3.2.2.2. La réglementation prudentielle
Il s'agit d'assurer la stabilité du système
financier et une sécurité accrue pour les déposants et les
investisseurs.
Le contrôle prudentiel des établissements de
crédit relève, pour les questions de solvabilité globale,
des seules autorités compétentes du pays d'origine (celles qui
ont accordé l'agrément). Il appartient aux autorités
du pays d'accueil de surveiller la liquidité des établissements
de crédit installés sur leur territoire (établissements
nationaux et succursales d'établissements étrangers).
Le système de contrôle interne de
l'établissement (contrôle administratif et de vérification
des comptes) devrait être soumis à une surveillance accrue.
Il s'agit ensuite de renforcer la surveillance des
établissements appartenant à un groupe, notamment en
étendant le champ de surveillance aux groupes bancaires dont
l'entreprise mère n'est pas un établissement de
crédit.
La libéralisation
financière devrait notamment aboutir à une meilleure allocation
des ressources et permettre une diversification des actifs qu'une baisse du
coût d'intermédiation des économies d'échelle et de
gamme pour les établissements bancaires. Le cadre réglementaire
harmonisé devra viser à améliorer la
sécurité générale du secteur bancaire tout en
égalisant les conditions de traitement entre les acteurs.
Une approche similaire devra être suivie dans le domaine
des services d'investissement. Examinons à présent la question
des politiques macroéconomiques nationales dans le cadre de l'union
économique et monétaire dans le cadre des objectifs lointains de
la SADC.
3.2.2.3. Les politiques macroéconomiques dans le cadre
de l'union économique et monétaire
Aujourd'hui, l'environnement des politiques économiques
se modifie : la marche vers l'union économique et monétaire
(UEM) selon les objectifs de la SADC, réduit notoirement le champ des
possibles ; à la limite, l'interdépendance accrue des pays
ne conduit-elle pas à parler de la fin des politiques nationales de
régulation ?
L'UEM devrait favoriser les échanges
intra-communautaires par la suppression des coûts de transaction de
change et des coûts d'incertitude liés aux risques cambiaires. Le
risque ne devrait plus affecter les calculs de rentabilité des
entreprises. Les divers éléments associés à de
faibles taux d'intérêt et d'inflation devraient favoriser
l'investissement et l'expansion économique.
Au plan global, une plus grande stabilité
macroéconomique est attendue de l'aboutissement du processus de
l'UEM.
Tableau 3.4. : Les phases de la mise en place de
l'UEM
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PHASE 1
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- Libéralisation des mouvements de capitaux
- Libre circulation des biens et services (avec exceptions) et
théoriquement des personnes
- Renforcement de la concurrence et de la coordination des
politiques économiques notamment en matière d'inflation.
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PHASE 2
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- Innovation maitresse : création d'un institut
monétaire de la SADC ayant pour mission :
- Le renforcement de la coordination des politiques
monétaires nationales,
- Le contrôle du fonctionnement du système
monétaire
- La promotion du développement de l'ACU (Africain
currency Unit)
- Renforcement de la convergence économique.
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Phase 3
Phase finale de l'UEM
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- Mise en place du système SADC de banques centrales
dont l'objectif principal est le maintien de la stabilité des prix. Le
système devra être composé de la banque centrale de la
SADC et des banques nationales.
- deux étapes sont à distinguer dans cette
phase 3 :
- 1 .Permanence des monnaies nationales avec fixation
irrévocable des parités
- 2. adoption d'une monnaie unique
- Le passage à la phase 3 suppose une convergence
économique nominale des Etats membres : 4 critères :
- Déficit budgétaire inférieur à
seuil minimum fixé
- Dette publique inférieure à 60 % du PIB
- Taux d'inflation fixé à un seuil minimum
- Taux d'intérêt à long terme
fixé à son seuil minimum
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Source : Jalladeau , J., Introduction à la
macroéconomie, p.297
Si l'UEM constitue un élément
intégrateur, il n'en résulte pas autant que les conjonctures
des pays de la SADC soient totalement synchrones et que disparaisse
radicalement toute possibilité de chocs macroéconomiques
spécifiquement nationaux.
Dans une optique moins optimiste, les politiques
budgétaires survivront au processus d'intégration.
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