1.2.5. Les placements collectifs en valeurs
mobilières
En France, les institutionnels qui détiennent 26% des
actions françaises, comprennent :
La
caisse des dépôts ;
Les
compagnies d'assurance ;
Les
OPCVM : Organismes de placement collectif en valeurs
mobilières ;
Les
caisses de retraite ;
Les
sociétés d'investissement fermées.
- Les organismes de placement gèrent un volant
d'épargne considérable.
- Les OPCVM, en bénéficiant d'une totale
exonération fiscale, placent en valeurs mobilières et instruments
financiers les fonds qui leur sont confiés et gèrent les
portefeuilles. Les détenteurs d'actions et d'obligations peuvent donc
être des actionnaires ou des obligataires directs ou indirects.
En France, les OPCVM regroupent les SICAV
(sociétés d'investissement à capital variable) et les FCP
(fonds communs de placement).
L'actif des OPCVM est constitué essentiellement de
valeurs mobilières, mais il peut comprendre aussi des contrats à
terme et à titre accessoire des liquidités. Ces liquidités
sont exclusivement des dépôts à vue et à terme.
1.2.6. Le rôle de la commission des opérations de
bourse et de l'association de la gestion financière
1.2.6.1. Le rôle de la commission des opérations
de bourse (COB)
La COB joue un rôle majeur. La constitution, de
même que la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d'un
OPCVM sont soumis à l'agrément préalable de la COB.
La demande d'agrément se compose de documents
suivants :
Les
statuts ou le règlement de l'OPCVM,
La
fiche d'agrément, et ses annexes, qui doivent décrire la nature
de l'OPCVM, fournir des informations sur le dépositaire, la
société de gestion et la délégation de gestion, et
classer l'OPCVM conformément aux instructions de la COB,
La
notice d'information qui doit être remise à jour, constitue
l'élément essentiel d'information des souscripteurs. Elle doit
indiquer la classe d'appartenance de l'OPCVM, ses modalités de
fonctionnement et décrire ses orientations financières.
Si le gestionnaire souhaite faire apparaître un objectif
de gestion, il doit le mentionner sous une rubrique particulière. Toute
information supplémentaire utile pour les investisseurs peut figurer
dans la notice. Le choix des précisions complémentaires est
laissé à la libre appréciation des gestionnaires.
1.2.6.2. L'association de la gestion financière
(AGF)
Les OPCVM sont représentés par l'Association de
la gestion financière. Elle est ouverte aux entreprises ayant pour
activité la gestion d'actifs financiers sous mandat.
Elle participe à l'élaboration de la
réglementation et entretient des relations permanentes avec les
autorités publiques (COB, ...), ainsi que les organismes professionnels.
L'association établit des règlements de déontologie.
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