Problématique d'indemnisation des biens volés ou détruits lors du génocide des Tutsis de 1994 et le processus de réconciliation. cas du secteur Nyundo (2005-2010)

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans ce chapitre, nous avons défini les concepts clés utilisés dans ce travail et des termes en rapport avec notre sujet de recherche dans le but de permettre aux lecteurs d'en avoir une même idée que nous. Il dégage certaines théories dont la connaissance est d'une importance capitale pour une bonne compréhension de l'ensemble du travail. Ce qui permet aussi de rendre le travail suffisamment clair et d'éviter toute confusion possible.

Bref, le cadre théorique et conceptuel est très important dans ce sens qu'il constitue un cadre de référence pour la récolte et l'analyse des données et précise les relations entre les concepts utilisés dans ce travail.

I.1. Cadre conceptuel

Sous ce titre, nous allons dégager la définition et les différentes approches conceptuelles des mots clés à notre étude qui sont problématique, indemnisation, réparation, juridiction gacaca et processus de réconciliation.

I.1.1. Problématique

D'après le dictionnaire Petit Robert^18(*), la problématique signifie :

· Quelque chose qui pose un problème ou des problèmes difficiles à résoudre

· Une construction conceptuelle thématique mettant en relation un certain nombre de problèmes et de questions qui dépendent les uns des autres (soutenu)

· En philosophie, c'est l'art de se poser des questions

I.1.2. Indemnisation

D'après le dictionnaire Hachette de Poche, le mot indemnisation signifie le versement d'une somme d'argent en réparation d'un dommage^19(*).

I.1.3. Réparation

Selon le dictionnaire DICOS^20(*), le mot réparation signifie :

· ce qui est nécessaire pour faire disparaître les traces d'une dégradation ou d'un dégât ;

· En Droit, c'est le dédommagement destiné à indemniser la victime d'un préjudice. Synonyme : compensation

I.1.4. Gacaca

D'après TWAHIRWA cité par DUSHIMIMANA JD^21(*), le mot « Gacaca » vient de « UMUCACA », une plante naturelle toujours verte quelle que soit la saison. A l'époque, le tapis de « UMUCACA » servait de siège à l'institution « GACACA ». Cette dernière était un tribunal coutumier, une institution socio - judiciaire d'essence populaire qui réglait les conflits entre voisins au sein d'une même communauté locale dans la société rwandaise traditionnelle.

GASIBIREGE^22(*) définit « Gacaca » comme suit :

« Gacaca ni Urukiko rwo mu muryango cyangwa se rw'abaturanyi bigiramo ibibazo bivutse hagati y'abantu aba n'aba maze bigakemurwa mu bwumvikane ntawe uhutajwe akaba ari nabyo byatumaga ubwizerane n'ubusabane byarakomezaga kuranga imiryango » pour ainsi dire :

« Gacaca » est un tribunal familial saisi par les habitants d'une même colline, pour résoudre les petits problèmes survenus entre les voisins, ces problèmes étaient résolus dans un climat concordant sans qu'une partie soit bafouée raison pour laquelle la confiance et la sociabilité continuaient à régner entre les habitants ».

Pour cet auteur, le rôle de « Gacaca » n'était pas seulement de rendre justice, mais elle servait de terrain d'entente et de réconciliation. Le terme « Gacaca » renvoie à deux systèmes juridictionnels qui ont été utilisés au Rwanda en des époques différentes. Il s'agit d'une part de l'institution « Gacaca » qui est un système d'essence rwandaise connu depuis des temps immémoriaux, qui jouait un rôle de trancher les conflits inter et intra familiaux. On ne peut pas exactement connaître le début précis de l'institution « Gacaca » traditionnelle, seulement on localise les premiers procès ou les premiers témoins qui ont été écoutés sous le règne du Roi CYIRIMA I RUGWE mais l'institution « Gacaca » aurait connu une bonne organisation sous le règne du Roi MIBAMBWE GISANURA (1609 - 1642)^23(*).

A cette époque là, le lieu de séance ne pouvait pas être nécessairement le gazon « UMUCACA », il pouvait également être soit l'enceinte familiale (l'enclos), soit sous l'ombre d'un arbre ou autour des abreuvoirs selon les circonstances.

D'autre part, il s'agit de la juridiction « Gacaca », créée par le gouvernement rwandais après le génocide de 1994 par la loi organique n°40/200 du 26 Janvier 2001, pour accélérer les procès de génocide et ressouder le tissu social rwandais depuis longtemps désintégré par la haine ethnique. Gacaca est difficile à définir qu'à décrire. La difficulté majeure proviendrait du dynamisme même de cette institution^24(*).

Néanmoins, il existe des paramètres constants tels que la participation communautaire au règlement des conflits, et l'objectif de restauration de la concorde^25(*).

Selon la LIPRODHOR^26(*) par « Gacaca », il faut entendre « une justice participative qui procède d'une collaboration agissante de la population adulte d'un village, assimilable aux palabres africains qui elles, sont « des débats coutumiers entre hommes d'une même communauté ». D'après le même auteur, dans le contexte actuel, les juridictions « Gacaca » créées par le gouvernement rwandais sont des institutions dans lesquelles la population joue un grand rôle en participant au niveau des échelons de base, à la production des preuves, à la catégorisation des auteurs des infractions constitutives du crime de génocide et autres crimes contre l'humanité, compte tenu du rôle joué ainsi qu'à la fixation des peines à leur appliquer en visant le rétablissement de la concorde et la réconciliation nationale.

* ¹⁸ ROBERT P et al., Petit Robert, Paris, ed. P Robert, 1997, p. 1463

* ¹⁹ Dictionnaire Hachette de Poche, Paris, Hachette, 1997, p. 447

* ²⁰ Dictionnaire DICOs de Microsoft Encarta

* ²¹ DUSHIMIMANA, J.D., Etude sociologique sur la participation de la population aux juridictions Gacaca des milieux ruraux au Rwanda, Kigali, ULK, 2004, p. 16. Voir aussi 12. TWAHIRWA, L., Concept et historique de gacaca in GACACA, le droit coutumier au Rwanda, Kigali, 1996, p. 11

* ²² GASIBIREGE, S., Rapport de recherche : Elections des Inyangamugayo des juridictions Gacaca : l'Evénement et de signification, Butare, 13 novembre 2001, p. 3

* ²³ GASIBIREGE, S., Op. Cit., p. 3

* ²⁴ GASIBIREGE, S., Op. Cit., p. 3

* ²⁵ TWAHIRWA cité par DUSHIMIMANA, JD, Op. Cit, 18

* ²⁶ LIPRODOR, Procès de génocide au Rwanda, Kigali, 1999, p. 13