CHAPITRE 1 : cadre conceptuel
Ce chapitre permet de justifier le choix du sujet et de
l'inscrire dans un contexte bien défini.
SECTION 1 : Justification du choix du sujet
Les finances locales deviennent de plus en plus une question
préoccupante aux acteurs du développement. En effet, la faiblesse
des ressources financières locales constitue une contrainte majeure
à l'impulsion du développement. Nous trouvons que dans le cadre
de la mise en oeuvre du Programme National de Développement Local
(PNDL), de nombreuses collectivités locales ont du mal à
mobiliser leur contrepartie. Compte tenu de cette situation et évoluant
dans le secteur en tant qu'acteur de développement, nous avons choisi de
porter notre réflexion sur les finances locales en général
et celle de la commune de Kébémer en particulier en vue
d'améliorer les performances et de faciliter la prise de
décision.
Ainsi, nous avons décidé d'analyser la surface
financière d'une municipalité du Sénégal notamment
celle de Kébémer. Le traitement d'un tel sujet permet de mettre
à la disposition de tous les acteurs du développement un
modèle d'analyse financière de nos collectivités. Par
ailleurs, il permet de déceler les points forts et les points faibles de
la municipalité afin de prendre les mesures idoines à un
développement local harmonieux.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 2 : Contexte de l'étude
Le processus de la décentralisation a conduit à
un transfert de compétences. Cependant, s'il y a eu transfert de
compétences, il n'a pas été accompagné du transfert
des ressources humaines nécessaires. Une étude menée en
1999 par la Cellule d'appui des Elus locaux de la MEL montrait que plus d'un
tiers des élus n'ont jamais fréquenté
l'école. Le niveau d'instruction est très
variable selon la position occupée : 80 % des maires et des conseillers
régionaux ont un niveau d'instruction qui va du secondaire au
supérieur alors que 73% des présidents de communautés
rurales n'ont pas dépassé le primaire. Cette différence
s'explique en partie par l'obligation légale pour les conseillers
régionaux et les conseillers municipaux de savoir lire et écrire,
obligation qui n'est pas prévue pour les conseillers ruraux. Il est donc
d'autant plus important que ces élus puissent se reposer sur un
personnel compétent indépendant des services de l'Etat.
Des efforts de formation des élus locaux ont
été faits notamment grâce à l'appui des bailleurs
mais, ils se sont heurtés au fort taux de renouvellement des élus
lors des élections de 2002 (3 collectivités sur 4 ont
changé de majorité). Ainsi une grande majorité des
élus exercent leur premier mandat. Une grande partie d'entre eux ne sont
pas encore familiers avec les textes de la décentralisation, le
rôle et le fonctionnement des collectivités locales ...
La conséquence directe est une faible capacité
de maîtrise d'ouvrage de ces collectivités, capacité qui
devrait être appuyée par une fonction publique territoriale
malheureusement absente.
Par ailleurs, malgré des dispositions
législatives et réglementaires offrant différentes
possibilités pour recruter du personnel, les collectivités
locales, pour leur plus grand nombre, ont très peu investi dans les
ressources humaines qualifiées tant qu'elles pouvaient utiliser les
fonctionnaires d'Etat à moindre frais et ce principalement par manque de
moyens mais aussi parce que les textes de 1996 prévoyaient des mesures
transitoires (jusqu'en 2001) donnant la possibilité aux
collectivités locales d'utiliser les ressources humaines des services
déconcentrés (par ailleurs sous employées) dans le cadre
de conventions de mise à disposition (article 9 de la loi 96-07 ).
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales>>
Mais les services de l'Etat considèrent ces nouveaux
dispositifs de décentralisation comme portant atteinte à leurs
prérogatives ce qui ne les encouragent pas à se mettre à
la disposition des élus locaux considérés comme des
«politiciens analphabètes>>. Malgré tout, ce
dispositif a rendu les collectivités locales étroitement
dépendantes de l'Etat.
Afin de rompre cette situation, l'Etat a entrepris des
mesures visant à renforcer les capacités humaines des
communautés rurales notamment avec le recrutement de 320
secrétaires communaux en 2002 puis par la création (décret
98-399) des Agences Régionales de Développement (ARD).
Administrées par les représentants des collectivités
locales, ce sont des agences d'assistance et d'appui technique gratuit
auprès des collectivités.
La situation actuelle reste cependant insatisfaisante. Les
communes qui ont un budget leur permettant de recruter, ont un très
faible taux d'agents d'encadrement de catégorie A. Par contre, le
personnel d'exécution est souvent pléthorique mais ne contribue
pas pour autant à l'efficacité de la gestion des services
municipaux puisqu'il est parfois mis à la disposition.
Le manque de ressources propres des collectivités
locales est patent. Le tableau suivant présente le budget des
collectivités locales en 1999 : Tableau 1 :
Budget des collectivités locales en 1999
Nombre
|
Ordre de collectivités locales
|
Budget (Milliards FCFA)
|
10
|
REGIONS
|
3,5
|
103
|
COMMUNES
|
25,1 (dont 12 pour la seule commune de Dakar
|
320
|
COMMUNAUTES RURALES
|
1,5
|
|
TOTAL:
|
30,1
|
|
Source: Les budgets prévisionnels
des collectivités locales, étude comparée des tendances de
croissance 2002 (note interne - étude financée dans le cadre du
PADDEL).
Le montant total du budget des collectivités locales
représente 4% du budget de l'Etat alors que pour mémoire, ce
même montant pour les collectivités françaises
représente 50% du budget français.
De manière générale, nous remarquons que
la situation financière de nos
collectivités locales constitue
une contrainte majeure à la promotion du
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
développement local. Néanmoins, face aux
difficultés de mise en oeuvre de la décentralisation, un
Plan d'Action 2003-2005 pour la décentralisation a
été conçu par la Ministre en charge des
collectivités locales à cette époque, plan qui a
reçu l'adhésion des différents bailleurs.
Ce Plan s'articule autour des ambitions suivantes :
· donner aux collectivités locales les moyens de
leurs politiques de développement
· renforcer le contrôle de la gestion publique
locale;
· accompagner au mieux les évolutions
nécessaires ;
· renforcer la cohérence de l'intervention des
partenaires.
Ce plan n'a pas jusque là un impact significatif sur
l'amélioration de la situation financière de nos
collectivités locales. Par ailleurs, aucune évaluation de la
situation financière des collectivités locales n'est faite. A
l'heure actuelle, nous remarquons une absence de visibilité sur la
situation financière des collectivités locales. Alors qu'elle
constitue un cadre de référence pour la promotion du
développement local.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
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