absence d'un modèle communautaire d'ordre régional ou sous régional réussi.

L'Administration publique étant le pivot de la gestion publique, orientée vers le bien-être social tout en disposant des prérogatives de puissance publique est le seul organisme capable de gérer un tel système. La création en 2000 des mutuelles de sécurité sociale apparaît comme une solution. Mais le caractère non fonctionnel de ces structures du fait de l'absence d'une véritable organisation et l'absence d'actions concrètes visibles pourrait être entrevu sous sa caractéristique habituelle de lourdeur administrative. Mais, en dehors de l'initiative d'assurance maladie universelle, l'absence d'un dispositif formel et répondant aux multiples exigences de sécurité sociale pour les indigents ne saurait s'expliquer par la lenteur administrative.

Les indigents n'ayant pas de revenus, les autres travailleurs également ne disposant pas d'une rémunération certaine, le fonctionnement d'un tel système est alors sujet à caution. Mais, il faille trouver un mode de financement adéquat tenant compte du contexte économique et des différentes implications sur la Nation. Cet exercice, apparemment délicat, qui nécessite l'implication de tous les acteurs étatiques mérite d'être bien évalué. Cependant, la bonne volonté des acteurs politiques et des cadres pourrait lever cette irrégularité. Pour ce faire, cette cause mérite d'être éliminée.

L'on pourrait également supposer que, l'absence dans la région et la sousrégion d'un système de sécurité sociale approprié et réussi pour les indigents explique ce problème. En effet, l'absence d'un dispositif communautaire bien pensé et réussi ou d'une norme d'harmonisation des politiques pouvant inscrire l'Etat dans une logique de contrainte et d'évolution, surtout en ce qui concerne le laxisme dont fait montre les pays africains consolide cette approche.

Notre hypothèse est la suivante : « l'absence d'un modèle communautaire d'ordre régional ou sous régional réussi explique la quasi-inexistence d'un tel système » (Hypothèse 3).

d- Des causes et de l'hypothèse élaborées pour le problème de la diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin

Cet important problème de la diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin peut être dû à une multitude de causes. Cependant, nous avons retenu trois (03) essentiels énumérés par ordre d'importance croissante. Il s'agit de :

- la différence marquante des règles régissant les activités du secteur public et celles du secteur privé ;

- la longue gestion séparée du système de sécurité sociale par deux organismes à différents statuts ;

La différence marquante des règles régissant les activités du secteur public et celles du secteur privé se justifie par les objectifs visés par chacun. Les premiers s'occupent de l'intérêt général tandis que les seconds visent la recherche de profit personnel. Cet état de chose a également justifié dès lors la ségrégation des organismes chargés de la gestion de la sécurité sociale. En dehors de ces considérations, l'analyse des deux régimes nous permet de faire le constat fondamental, que le bien être de la population constitue de façon indirecte leur objectif poursuivi. Ainsi, il est alors question de prendre en considération cette approche et d'appréhender le fait que l'inexistence d'un dispositif commun capable d'orienter les organismes vers ce même but, quitte à définir des politiques pourrait justifier le problème.

Ce phénomène est d'autant plus vrai que chacun des deux organismes dispose d'une organisation spécifique divergente mais centrée vers le bien-être général. De ce fait, les deux premières causes sont à éliminer.

Cependant, l'existence au niveau du budget de l'Etat d'une loi de finances constituerait l'exemple typique d'un cadre législatif et réglementaire pour régir et orienter un budget ou un secteur donné. Ainsi, l'inexistence au niveau de la sécurité sociale d'une loi de financement semble être la cause la plus plausible.

Notre hypothèse est alors formulée de la manière suivante : « la diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin s'explique par l'inexistence d'une LFSS ». (Hypothèse n°4)

Le Tableau de Bord de l'Etude est un outil récapitulatif des grands intérêts de la recherche effectuée. Il est présenté comme ci-dessous :

Tableau n° 12: TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE « Contribution à une gestion optimale des finances sociales au Bénin »

Niveau d'analyse		Problématique*	Objectifs de recherche	Causes supposées	Hypothèses
Niveau Général		(problème Général) gestion peu optimale des finances sociales au Bénin	(objectif Général) Elaborer des mesures correctives et amélioratives du système de sécurité sociale existant	(Cause Générale)	(Hypothèse Générale)
N I V E A U X S P E C I F I Q U E S	1	(Problème spécifique N°1) ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB	(objectif spécifique N°1) Rechercher des alternatives favorables à une clarification adéquate du statut juridique et financier du FNRB	(Cause supposée n°1) manque de volonté des acteurs chargés de la gestion du FNRB	(Hypothèse spécifique n°1) le manque de volonté des acteurs chargés de la gestion du FNRB explique le problème de l'ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB
	2	(Problème spécifique N°2) mise en oeuvre tardive des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA	(objectif spécifique N°2) Identifier les conditions permettant une mise en oeuvre rapide et efficace des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA	(Cause supposée n°2) caractère délicat des réformes paramétriques d'ACTUARIA	(Hypothèse spécifique n°2) le caractère essentiellement délicat des réformes paramétriques d'ACTUARIA au niveau du FNRB explique le problème de la mise en oeuvre tardive desdites réformes
	3	(Problème spécifique N°3) inexistence d'un système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB	(objectif spécifique N°3) Déterminer les moyens permettant la création et une meilleure organisation d'un système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le ^FNRB	(Cause supposée n°3) absence d'un modèle communautaire d'ordre régional ou sous régional réussi	(Hypothèse spécifique n°3) l'absence d'un modèle communautaire d'ordre régional ou sous régional réussi explique la quasi-inexistence d'un tel système
	4	(Problème spécifique N°4) diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin	(objectif spécifique N°4) Définir les possibilités d'harmonisation des objectifs de la sécurité sociale au Bénin.	(Cause supposée n°4) inexistence d'une LFSS au Bénin	(Hypothèse spécifique n°4) la diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin s'explique par l'inexistence d'une LFSS

* Problématique de la gestion des finances sociales au Bénin Source : Réalisation personnelle

Contribution à l'amélioration des finances sociales au Bénin

Section 1 : Du cadre théorique et méthodologique de l'étude

Paragraphe1 : Des objectifs de l'étude à la revue de la littérature

I- Des objectifs de l'étude à la construction du Tableau de Bord