A travers ce chapitre nous posons la problématique des
finances locales afin de mettre en exergue nos objectifs de recherche et nos
hypothèses.
Le Sénégal a opté dès son
accession à la souveraineté internationale à un
développement à la base à travers un processus de
décentralisation. Ainsi, diverses politiques et initiatives ont
été entreprises pour promouvoir la décentralisation. De ce
fait, en 1990, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau
le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut
spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990
retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la
remet entre les mains des présidents de conseils ruraux
La réforme de 1996 (loi 96-07 du 22 mars 1996)
correspond à une étape majeure du processus de
décentralisation et a permis un transfert de neuf (O9) domaines de
compétences aux collectivités locales:
· l'éducation et la formation professionnelle ;
· la santé et l'action sociale ;
· la gestion et l'utilisation des sols ;
· l'aménagement du territoire ;
· la culture;
· l'environnement et la gestion des ressources naturelles
;
· la jeunesse, les sports et les loisirs ;
· l'urbanisme et l'habitat ;
· la planification (Plan d'Investissement Communal pour les
communes, Plan Local de Développement pour les communautés
rurales, Plan Régional de Développement Intégré
pour les régions).
En réalité, le Sénégal a
très tôt pris conscience de l'intérêt et de
l'importance que revêt la décentralisation pour une plus grande
diligence et une meilleure prise en charge des besoins exprimés
localement.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
C'est ainsi que, différentes politiques et
réformes ont été mises en oeuvre en matière de
décentralisation, ce qui a abouti aujourd'hui à l'existence de
collectivités locales s'administrant librement, dotées de
compétences précises et pouvant disposer de ressources
nécessaires à l'exécution de leurs projets et
programmes.
Cependant, étant au coeur de la réforme de
l'Etat, la décentralisation ne peut être réduite uniquement
à ériger des localités en collectivités locales,
à leur transférer des compétences et à leur doter
des moyens. Elle nécessite également que les organes élus
puissent mobiliser l'ensemble des acteurs locaux ainsi que les ressources
financières nécessaires autour d'une planification locale
participative générant des programmes de développement
capables de répondre aux véritables préoccupations des
populations.
Pour ce faire, l'orientation actuelle, essentiellement
administrative, de la décentralisation doit être doublée
d'une perspective plus économique pour permettre aux
collectivités locales de s'acquitter de leur mission principale qui
demeure la promotion du développement local. En effet, l'économie
locale est considérée comme étant le ventre mou de la
décentralisation.
Dans la poursuite de cette mission, la faiblesse, voire
l'insignifiance des moyens financiers, semble être l'obstacle majeur
auquel les collectivités locales restent confrontées.
Et, nous remarquons qu'au plan financier, les ressources des
collectivités locales sont encore modiques au regard des besoins en
infrastructures sociales de base puisque les deux principales sources de
financement des collectivités locales connaissent des limites : le
produit de la fiscalité locale est encore faible en raison des
déficiences de ses mécanismes d'établissement, de
recouvrement et de gestion ; les transferts financiers de l'Etat sont encore
inopérants, aussi bien dans leur montant que dans leur mode de
fonctionnement à travers leurs critères de répartition,
parce que ne tenant pas compte suffisamment des besoins locaux et des
disparités qui existent entre les collectivités locales.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
<<Finances Locales>>
Cependant, nous pensons que ce défi financier ne
devrait pas être une entrave majeure au développement local si nos
collectivités locales parvenaient à avoir une meilleure
connaissance de leur situation financière et à mettre en oeuvre
une bonne stratégie de mobilisation de leurs ressources
financières.
Ainsi, dans la perspective de cette étude, il
sera alors question d'analyser la situation financière de la
municipalité de Kébémer.
