I.3.
Généralités sur les juridictions gacaca
Dans cette partie, nous allons parler de l'historique des
juridictions gacaca, des réflexion sur le recours au système de
justice participative «gacaca », des principaux objectifs attendus
des juridictions gacaca ainsi que de la catégorisation de crimes en
rapport avec le génocide.
I.3.1. Historique
Au lendemain des événements tragiques de 1994
qui ont endeuillé le Rwanda, le pays s'est trouvé
confronté à plusieurs défis majeurs en résultant
dont principalement, dans le domaine judiciaire, éradiquer la culture de
l'impunité et faire justice aux nombreuses victimes du génocide
et des massacres qui venaient d'être commis.
Dans ce contexte, il fut procédé à
l'arrestation de personnes sur lesquelles pesaient des soupçons de
participation à la tragédie. Le nombre de détenus ne cessa
de croître jusqu'à dépasser les capacités de
l'appareil judiciaire qui ne peut les assurer l'application des règles
procédurales habituelles de détention se rapportant aux titres
couvrant l'incarcération, à la durée de validité de
tels titres et au délai, impératif de comparution devant le juge,
des procédures conçues pour les périodes normales. Ledit
appareil avait été lui-même laissé, en état
de délabrement quasi complet.
A ces éléments, s'ajoutait le devoir de
reconstituer le tissu social totalement décomposé par la
tragédie. Pour faire face à la situation, le Rwanda,
appuyé par des partenaires étrangers intervenant dans le domaine
judiciaire, procéda, dès 1995, à la remise sur pied de
l'appareil judiciaire par le recrutement en grand nombre et la formation de
nouveaux agents. En outre, un cadre particulier de poursuite et de jugement des
auteurs des infractions constitutives du crime de génocide et des crimes
contre l'humanité fut mis sur pied aux fins non seulement de pouvoir
poursuivre et punir l'entièreté des personnes impliquées
mais aussi pour accélérer leur jugement et
récupérer les exécutants repentis, et cela dans un souci
de récollection de la société rwandaise. Ce cadre est
fonctionnel depuis décembre 1996.
Mais, malgré tous les efforts de renforcement des
capacités de l'appareil judiciaire en ressources tant humaines que
matérielles, malgré le dispositif du cadre légal de
poursuite et de jugement conçu pour assurer la rapidité de la
procédure, les affaires jugées pendant 4 années
n'atteignaient que près de 1/50ème de l'ensemble en
attente.
Telle situation qui interpellait le Gouvernement, a
amené celui-ci à envisager d'autres voies alternatives. Les
réflexions engagées à cet effet dans le cadre d'une large
concertation avec la population ont amené à retenir, comme
solution alternative et, partiellement complémentaire de la justice
classique, le recours à la justice participative, faisant appel à
la population devant laquelle les crimes à juger ont été
commis.
Cette justice participative a déjà des traces au
Rwanda. Elle tire ses sources dans le système traditionnel de
règlements des conflits appelé «Gacaca » ; lequel a
donné son nom aux «Juridictions Gacaca ».
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