De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 2 : Les droits économiques, sociaux et culturels

L'article 22 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme stipule que « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale, elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays ». Le développement des droits économiques et sociaux dépend de la situation des Etats et de leurs finances. Il est donc évident que dans un contexte de guerre ces droits soient ignorés au profit des dépenses et préoccupations militaires. C'est ainsi que l'environnement économique de l'Est de la R.D.C. se détériorait de jour au lendemain, renforçant la précarité des conditions de vie des populations.

En effet, depuis la conquête des provinces de l'Est par la rébellion, celle-ci s'est peu préoccupée de l'amélioration des conditions de vie de la population et consacrait une grande partie aux dépenses militaires. Aussi, les affrontements entre belligérants ont entraîné une forte détérioration des conditions de vie socio-économiques sur tous les plans. La pauvreté s'est accrue, l'insécurité alimentaire suite à la flambée des prix des denrées de première nécessité alors que le pouvoir d'achat de la population reste trop bas. Ces affrontements ont, par ailleurs, causé la destruction avancée de la plupart des infrastructures : routes, marchés, écoles, hôpitaux et centres de santé, bâtiments administratifs, etc. avec des répercutions sur les conditions de vie des populations civiles.

A. Economie et gestion des fonds publics.

L'absence d'un programme économique cohérent sur l'ensemble du territoire sous contrôle de la rébellion constitue un facteur déterminant dans le processus de désintégration économique de la Province du Sud-Kivu. Les importations et les exportations ont été mises à mal par les taxes exorbitantes qui découragent les opérateurs économiques et ralentissent de manière aussi drastique l'activité économique allant jusqu'à la paralysie de plusieurs secteurs.

En effet, le nombre de percepteurs des taxes s'est accru dans les marchés urbains et ruraux. Confrontée à cette pléthore de taxes et de surtaxes, la population ne sait plus lesquelles payer et lesquelles laisser. Et devant ces hésitations, la force de police intervient avec son lot de conséquences. Depuis août 1998, notent les rapports de la ligue des Droits de la personne dans la région des Gands-Lacs, les taxes dues à l'importation ont évolué de façon croissante. Elles atteignaient, en 1999, 13 à 14 % FOB (Free On Board) pendant qu'en Ouganda, pays voisin impliqué, par ailleurs, dans le conflit Congolais ; ces frais ne représentent que moins de 1 % du prix FOB. Pour l'importation de poissons salés et du riz, la taxe était de 18,45 % sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Frêt). Le taux pour les véhicules variait entre 18,45 % et 35,6 % sur la valeur CAF. La taxe due à l'exportation du bois, de l'or et du café était successivement de 6 ; 0,75 et de 1 % sur la valeur FOB en 2000 et 2001. Cette situation a ainsi provoqué la hausse des prix des produits de première nécessité^107(*).

A cela s'ajoute la mauvaise gestion des fonds publics, les détournements et autres formes d'abus. En effet, force est de constater que des recettes importantes sont enregistrées, notamment, les taxes perçues dans les marchés, les patentes périodiques et impôts de diverses entreprises et de grandes sociétés ainsi que d'autres recettes réalisées par les services publics et parapublics opérant au Sud-Kivu (OFIDA, Direction Provinciale des Contributions, SNEL, REGIDESO, Office Congolais de Café, Titres Fonciers, entités décentralisées, etc.).

La politique de maximisation des recettes prônée par les responsables rebelles n'a jamais été suivie de réalisations concrètes dans le développement socio-économique de la province. Pourtant, le cessez-le-feu observé depuis le dernier trimestre de l'année 2000 sur les principaux fronts par les belligérants devait, en principe, contribuer à la réduction des dépenses militaires au profit d'autres charges telles que la santé, les salaires des fonctionnaires, les soldes des militaires, l'aménagement de l'infrastructure, etc.

* ¹⁰⁷ L.D.G.L., Op.Cit., p.94.