De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 3 : L'opposition à la domination étrangère

Nul n'ignore que le conflit armé en R.D.C. mettait aux prises à la fois les armées étrangères et les groupes nationaux et locaux. La présence des troupes étrangères « non invitées » était ainsi perçue comme une agression et une domination tant politique qu'économique par le peuple Congolais. Aussi, les objectifs présentés par ces alliés des rebelles Congolais, à savoir, la sécurité des frontières communes et la prévention des attaques de leurs pays respectifs par les groupes rebelles présents dans l'Est du Congo n'acquiert pas l'assentiment de la majorité des populations Congolaises, en général, et celles du Sud-Kivu, en particulier. Ainsi, pour faire admettre ces populations civiles non armées les buts de la guerre et ses « bien-fondés », des actes de terreur, de menace qui finissent par porter atteinte aux libertés et droits de l'homme dans les territoires contrôlés par ces armés.

Paragraphe 4 : La présumée installation des colonies de peuplement dans le Kivu

Pour certains, du point de vue de l'objectif politique de la guerre, ceci est l'une des finalités est l'occupation du Congo et surtout dans sa partie orientale. L'installation des populations qui proviendraient de l'extérieur du pays rencontre ainsi la forte densité des populations autochtones farouchement opposées à toute domination étrangère conduirait les rebelles à créer des espaces vides par des attaques des villages ciblés. Les populations autochtones seraient alors obligées de se déplacer pour leur sécurité. Ce qui constitue déjà une violation des droits humains et du droit humanitaire.

Paragraphe 5 : Les représailles et les règlements de comptes

A l'issue des conspirations militaires auxquelles les populations ont opposé un refus ou après des revers militaires au front, les représailles infligées sont à la hauteur des pertes subies. Toutes ces représailles étaient commises, d'une part, sans prétexte ou sous couvert, tant dans les villes que dans les milieux ruraux, des mesures de protection ou de participation à la reconstruction nationale. En effet, les autorités rebelles justifiaient souvent la mort des populations civiles et le rançonnement des milliers de paisibles citoyens par les attaques perpétrées contre les milices, c'est-à-dire les combattants Mayi-Mayi, les interahamwe et ex-FAR, etc.^120(*) D'autre part, les parties au conflit accusaient la population civile d'apporter de l'aide et du soutien à la partie adverse^121(*). Ces soupçons se nourrissaient évidement du fait de l'incompréhension et de la divergence des vues sur les raisons qui ont poussé au déclenchement de la guerre dite de « rectification » entre les populations Kivutiennes et les acteurs politico-militaires.

Les autres causes ou buts des massacres évoqués par les défenseurs des droits humains sont notamment l'esprit de vengeance et les règlements de compte. En effet, plusieurs tueries ont été ordonnées par les responsables militaires pour venger la mort de leurs combattants au front après affrontements. D'autres l'ont fait suite à la découverte des massacres de leurs protégés par le camp adverse. Ainsi, par exemple, les massacres de Kilungutwe, de Makobola, de Kasika, de Zokwe sont présentés comme ayant eu pour but de venger la mort de quelques 30 combattants du Rassemblement Congolais pour la Démocratie et membres de l'Armée Patriotique Rwandaise, victimes d'une embuscade tendue par les Mayi-Mayi non loin de la paroisse. Ceux de Mboko auraient aussi la même cause^122(*).

Quant aux règlements de compte, ils paraissent la forme la plus sûre et la plus utilisée de justice dans les milieux occupés par les groupes armés. Bien des gens règlent, en effet, leurs différends en se faisant justice eux-mêmes par la violence, les fausses accusations. Des allégations indiquent que beaucoup d'actes du genre ont été commis et continuent à l'être par des personnes qui entretiennent certains rapports avec les différents protagonistes^123(*).

Signalons, pour clore ce chapitre que les violations auxquelles il est fait allusion se commettaient en toute impunité. Leurs auteurs utilisaient menaces et intimidations pour prouver leur véritable force et leur domination ; et, ainsi, mettre en garde toute tentative de dénonciation et d'opposition à leur volonté. Exploitant aussi les tensions et divisions ethnico-tribales, les auteurs des massacres et autres violations des droits de l'homme visent à camoufler leur responsabilité dans les faits commis pour les qualifier de massacres interethniques. En outre, l'entretien de la confusion et la négation des faits sont utilisés afin de cacher l'existence de ces actes à l'opinion nationale et internationale. La conséquence de ces dissimulations est la confusion dans la détermination des preuves lors d'éventuelles enquêtes^124(*). Toutes ces violations ne manquent pas, en effet, de victimes et de conséquences sur la vie quotidienne de la population, voire sur le succès des forces qui contrôlaient cette partie du territoire. Tels sont les éléments qui font l'objet chapitre qui suit et qui est, par ailleurs, le dernier du présent travail.

* ¹²⁰ Héritiers de la Justice (1998), Op.Cit., p.2.

* ¹²¹ Amnesty International, « les violences massives tuent la décence Humaine » in Op.Cit., p.393.

* ¹²² Amnesty International, La guerre contre les civils non armés, Londres, EFAI, 1998, pp.12-14.

* ¹²³ Héritiers de la Justice (1999), Op. Cit., p.30.

* ¹²⁴ Lire à ce sujet  J. K. MIGABO, Op.Cit., pp.81-83. et C. BRAECMAN, Op.Cit., pp.153-154