De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

SECTION 3 : LES PERSPECTIVES DE SORTIE DE CRISE EN MATIERE DE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX

Les guerres et les conflits civils ont souvent pour causes l'ethnicité, l'exclusion des accords de partage du pouvoir et les rivalités entre clans ou factions. Leurs conséquences sont aussi, le plus souvent, les violations des droits humains, la destruction totale et généralisée des infrastructures socio-économiques et culturelles ainsi que les violations massives et flagrantes des droits de la personne humaine.

Pour remédier à ces violations des droits de l'homme et donc aux violences et aux situations conflictuelles qu'elles entraînent dans une sorte de cercle vicieux ou de réaction en chaîne, les solutions les plus salutaires pour en finir sont les stratégies de la non violence. Il est, en effet, contradictoire et illusoire de vouloir faire évoluer les droits de l'homme en recourant à la violence, quelles qu'en soient l'origine et la forme^151(*). On peut donc lutter contre ces violations en mettant complètement fin à la guerre, par la création d'un système de représentation politique durable fondé sur l'intégration, la mise en place d'un Etat fort précurseur de l'Etat de droit respectueux de la constitution, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne, apte à satisfaire les besoins des citoyens et à promouvoir le développement socio-économique sans que ces principes fondamentaux ne soient mis en péril^152(*). En outre, la lutte contre l'impunité est nécessaire par le jugement de tous les responsables d'actes ayant causés préjudice aux populations civiles.

Paragraphe 1 : La cessation de la guerre et l'établissement d'un Etat fort

Malgré le calvaire subi, les populations Congolaises, en générale, et celles du Kivu, en particulier ont toujours été pacifiques et ont toujours lutté en faveur de la paix et de la cessation des hostilités en privilégiant le dialogue, le débat d'idées, plutôt que la violence, pour sortir la région de la tourmente. C'est dans ce cadre que les organisations membres de la Société Civile et les églises ont depuis fait appel aux parties au conflit Congolais à envisager la paix et à arrêter le cycle de violence qui dessert toute la région des Grands-Lacs^153(*).

Ces pressions conjuguées par ces organisations locales, nationales et internationales ont poussé les belligérants à choisir l'option de la négociation politique pour sortir de la crise qui a mis à genoux l'Etat dans l'exercice de ses fonctions. Le long processus s'est, en effet, réalisé en plusieurs étapes^154(*). Il a finalement abouti à la signature de l'accord global et inclusif entre représentants de tous les groupements politiques et les belligérants à Pretoria (Afrique du Sud) le 17 décembre 2002 sur fond de concessions mutuelles. L'accord prévoyait, en effet, la cessation des hostilités dans laquelle les parties acceptent de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des populations sur l'ensemble du territoire national. A cet effet, les dispositions visant à garantir cette sécurité devraient être prises. En plus de cela, l'accord a institué un type de régime politique exceptionnel (un président secondé par quatre vice-présidents) pour permettre à toutes les parties de participer à la gestion du pouvoir politique en R.D.C.

Toutefois, bien que la population du Sud-Kivu soit unanime que le fait que seul le rétablissement de la paix en R.D.C. est l'option qui contribue à la cessation ou à l'éradication des violations des droits de l'homme (96,3%) ; la grande partie demeure septique sur l'aboutissement du processus de paix en cours en R.D.C. En effet, seulement 52,8% de la population pensent que le processus de paix en cours dans le pays aiderait à mettre fin à la violence et aux violations des droits humains en R.D.C. et dans la Province du Sud-Kivu, en particulier. Les 47,2 % restant disent ne pas avoir confiance ou ne pas être convaincus de la détermination des hommes politiques Congolais de mettre fin à la guerre pour des intérêts égoïstes.

La fin de la guerre doit être suivie par la réhabilitation d'un Etat fort qui signifie la mise en place des institutions étatiques capables d'organiser la redistribution des revenus au sein des populations. Dès lors, l'idée d'un Etat fort en R.D.C. exclut sans équivoque tout soutien aux régimes dictatoriaux modernes, de l'espèce de la dictature mobutienne de triste mémoire, qui sont à la base de l'effondrement de l'Etat avec pour manifestations les violations des droits de la personne et la réduction de tout un peuple à la mendicité^155(*). L'Etat fort est, d'entrée de jeu, le précurseur ou constitue un prélude à l'émergence progressive d'un Etat de droit.

* ¹⁵¹ D. MASUMBUKO Ngwas, Op.Cit, p.28.

* ¹⁵² Banque Africaine de Développement, Op.Cit., p.146.

* ¹⁵³ Rassemblement pour le Progrès, Op.Cit., p.40.

* ¹⁵⁴ Lire S. MARYSSE et F. REYNTJENS, Op.Cit., pp.143-174.

* ¹⁵⁵ KIZITO wa Payeye, « Etat fort, précurseur d'un Etat de droit », R.D.Congo-Débat Forum, 04/12/2002, pp.1-2.