De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 4 : Les liens entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme

Le droit des droits de l'homme et le droit humanitaire ont la même origine historique et philosophique. Ils sont tous deux fondés sur la nécessité de protéger la personne humaine contre les forces mauvaises qui la menacent à savoir la guerre et l'arbitraire. Les deux systèmes constituent un ensemble de dispositions juridiques internationales assurant le respect de la personne humaine et son épanouissement.

Le lien entre ces deux volets du droit international public n'est apparu qu'à la fin des années 1960 avec les guerres faisant intervenir à la fois les aspects du droit international humanitaire et des droits de l'homme (guerres de libération en Afrique, conflit au Moyen-Orient : Nigeria et Vietnam, par exemple) que les gens en prirent conscience. C'est la Conférence internationale des droits de l'homme réunie en 1968 à Téhéran par les Nations Unies qui a servi de cadre où ce lien a été officiellement établi. Sa résolution XXIII intitulée « Respect des droits de l'homme en période de conflit armé » préconise « une meilleure application des conventions dans les conflits armés, ainsi que la conclusion des traités supplémentaires (...). La convergence du droit international humanitaire et des droits de l'homme montre que la paix et la guerre, les guerres civiles et les conflits internationaux, le droit international et le droit interne se chevauchent de plus. Il s'en suit que le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme peuvent être applicables ensemble, de façon cumulative ou complémentaire »^92(*).

Quelques éléments de différence méritent cependant d'être relevés entre le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme :

1° Le droit des droits de l'homme contient des principes généraux applicables en temps de paix (avec certaines dérogations en temps de guerre) en rapport avec l'Etat et ses propres ressortissants ;

2° Le droit humanitaire n'est applicable qu'au moment où la guerre vient empêcher ou restreindre l'exercice des droits fondamentaux de l'homme. Il est valable en cas de conflit armé et il traite des relations entre l'Etat et des ennemis. Celui-ci est au dessus des Etats et ses normes ont force obligatoire pour tous. Il n'y a pas de dérogation possible pour le droit humanitaire.

La deuxième partie qui suit aborde les aspects particuliers liés à la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo, notamment dans la Province du Sud-Kivu, champ d'étude retenu pour la présente analyse.

* ⁹² C. de ROOVER, Servir et protéger. Droits de l'homme et Droit humanitaire pour les forces de police et de sécurité, C.I.C.R., Genève, 1999, p.139.