Perspectives régionales de création d'un marché financier

3.2.3. La SADC des assurances et des services d'investissement

Dans le domaine des assurances et des services d'investissement, une démarche similaire à celle suivie pour les banques devra être adoptée. La mise en application des principes directeurs, avec notamment la consécration d'un «  passeport SADC » devra être effectuée dans les secteurs des assurances et dans le domaine des services d'investissement.

3.2.3.1. Les assurances

Les compagnies d'assurance communautaire devront opérer librement dans la SADC à partir du seul agrément unique délivré par leur pays d'origine, par établissement de succursales ou par fourniture de prestations de service.

Des directives prises dans ce sens devront permettre de décloisonner les marchés de l'assurance dans la SADC. Toutefois, la construction d'un véritable marché unique dans ce secteur butera encore sur deux obstacles non des moindres : l'absence d'harmonisation concernant la fiscalité indirecte appliquée aux produits d'assurance, laquelle entraine des distorsions significatives ; la question du droit du contrat ,qui ne permet pas des conditions d'exercice similaires.

3.2.3.2. Les services d'investissement

Dans ce sens, une Directive sur les services d'investissement ( DSI) devra prévoir la création d'un marché unifié des transactions boursières^41(*). Elle permettra à tout intermédiaire financier de la communauté d'Afrique australe, «  entreprise d'investissement » d'opérer librement dans la SADC après avoir obtenu un «  passeport SADC », au travers d'implantations de succursales et de prestations de service à partir du pays d'origine.

La directive sur les services d'investissement précisera les métiers concernés, spécifiera un processus d'agrément, un contrôle prudentiel et déontologique, demandera aux Etats membres de définir les marchés règlementés par opposition aux marchés de gré à gré.

La notion essentielle qui fonde la directive est celle d' « entreprise d'investissement ». Elle se définit comme toute personne morale qui exerce habituellement une profession ou une activité consistant à fournir un service d'investissement à titre professionnel. Quatre principaux métiers sont concernés : la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion du portefeuille d'investissement, la prise ferme et le placement de valeurs mobilières. Des «  services auxiliaires »   sont également cités comme la conservation ou la location des coffres.

En revanche, le métier de la compensation est exclu du champ de la Directive sur les services d'investissement. Les Banque centrale , les entreprises d'assurances , les entreprises qui fournissent un service d'investissement au sein d'un groupe, les organismes de placement collectif, les personnes qui fournissent un service d'investissement de manière accessoire , les intermédiaires en matières premières sont exclus de ce champ.

La directive établira par ailleurs la liste des instruments financiers qui entrent dans le champ des services d'investissement : les valeurs mobilières (actions , obligations) , les parts d'organismes de placement collectifs , les titres du marché monétaire , les contrats à terme ( futures ) les contrats à terme sur taux d'intérêt, les swaps de taux et de devises, les equity swaps, les options.

La Directive ne limitera pas son champ d'application aux marchés organisés. Chaque Etat membre devra définir les «  marchés réglementés », eu égard à quelques grands critères : fonctionnement régulier du marché, existence d'une règlementation, respect de la transparence (pour le prix notamment) les instruments financiers, les prestations de services d'investissement et les entreprises d'investissement.

La mise en place du comité des Etablissements de crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) permettra d'agréer les entreprises d'investissement. Le conseil de marchés Financiers ( CMF) saisit le CECEI après approbation du programme d'activité des requérants ( champ d'activités prévu, moyens mis en oeuvres). Il est responsable de la définition des règles de bonne conduite des prestataires des règles des chambres de compensation, des conditions d'exercice des activités , des principes d'organisation et de fonctionnement des marchés réglementés, des règles concernant les offres publiques , les mesures disciplinaires.....

* ⁴¹D'Arvisenet et Petit: op.cit, p.255