De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

SECTION 2 : LES VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX : UNE SITUATION AUX CAUSES MULTIPLES ET DIVERSIFIEES

Plusieurs causes sont à la base des violations des droits de l'homme dans la partie orientale de la R.D.C. et, spécialement, au Sud-Kivu. Pour Jean MIGABO KALERE^115(*), les motifs des massacres et autres violations des droits humains sont de quatre principaux ordres, à savoir : l'opposition à la nouvelle guerre et l'impopularité de la rébellion, l'opposition populaire à la domination étrangère, l'opposition aux pillages des ressources économiques et la présumée installation des colonies de peuplement dans le Kivu. A cela s'ajoutent les représailles, la vengeance, les règlements de compte, les suspicions, l'intolérance, etc.

Paragraphe 1 : L'opposition à la guerre et l'impopularité de la rébellion

Ces deux éléments constituent le premier motif. Du point de vue social en effet, la rébellion n'a jamais été, en effet, acceptée par les populations du Sud-Kivu. Cela se manifestait notamment par la dénonciation de l'inopportunité de la guerre suite aux espoirs qui les nourrissaient après la prise du pouvoir par feu le président Laurent-Désiré KABILA, par la considération de la nouvelle « libération » comme une agression au vu du contexte qui précéda le déclenchement de la guerre, notamment, la demande du président de la République du départ des troupes alliées (Rwandaises et Ougandaises) de la R.D.C. Cet acte est le plus souvent interprété comme la libération de la soumission vis-à-vis de ces Etats étrangers et le signe de nationalisme et de patriotisme auquel se sont alliées ces populations^116(*).

Eu égard à ce qui précède, les populations ont montré ou manifesté leur hostilité au mouvement par l'indifférence, la dénonciation des abus commis par celui-ci pour se faire accepter par la force et leur refus de la guerre. Les fréquentes tueries peuvent alors s'analyser comme la volonté des autorités rebelles à obliger les populations locales à se soumettre à leur action politico-militaire et à inhiber toute forme de résistance suite à la terreur.

Paragraphe 2 : L'opposition aux pillages des ressources économiques

La guerre de la R.D.C. était aussi présentée par la plupart d'observateurs comme ayant pour objectif la recherche des ressources économiques de la part des pays impliqués et des rebelles et groupes armés en présence.^117(*)

En effet, au terme de l'enquête effectuée par le panel des inspecteurs des Nations Unies, il est mentionné l'exploitation illégale des ressources minérales et forestières de la R.D.C. Cette exploitation s'y déroulait à un rythme inquiétant et distinguait le pillage systématique qui consistait au stock des minerais, de bois, de café, du bétail et des fonds se trouvant dans les territoires conquis par les armées étrangères alliées à la rébellion pour y être soit transférés, soit exportés sur les marchés internationaux. Il distingue aussi l'exploitation endogène développé grâce aux structures préexistantes mises au point lors de la lutte pour le pouvoir menée par l'A.F.D.L. Ces structures ont été améliorées à l'exploitation exogène, elle a été mise en place par l'Ouganda et le Rwanda pour le contrôle des ressources minières et financières en violation de la souveraineté de la R.D.C., de la législation nationale et parfois du droit international^118(*). Cette convoitise des richesses naturelles du Congo est présentée par Baudouin HAMULI KABARHUZA comme étant une cause majeure de la poursuite de la guerre à l'Est dont les conséquences sont, notamment, la mort et le déplacement des communautés entières. Bref, les violations des droits de l'homme^119(*).

Dans ce contexte, le peuple Congolais s'opposait à ces pillages. Cette opposition populaire ne manquait pas de conséquences sur la sécurité de la population civile. En fait, les massacres à grande échelle dénoncés et reconnus par les dirigeants rebelles du R.C.D./Goma se faisaient autour des mines d'or traditionnellement exploitées par les populations locales. Cette opposition, devenant permanente, entraînait donc des milliers de victimes dans les couches des populations civiles non armées tuées, en guise de réaction, par les rebelles et leurs alliés.

* ¹¹⁵ J. MIGABO KALERE, Op.Cit., pp.113-117.

* ¹¹⁶ S. MARYSSE et F. REYNTJENS (Dir.), L'Afrique des Grands-Lacs. Annuaire 2000-2001, Tome 5, L'Harmattan, Paris, 2001, pp.143-147.

* ¹¹⁷ P. MATHIEU & J - C. WILLAME (Dir.), « Conflits et guerres au Kivu et dans la région des Grands-Lacs. Entre tensions locales et escalade régional », Cahiers Africains, N°39-40, l'Harmattan, Paris, 1999, pp.174-175.

* ¹¹⁸ Nations Unies, Rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la R.D.C., S/2001/357, 2001, p.2.

* ¹¹⁹ B. HAMULI Kabarhuza, Op.Cit., pp.59-61.