1.2.6.3. L'autorité des marchés financiers
(AMF)
Sous la tutelle du ministre de l'Economie et des Finances,
l'AMF a pour objectif de donner plus de pouvoir au régulateur pour
sanctionner les délits résultant de la violation des
règlements et de supprimer la « balkanisation » des
institutions qui ne facilitent pas le dialogue avec émetteurs et les
investisseurs.
Sa principale instance décisionnelle « sera
un collège représentatif de la diversité des acteurs qui
ont la responsabilité du bon fonctionnement des
marchés ».
1.2.6.4. Le Conseil des marchés financiers
(CMF)
Le CMF, qui se compose d'un collège d'un certain nombre
de membres, a pour mission d'établir un règlement
général homologué par le ministre de l'Economie et des
Finances fixant notamment :
Les
principes généraux d'organisation des marchés
réglementés et leurs règles de fonctionnement.
Les
règles de bonne conduite des prestataires de services d'investissement,
d'établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sont les règles relatives aux offres publiques.
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