De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

3. Les atteintes aux droits à la sécurité et à la paix

Aux termes de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, toute personne a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Cette sécurité des citoyens d'un pays repose sur le respect par celui-ci des droits de l'homme. Mais la sécurité est restée précaire sur tout le territoire congolais, en général, et dans la province du Sud-Kivu, en particulier ; cela en rapport avec les affrontements entre les forces gouvernementales et leurs alliés, d'une part, et le R.C.D. et ses alliés ainsi que les bandes armées, d'autre part. Il s'en suit alors une vague de violations massives d'autres droits humains et du Droit international humanitaire tels que la liberté de circulation, les prises d'otage, la soumission aux travaux forcés, etc.^98(*)

4. La liberté de circulation

« Quiconque se trouve sur le territoire d'un Etat a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien » (Article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). L'exercice de ce droit est constamment entravé par les bandes armées et la rébellion du fait de l'existence de plusieurs administrations suivant le groupe contrôlant le milieu. De nombreuses barrières ont, en effet, été érigées sur les axes routiers rendant la libre circulation des personnes et des biens difficile. Pour les franchir, les passagers et les véhicules sont le plus souvent soumis au paiement d'une taxe variant entre 2 et 5 dollars américains. Héritiers de la Justice a dénoncé dans ses rapports trimestriels de l'année 2001 les barrières érigées par les Mayi-Mayi sur le tronçon routier Bukavu - Mwenga. Tout passager étant soumis au paiement de la taxe variable selon l'humeur du préposé au contrôle de la barrière. Cette situation était la même en territoire de Walungu et de Shabunda.

5. Les travaux forcés

Aux termes de l'article 8 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, nul ne sera tenu en esclavage et à la traite des esclaves sous toutes ses formes, nul ne sera tenu en servitude ou ne sera astreint à accomplir un travail forcé et obligatoire. Les populations civiles sont battues, pillées, parfois réduites à l'esclavage dans la province du Sud-Kivu. Elles sont aussi contraintes de travailler dans les mines de Coltan (Colombo-Tantalite).

Il arrive, en outre, que les groupes armés utilisent des civils comme porteurs ou, en cas d'affrontements, comme boucliers humains car, selon ces assaillants, ils ne peuvent subsister sans ces misérables soumis à leur autorité : ils comptent sur eux pour les nourrir, se mettre à leur service, travailler sous leurs ordres^99(*). Pour ce qui est du droit à la paix, l'article 20 du même pacte interdit toute propagande en faveur de la guerre ainsi que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.

De l'observation faite de la situation du Sud-Kivu, il ressort que la crise politique était ponctuée par des discours de haine. Ceux-ci étaient tenus par les responsables tant politiques que militaires à l'occasion des meetings populaires. Ces discours étaient, pour la plupart, diffusés en direct ou en rediffusion sur les radios émettant à Bukavu notamment la R.T.N.C., la Radio « Patriote » détenue par des inconnus se faisant passer pour des mayi-mayi. La première diffusait, à titre illustratif, à travers l'émission « la politique », animée à l'époque par Philippe MBILIZI Mulonda, des appels à la haine contre les Katangais accusés d'avoir confisqué le pouvoir politique et spécialement, contre le président de la République, Laurent-Désiré KABILA. Pour sa part, la Radio « Patriote » diffusait des messages incitant à la violence et à la haine contre l'ethnie Tutsi en général et le « Banyamulenge » en particulier, l'Ouganda et le Rwanda qualifiés d'agresseurs contre la R.D.C.^100(*)

* ⁹⁸ LDGL, Rapport sur la situation des droits de l'homme dans la région des Grands-Lacs : Burundi, R.D. Congo, Rwanda. Exercice 1998, Imprimerie de Kabgayi, Kigali, Juin 1999, p.51.

* ⁹⁹ C. BRAECKMAN, Op.Cit., p.155.

* ¹⁰⁰ Héritiers de la Justice, Op.Cit., p.15.