Problématique d'indemnisation des biens volés ou détruits lors du génocide des Tutsis de 1994 et le processus de réconciliation. cas du secteur Nyundo (2005-2010)( Télécharger le fichier original )par Jean-Berchmans RUTAGAMBWA Université Libre de Kigali/Campus de Gisenyi - Licence en Sciences Administratives 2010 |
I.3.5. L'indemnisationIl est prévu la mise en place d'un fonds d'indemnisation chargé de répartir les dommages et intérêts entre les différents bénéficiaires. Les ressources du fonds proviendront notamment des dommages et intérêts payés par les condamnés, un pourcentage sur le budget de l'Etat, et d'autres sources possibles de financement45(*). C'est cet aspect plutôt économique qui intéresse le plus ce travail. * 45 « L'indemnisation », disponible sur http://www.inkiko-gacaca.gov.rw, lu le 4 octobre 2010 |
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