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Diagnostic financier des structures municipales du Sénégal: cas de la municipalité de Kébémer

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par Badara AMAR
ISM - Dakar - Master 2 Ingénierie Financière 2010
  

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SECTION 1 : Analyse de la structure des recettes

En s'interrogeant sur la structure des recettes de la municipalité, nous avons le tableau ci - après :

Tableau 3 : Recettes de la commune

Année

2 007

2 008

2 009

Moyenne

Recettes en miliers de FCFA

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

A- RECETTES PROPRES

170 955

67 419

125 597

76 414

191 235

147 204

162 596

97 012

a. Recettes fiscales

107 608

28 773

87 502

30 754

75 269

70 093

90 126

43 207

Impôts et taxes gérés par la commune

2 164

3 235

0

0

12 169

16 228

11 444

6 488

Impôts et taxes gérés par les services déconcentrés de l'état

85 444

25 538

87 502

30 754

63 100

53 865

78 682

36 719

b. Rev enudu dom/Patrim et Autr recet de prestat

63 347

38 646

38 095

45 660

115 966

77 111

72 469

53 806

Produits /services du domaines/Prestations et ventes diverses gérés par la commune

45 540

35 032

38 095

45 660

47 179

33 203

43 605

37 965

Produits /services du domaines/Prestations et ventes diverses gérés par les services déconcentrés de l'état

17 807

3 614

0

0

68 787

43 908

28 865

15 841

B-RECETTES DE TRANSFERT

140 027

111 054

89 195

41 320

161 297

169 049

130 173

107 141

Recettes de transfert (fonctionnement) FDD

73 791

73 791

0

0

70 235

70 235

48 009

48 009

Recettes de transfert (investissement) Fonds concours

66 236

37 263

89 195

41 320

91 062

98 814

82 164

59 132

RECETTES TOTALES

310 982

178 473

214 792

117 734

352 532

316 253

292 769

204 153

Recettes propres

170 955

67 419

125 597

76 414

191 235

147 204

162 596

97 012

Recettes totales /habitant

20

11

13

7

22

20

18

13

Recettes Propres /habitant

11

4

8

5

12

9

10

6

Population

15 794

15 794

16 003

16 003

16 213

16 213

16 003

16 003

Source : Enquête mémoire

Le tableau ci - dessus présente l'évolution des recettes en grande masse de la municipalité sur les trois années. De 2007 à 2009 le total des recettes réelles est passé de 178 473 FCFA à 316 253 FCFA soit un accroissement de 77,20%. Cette tendance cache la baisse observée en 2008 qui découle de l'absence de fonds de transfert (FDD). Néanmoins, nous remarquons que les acteurs s'attendaient à cette situation

Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale du Sénégal : cas de la commune de Kébémer
«Finances Locales»

car les prévisions ont baissé. En 2008, les décideurs politiques s'occupaient plus à la préparation des élections locales de 2009.

En se focalisant sur la moyenne des trois années, nous trouvons que la structure des recettes se présente comme suit:

Structure des recettes moyennes de la municipalité sur les trois années

B-RECETTES DE
TRANSFERT
52%

 

A- RECETTES PROPRES
48%

Source : Enquête mémoire

Nous remarquons que 52% des recettes de la municipalité correspondent à des revenus de transfert notamment le FDD et le FECL. Une telle situation traduit une dépendance de la municipalité à l'Etat central. Cependant, elle peut être inversée si nous arrivons à recouvrer tout le potentiel existant. En exploitant les comptes de gestions, nous remarquons que beaucoup de recettes ne sont pas recouvrées et le tableau ci - après présente quelques recettes non recouvrées:

N° Cptes

71PRODUITS DOMANIAUX

7106

Location matériels et outillage et mobilier

7107

location de terrains de sports

7108

Location de wharfs

7111

Produits des marchands de poissons

7112

Produits des droits de parcage

7113

Taxes des ventes d'animaux

7115

Redevances d'autorisation mensuelle des taxis

7116

Redevance des sociétés concessionnaires de parcs

7117

Location sur la voie publique

7119

Droits de voirie

712

Droits de fourrière

7119

DROITS DE VOIRIE

713

Concessions dans les cimetières

 

73TAXES MUNICIPALES

Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale du Sénégal : cas de la commune de Kébémer
«Finances Locales»

7303

Taxe sur les licences de débits de boissons

7304

Taxe sur les machines à coudre

7305

taxe sur le bétail

7311

Taxe sur les établissements de nuit

7312

Taxe sur les appareils automatiques

7116

Taxes sur les locaux en garnis

1055

Participation d'association. à l'effort de construction

Par ailleurs, nous notons l'absence d'une stratégie de mobilisation des ressources financières de la collectivité locale.

Nous trouvons que la municipalité ne dispose pas d'une stratégie de mobilisation des ressources. Une telle situation réside de l'absence d'un déficit financier. En effet, nous constatons un excédent d'exercice qui fait l'objet de résultat reporté en recettes de fonctionnement et d'investissements. De plus les recettes propres sont importantes et se situent en moyenne à 97 millions. Un tel montant couvre largement les dépenses prioritaires de fonctionnement. Ce qui fait dire que la municipalité dispose de recettes permettant son fonctionnement et à soutenir une partie de ses investissements.

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«Finances Locales»

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry