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Les implications de la prolifération des sociétés militaires privées sur les droits de l'homme( Télécharger le fichier original )par Mohamed Youssef LAARISSA Université Cadi Ayyad - Master 2011 |
Section 2 : Sur le plan Militaire.Le recours aux SMP constitue une arme à double tranchant à manier avec précaution et modération. Si elles permettent aux armées de métiers de se concentrer sur le coeur de la guerre en quête d'efficacité, notamment par le biais de la délégation des opérations n'ayant pas trait à l'usage létal de la force. Ces dernières peuvent également représenter par leur nature entrepreneuriale, le mépris des soldats réguliers et le manque de coordination, un risque potentiel pour les Etats y ayant recours. §1- La question de la fiabilité : « Les mercenaires et les auxiliaires sont inutiles et périlleuses ou mixte ; et si quelqu'un tient son Etat fondé sur les armes mercenaires, il ne sera jamais ni ferme ni en sécurité, parce qu'elles sont désunies, ambitieuses, sans disciplines, infidèles, gaillardes parmi les amis, lâches parmi les ennemis : point de craint de Dieu, pas de foi envers les hommes et l'on diffère la ruine tant qu'on diffère l'attaque, et, dans la paix tu es spolié par elles, dans la guerre par les ennemis. La cause de ce la est qu'ils n'ont d'autre amour et d'autre cause qui les tienne au champ qu'un peu de gages, qui ne sont pas suffisants pour faire qu'ils veuillent mourir pour toi. Ils veulent bien être tes soldats tandis que tu ne fais pas la guerre, mais quand vient la guerre ou s'enfuir ou s'en aller » (Nicolas Machiavel, Le Prince Traduction de Marie Gaille-NIKODIMOV) Bien que les notions de mercenaires et contractors diffèrent l'une de l'autre, la célèbre citation ci-dessus est loin d'être messéante à l'égard des seconds. Malgré les nombreux avantages que puisse présenter la sous-traitance, rien ne vaut l'obéissance, la fiabilité et surtout la loyauté de l'armée régulière. Les intérêts d'une entreprise, essentiellement mesurées en termes de rentabilité et de bénéfice, sont d'un ordre différent de l'efficacité politique de la défense. Les soldats de l'armée régulière ne sont ni des marchants ni des marchandises. Offrant à leurs citoyens le service public relatif à la défense, ils obéissent à une logique autre que la logique marchande. Restant intimement liés à leur Etat patrie, ces
derniers et dans l'accomplissement de leur inconditionnelle»envers leur Pays, et ne peuvent en à aucun moment vendre ou louer leurs services au plus offrant, encore moins sans le consentement des autorités auxquelles ils obéissent. Les SMP, et leurs contractors, contrairement aux soldats réguliers, ne sont liés à leurs clients que par les liens vénaux, et seul l'appât du gain et la maximisation des profits en constituent la motivation, nul besoin d'affirmer qu'un contractor est loin de donner la vie pour son client. Plusieurs cas ont été rapportés où ces derniers abandonnaient leur poste dès qu'ils estimaient que leur vie se trouvait en danger ou remarquaient que la tâche à accomplir n'était plus rentable. Un militaire de carrière serait puni pour désertion; le contractor lui n'irait pas au-delà d'une résiliation de contrat et d'un licenciement. Nous pourrions citer à titre d'exemple le cas de l'intervention de la Gurkha Security Guards (GSG) qui travaillait pour le compte du gouvernement Sierra-léonais qui y avait fait recours dans le cadre de sa lutte contre le RUF. Ayant subi de nombreuses pertes dont celle de son commandant en chef, la compagnie résilia unilatéralement le contrat et quitta le Sierra Léone, laissant le gouvernement à la merci des rebelles. La nature différente de ces deux entités peut avoir des conséquences nonnégligeables sur le théâtre des opérations et être susceptible de causer plus de tort que de bien aux Etats qui les engagent. §2- Manque de coordination et problèmes de dépendance : Ayant été les seuls maitres de la ligne de front, les militaires se voient de plus en plus rejoints par leurs homologues privés sur leur chasse gardée. L'ajout de forces parallèles sur la ligne de front pourrait être susceptible de générer certaines tensions entre ces deux corps de métier. Les SMP sont intimement liées aux armées nationales, pour plusieurs raisons. L'une d'entre elles, concerne le fait qu'elles y recrutent leurs dirigeants de même que du personnel formé et expérimenté. Sur ce point, certains militaires jugent déplorable le fait que leurs collègues vendent leur savoir-faire acquis tout au long des années au sein de l'institution, au plus offrant. Ils estiment que la privatisation corrompt les militaires et ternit leur image aussi bien auprès de leurs homologues, qu'auprès de l'opinion publique(30). Ce qui engendre souvent un certain mépris envers les contractors et qui sur le théâtre des opérations, pourrait s'avérer très dangereux. A ce sujet nombreux ont été les cas où les contractors ont été laissés à leur merci lorsqu'ils faisaient l'objet d'attaques d'insurgés, sans que l'armée régulière ne se manifeste de quelque manière que se soit. Un autre problème susceptible d'entraver la coordination entre armée régulière et armées de contractors est l'absence de la chaine de commandement au sein de la structure organisationnelle des SMP. Contrairement aux militaires qui sont soumis à une discipline assez stricte rigide et régis selon une hiérarchie bien déterminée, les contractors n'ont qu'un simple statut de salarié, ils constituent une force parallèle et non pas une force assujettie à l'armée régulière. En cas de désobéissance ou de faute grave, la pire des sanctions encourues, serait le licenciement. A côté du manque de coordination, un recours excessif aux SMP peut entrainer l'addiction de l'Etat qui en fait usage, au point de ne plus pouvoir s'en passer. C'est notamment le cas du gouvernement américain qui n'est actuellement plus en mesure d'assurer ses missions les plus fondamentales : mener et gagner une guerre (31). L'externalisation massive des opérations militaires a créé une véritable dépendance envers les SMP. Comme le signale Singer, à en juger par la situation en Irak, il semble que les Etats-Unis soient prisonniers d'un cercle vicieux. Il leur est désormais impossible de mener la guerre sans ces contractants militaires privés, et impossible de la gagner avec eux. (30) Colonel Bruce grant, op.cit. (31)P.W.Singer, Retour sur le scandale Blackwater. Comment le Pentagone est devenu accro aux Mercenaires. http://www.courrierinternational.com/article/2007/10/25/comment-le-pentagone-est-devenu-accro-aux-mercenaires Section 3 : Des Enjeux Economico-financiers : §1- Des perspectives économiques intéressantes. L'externalisation propose des perspectives économiques intéressantes aussi bien pour les Etats que pour les individus s'engageant dans les rangs des SMP. Sur le plan économique et financier, la principale raison pour laquelle les gouvernements ont recours à ce processus concerne la réduction des dépenses publiques relatives à la défense. En effet, les SMP qui sont recrutées pour des missions bien précises sont d'un moindre coût que l'armée régulière. Leurs employés sont payés à la tâche et ne disposent pas du statut de fonctionnaire comme les soldats réguliers, ce qui permet à l'Etat contractant de faire fi des énormes dépenses que viendrait à présenter le maintien d'une armée. Cependant, cette rentabilité reste relative et dépend du type de prestation confiée aux contractors et surtout de la durée des contrats. Signalons que plus la durée du contrat est longue, moins rentable il sera. En ce qui concerne les individus, nombreux sont ceux qui après de bons et loyaux services rendus à la mère patrie décident de se reconvertir dans le secteur privé, principalement en quête de plus d'indépendance et de meilleures perspectives salariales, en prenant part à un secteur générant plus de 200 milliards de dollars de bénéfices par an. Cependant, si certains contractors parviennent à décrocher des contrats aux alentours de 25000 dollars par mois, avec une assurance vie ou incapacité se situant entre 1,5 et 2 millions de dollars, tel n'est pas le cas des plus de 30000 contractors se trouvant en Irak. (32) Les contractors possèdent généralement des statuts de journaliers, ils sont payés à la journée de travail. En d'autres termes, pas de travail, pas de solde. En outre ces derniers font souvent objet de discrimination salariale sur la base de leur pays d'origine. Ainsi un contractors africain ou sud-américain percevra moins qu'un européen ou un américain, violant ainsi les dispositions de la convention 111 de l'Organisation Mondiale du Travail relative à la non-discrimination entre salariés. Ajoutons également, que la majorité des contractors et contrairement aux soldats réguliers, ne sont pas pris en charge par leur (32) Des Gardes Suisses à Blackwater: Mercenaires et auxiliaires d'hier et d'aujourd'hui. http://www.securitymanagementinitiative.org/index.php?option=com docman&task=doc download&gid=378&Itemid=&lang=fr, p109. recruteur : logement, nourriture, accidents, maladie... ce qui suppose bien sûr des dépenses supplémentaires. Sur la base de ce qui précède, nous pourrions dire que le bilan des alléchantes perspectives proposées par le secteur de l'Industrie Militaire Privée reste très mitigé. §2- Implications au sein du Marché de l'armement. L'Industrie de la sécurité est venue couvrir les pertes survenues au complexe militaro-industriel après la fin de la guerre froide (33). En effet, nombreuses sont les firmes d'armements à avoir créé des SMP et qui cherchent par le biais de celles-ci à perpétuer et à accroitre la demande de leurs produits sur le marché mondial. De nombreuses SMP ne sont en fait que des filiales de holdings spécialisés dans divers domaines (exploitation minière, pétrolière, télécommunication, MPRI pour L3- Communications ...) et de nombreux groupes de défense. (KBR pour Halliburton...). Ces SMP ne représenteraient pas uniquement des hommes de mains fiables et efficaces, mais seraient également une façon plus ou moins indirecte d'assurer certains marchés et certaines ventes. Ce qui viendrait à dire, que le recours aux SMP constitue une continuation de leur politique économique par d'autres moyens. Les deux graphiques suivants illustrent parfaitement ces propos :
§3- Stabiliser l'instable ? En plus d'être un mécanisme assurant aux groupes d'armements d'écouler leurs produits au sein des zones d'activité de leur filiales, les SMP permettent à d'autres multinationales d'exploiter les richesses naturelles au sein des zones les plus instables de la planète. Sur ce point, le département de défense a recensé plus de 74 pays où la sécurité physique constituait un problème majeur. Cependant, pour certaines multinationales soucieuses d'exploiter les ressources minières et pétrolières des Etats défaillants incapables de fournir les normes sécuritaires élémentaires, une telle carence sécuritaire n'est aucunement synonyme de contrainte. Qu'il s'agisse d'une zone de guerre ou zone de paix le recours aux SMP va s'avérer être un moyen extrêmement efficace permettant à ces dernières de mener à bien leur projets. Par conséquent, l'investissement accru au sein des zones les plus dangereuses au monde va contribuer davantage à la prospérité de l'industrie. Ainsi, grâce aux SMP, les multinationales peuvent parvenir à créer une certaine stabilité au plein milieu d'un conflit. Le groupe Halliburton avait reçu plus de 2OO millions de dollars pour l'élaboration de projets relatifs à l'exploitation des ressources pétrolières au sein de l'enclave du Cabinda en Angola. Cela n'aurait jamais pu être accompli sans la protection fournie par la firme « Airscan » contre les rebelles contrôlant la région. Si la protection fournie aux Multinationales n'était pas aussi efficace, ces groupes (34') http://cartographie.sciences-po.fr/cartotheque/D04d_Firmes_armement_2008.jpg ne prendraient pas d'aussi gros risques au sein de régions aussi instables et aussi dangereuses. Ce cas de figure se répète également en Algérie et en Colombie, où certaines compagnies pétrolières dédient respectivement 9% et 6% de leur budget pour s'offrir des services sécuritaires. Les multinationales, ont de plus en plus tendance à prendre leur sécurité en main, vu que les gouvernements des Etats où elles sont appelées à s'installer ne sont pas à même de leur fournir la sécurité nécessaire. §4- le nébuleux marché des SMP. Le marché de l'industrie militaire privée semble être un marché gré à gré plus qu'un marché organisé. Par marché organisé, nous entendons, un marché qui a une localisation géographique précise, qui propose des produits et services standardisés et qui se charge de mettre en contact des intervenants (35). En outre, il semble emprunter au capitalisme la transgression des règles et le manque de transparence. En effet comme y fait allusion Fernand Braudel, contrairement à l'économie de marché qui renvoie à des échanges de proximité intervenant dans des marchés réglementés et transparents, le capitalisme, consiste à contourner les règles de la concurrence pour dégager des profits exceptionnels. Il est alors à la recherche de positions de monopole, obtenues notamment en allongeant le circuit commercial jusqu'à le rendre opaque.(36) De ce fait, le secteur est loin de se rattacher aux cinq principes de la concurrence pure et parfaite, prônés par les économistes libéraux et qui sont : l'atomicité du marché, l'homogénéité des produits, la libre entrée et la libre sortie sur le marché, la mobilité des facteurs de production et enfin la transparence de l'information. En résumé, comme le dirait P.W. Singer, nous sommes devant une distorsion de l'économie du marché qui révulserait Adam Smith, une imbrication du monde des affaires et du gouvernement qui effraierait les Pères Fondateurs, et une évolution du complexe militaro-industriel qui doit faire se retourner dans sa tombe le président Eisenhower. Sans changement, c'est une recette pour une mauvaise politique, et de mauvaises affaires. (37)
- DEUXIEME PARTIE - DE L'INQUIETANTE CARENCE NORMATIVE REGISSANT LE SECTEUR LES SOCIETES MILITAIRES PRIVEES. Chapitre III: Insuffisance et inapplicabilité des normes existantes. Section 1 : Au niveau International. §1- DIH : Le Droit international Humanitaire, est l'ensemble des règles applicables en temps de guerre, destinées à restreindre les souffrances inutiles et à protéger la personne humaine selon la catégorie à laquelle elle appartient. Cette catégorisation constitue par ailleurs une de ses principales spécificités. Comme nouvelle catégorie de combattants, les contractors peinent à trouver leur place. En effet, s'agissant d'un phénomène relativement nouveau, aucune disposition du droit de Genève ne saurait aborder clairement la place occupée par ces individus au sein de ses dispositions. Jouissant d'une mauvaise réputation au sein de leurs zones d'action, les contractors sont facilement assimilés à des mercenaires. Cette situation est à l'origine d'un amalgame susceptible de freiner toute avancée sur la question. En pratique, le statut de ce dernier est susceptible de changer en fonction des stipulations contractuelles consenties entre la firme pour laquelle il travaille et le client. Eu égard à ce qui précède, nous essaierons de situer le contractor au sein des dispositions du Droit International Humanitaire. 1- Le contractor: Un Mercenaire ?L'article 47 du protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux commence par renier à ce dernier le statut de combattant et en conséquent celui de prisonnier de guerre. En outre, il établit une liste de six conditions cumulatives qui sont censées donner une définition au terme de mercenaire et qui sont énumérées ci-dessous :
La catégorie de contractors la plus proche à cette définition est celle travaillant pour le compte des « firmes militaires prestataires » comme les salariés d'Executive Outcomes ou de la Gurkha Security Guards. Aussi claire que puisse paraître cette définition, chose est à signaler qu'elle manque gravement de réalisme et demeure tout à fait hors d'usage, du fait qu'il est tout simplement impossible de rencontrer un individu remplissant les six critères à la fois. Hugh Brooks, président de l'International Stability Operations Association (voire infra), trouve que la définition donnée au mercenaire par les instruments internationaux est une facétie tout simplement. Le Professeur Geoffrey Best ajoute à son tour, que : « tout mercenaire qui ne parviendrait pas à s'exclure de cette définition mérite d'être abattu, et son avocat avec lui ! »(38) D'autre part, l'article ne fait à aucun moment allusion à une possibilité de sanction, il se contente uniquement de préciser que le mercenaire en cas de capture ne disposera pas de l'avantageux statut de prisonnier de guerre, et demeurera à la merci de la puissance détentrice qui est dans le droit de le juger pour le crime de mercenariat et lui appliquer ses dispositions pénales internes. |
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