Problématique d'indemnisation des biens volés ou détruits lors du génocide des Tutsis de 1994 et le processus de réconciliation. cas du secteur Nyundo (2005-2010)

I.3.2. Réflexion sur le recours au système de justice participative «gacaca »

Le recours au système de justice participative «gacaca» fut objet des réflexions engagées depuis 1998 dans le cadre des réunions tenues au « Village Urugwiro » sous le patronage du Président de la République. Le problème de la justice à la suite du génocide de 1994 fût un des principaux points qui a dû retenir l'attention des participants à ces réunions. Il était de l'avis de tous qu'il faut un système de justice qui permet, non seulement de réprimer le coupable, mais aussi et surtout, de rétablir le dialogue social et rebâtir la société sur des bases solides. L'idée de recours au système traditionnel de règlement des différends fût retenue à l'avis de la majorité, et une commission ad hoc fût créée pour approfondir la réflexion.

Le rapport de la commission a été une base pour mener une plus large concertation avec toutes les couches de la population et initier la loi organique instituant les Juridictions Gacaca adoptée par le Parlement en mars 2001. Les principales motivations qui soutendent le système tiennent entre autre compte du souci, aussi bien d'éradiquer l'impunité et de reconstruire le tissu social, que de retenir la voie de poursuite et de jugement la plus conforme à la façon dont les crimes ont été commis^41(*).

En effet, la criminalité est normalement un phénomène marginal. Or tel n'était pas le cas durant le génocide et les massacres de 1994, car ces crimes ayant été planifiés et organisés par les autorités publiques qui, par vocation, tracent la voie à suivre par les administrés, ces derniers ne cherchaient pas à dissimuler leurs méfaits, rassurés qu'ils étaient en train de se conformer à la voie leur indiquée par ceux-là mêmes qui devaient les appréhender.

Ainsi, les infractions constitutives du crime de génocide et crime contre l'humanité furent commises publiquement, sous les yeux de la population. En conséquence, le jugement de telles infractions ne peut être basé que sur les seuls témoignages de la population du lieu où elles ont été commises. Et quel que soit le système de justice utilisé, y compris la justice classique, tous n'auraient comme seule source que les témoignages.

I.3.3. Les principaux objectifs attendus des juridictions gacaca

Parmi les principales attentes que suscite l'instauration des «juridictions Gacaca », il y a lieu de citer particulièrement :

I.3.3.1. La reconstitution de tout ce qui s'est passé

L'unité et la réconciliation des rwandais recherchées auront pour pilier une justice pour tous. Or, cette justice n'est possible que dans la mesure où la vérité sur ce qui s'est passé est établie. La façon dont l'institution gacaca a été conçue permettra la découverte de cette vérité, en ce sens que^42(*) :

§ L'on aura à recourir aux habitants qui ont été les témoins oculaires des faits qui se sont passés, surtout dans leurs cellules ;

§ L'on établira ainsi la liste des victimes, celle des auteurs des crimes commis ainsi que la liste des dommages causés;

§ Certaines situations pourront au moins être éclaircies. L'on peut penser que les récits des événements permettront de comprendre pourquoi certains lieux antérieurement peuplés sont, aujourd'hui des ruines ou ce qui s'est passé pour des gens qui ne se trouvent plus aux endroits connus qu'ils habitaient auparavant.

* ⁴¹ http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 12 septembre 2010

* ⁴² « Objectifs des juridictions gacaca », disponible sur http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 12 septembre 2010